# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Amnéville (57019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57019_PLU_20241003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :
1. Les constructions destinées : - à l’habitation et ses dépendances à l'exception de celles visées à l'article UX 2, - à l’hébergement hôtelier, - à la création d’exploitation agricole, avicole et forestière, - à la culture en serres, - à l’élevage de toute nature (industrielle ou commerciale).
2. Les opérations d’aménagement d’ensemble à usage d’habitation.
3. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées, - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage (caravanes, mobil home) ainsi que les terrains destinés au stationnement de caravanes.
4. Les habitations légères de loisirs : - les constructions à usage d'habitation légère de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs.
5. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules usagés, - les garages collectifs de caravanes, - l’ouverture et l’exploitation des carrières ou de décharges,

REGLEMENT

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- les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article UX 2 - les panneaux publicitaires autres que ceux destinés à la promotion des activités
touristiques, communales et des activités propres du secteur sous réserve de l’accord du Maire, - les aires de jeux et de sports ouvertes au public.
6. Tout immeuble habité ou occupé par des tiers dans un rayon de 200 m autour des unités de traitement de CEDILOR.
7. Toutes les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès nouveau hors agglomération sur les routes nationales et départementales faisant partie du réseau structurant.
8. Les occupations et utilisations non admises par le règlement et le Plan de Prévention des Risques Miniers.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. Les constructions à usage : - de restauration, - d’équipement collectif, - de commerce, d’artisanat, - de bureaux ou de services, - de stationnement, - industriel, - d’entrepôts commerciaux.
2. Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances destinées aux personnes dont la présence est rendue nécessaire pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des activités.
3. Les installations classées.
4. Les installations et travaux divers suivants : - les aires de stationnement ouvertes au public, - les dépôts de véhicules, à l’exclusion des casses automobiles, - les affouillements et exhaussements des sols.
5. Les occupations et utilisations du sol visées aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus à condition :
a) qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone, b) que la conception et la localisation de l’opération ne conduisent pas à des
délaissés de terrain inconstructibles et que l’opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone, c) que les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services existants sur la zone. La surface de l’activité devra au moins être égale à celle de l’habitation.

REGLEMENT

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6. Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone.
7. Les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt public.
8. Les changements d’affectation des constructions existantes à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie :
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent présenter une emprise d’au moins 6 mètres de chaussée et au moins un trottoir de 1,50 mètre de large.
3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules des services publics de faire demi-tour.
II - Accès :
1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
a) La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres,
b) La sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et les routes départementales.
3. Sur la RD 181, hors agglomération, la création d’accès nouveaux ne sera pas autorisée de même que la modification de consistance d’accès existants sauf si cela tend à améliorer la sécurité des usagers.

REGLEMENT

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### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
II – Assainissement :
Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Si le réseau collectif n’est pas prévu ou n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif d’assainissement non collectif.
Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.
La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau, en cas d’incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.
L’évacuation dans les fossés des eaux ménagères et autres effluents est interdite.
III - Eaux pluviales :
Le constructeur devra réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les eaux pluviales de toute construction ou installation nouvelle devront être infiltrées dans le sol par l’intermédiaire d’ouvrages hydrauliques adaptés (puits perdus, etc…) à créer sur la parcelle ainsi que la pose d’un clapet anti-retour sur le branchement des eaux usées quand cela est nécessaire.
A partir de 200 m² de surface de stationnement imperméabilisée, les eaux pluviales doivent être traitées par le constructeur ou l’utilisateur des sols avant rejet dans l’émissaire naturel ou dans le réseau public.
IV - Electricité, gaz, téléphone, télédistribution et locaux à déchets :
1. Les nouvelles installations de distribution électrique, d’éclairage public, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau, ainsi que lors de toute restauration d'immeubles existants.
2. Les raccordements et les réseaux définitifs de distribution électrique, d’éclairage public, de gaz, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.
3. Les nouvelles voies privées en impasse devront prévoir à leur entrée une aire de stockage de containers à déchets.

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### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
2. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.
3. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale.
4. Toute nouvelle construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés.
5. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Les dispositions particulières inscrites sur le document graphique demeurent applicables.
6. En cas de projet de lotissement, d’opérations groupées, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2. En application de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, un recul supérieur pourra être imposé si les constructions de par leur situation ou leurs dimensions ou par l’activité qui y est exercée, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
4. En cas de projet de lotissement, d’opérations groupées, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
La hauteur sous égout est mesurée par rapport au terrain naturel (TN).
Le référentiel du niveau du terrain naturel (TN) aux angles de la construction correspondra au niveau du terrain naturel avant les apports et la mise en place de terres végétales aux abords de la construction.

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### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux constructions non contiguës, une distance suffisante pour permettre le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie devra être aménagée. En application de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, une distance minimale pourra être imposée.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. Les projets respecteront la volumétrie dominante du secteur et la hauteur des nouvelles constructions sera harmonisée à la hauteur des bâtiments existants avoisinants.
2. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I)

Prescriptions générales
Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage, abri de jardin …) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains, notamment en ce qui concerne :
- Le volume et la toiture, - les matériaux, l’aspect et la couleur, - les éléments de façade tels que percements et balcons, - les clôtures, - l’adaptation au sol.

II - Prescriptions particulières
Chaque construction devra être particulièrement étudiée sur le plan architectural, les maisons H.Q.E. (Haute Qualité Environnementale) sont autorisées. L’ensoleillement, l’utilisation des espaces privatifs par opposition aux espaces sur rue, devront faire l’objet d’un soin particulier.
1. Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction, la tenue générale de l’harmonie du paysage.
2. Sont autorisés tous les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires et les cellules photovoltaïques…).

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3. Les façades et murs destinés à être enduits le seront au mortier de chaux et de sable ou de tout autre enduit d’aspect équivalent. Les matériaux destinés à être recouverts, peints, enduits ou lasurés, ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, tôles, parpaings…).
4. Toutes les zones de dépôts, de stockage et locaux à déchets doivent être masquées des espaces publics par des plantations ou des éléments bâtis.
5. Les teintes trop vives, fluo ou trop foncées seront proscrites.
6. Les nouvelles clôtures, en limite séparative redoublées ou non d’une haie végétale, seront constituées :  soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,40 mètre de haut, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie,  soit de dispositifs à claire-voie,  soit d’un grillage plastifié de couleur verte.
La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1,80 mètre sauf en cas de reconstruction à l’identique.
7. Sont interdits : • Les toitures à deux pentes et chéneau central, • les doublages extérieurs de bardeaux d’asphalte, • les panneaux publicitaires autres que ceux destinés à la promotion des activités touristiques, communales et des activités propres du secteur sous réserve de l’accord du Maire, • les encadrements et tablettes de fenêtres carrelés, • les volets roulants à caissons extérieurs, • les haies mitoyennes à deux propriétés (implantées sur la limite séparative de deux parcelles).

III - Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UX 12 - Stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent êtres assurés en dehors des voies publiques.
2. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Rappel : La demande de permis de construire doit faire apparaître de manière précise les plantations existantes à abattre et celles qu'il est prévu de réaliser.
1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. Les essences locales sont à privilégier.

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2. En limite de secteurs d’habitation, des espaces plantés seront aménagés.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE)

Pas de prescription.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement. Dans les nouvelles opérations d’aménagement, les nouveaux réseaux en attente (fourreaux) devront être prévus.

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TITRE III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57019_PLU_20241003.
Page : https://edifiable.fr/plu/amneville-57019/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/amneville-57019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57019/zone/ux