# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Amou (40002) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244000881_PLUi_20250619 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE)

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Exploitation

agricole

et

forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

L’extension, limitée à 30% de l’emprise

au sol existante à la date

d’approbation du PLUi et les annexes

X

aux constructions à vocation agricole

existantes, sous réserve qu’elles

n’entrainent pour le voisinage aucune

incommodité.

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, sous réserve qu’elles n’entraînent pour
le voisinage aucune incommodité

Restauration

Commerce et

Commerce de gros

X

activité

de

service

Activité de services où s’effectue l’accueil

de clientèle

Hôtels

Autre hébergement touristique

Cinéma
ZONES UA

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités

Entrepôt

X

des secteurs

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisées sous conditions particulières

Usages des sols

Interdites

Autorisées sous conditions particulières

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains

X

aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les

X

villages de vacances classés en hébergement léger

Caravanes isolées /résidences démontables

X

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

X

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

X

Les affouillements et exhaussement des sols

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la mise en œuvre des
aménagements et constructions autorisés dans la zone
ZONES UA
Dans le secteur concerné par le risque inondation identifié par une trame hachurée au document graphique, les règles suivants s’appliquent. Dans les zones d’aléa indéterminé (Atlas des Zones Inondables), les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition qu’elles soient conformes à l’article 10 des dispositions générales et que le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la cote de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) n’est pas connue, les constructions sont interdites.
Dans les secteurs concernés par le risque inondation au regard des aléas « ruissellement » et « inondation crue centennale » identifiés par l’étude hydraulique des Luys, l’article 10 des dispositions générales s’applique ainsi que les règles suivantes :
▪ Dans les zones d’aléas modéré, fort, très fort, les nouvelles constructions sont interdites, sauf les annexes techniques sous conditions ; sont ainsi autorisées les annexes techniques non habitables (garage, abri de jardin, local piscine) limitées à 20 m2 d’emprise au sol et à condition que le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la cote de référence ; si la cote PHEC n’est pas connue, les constructions seront interdites, y compris les annexes.
▪ Dans les zones d’aléas modéré, fort, très fort, sont seules autorisées, l’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ainsi que les extensions limitées à 20m2 d’emprise au sol – 1 fois à compter de l’approbation du PLUih – et à condition que le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la cote de référence ; si la cote PHEC n’est pas connue, les extensions des constructions existantes sont interdites.
▪ Dans les zones d’aléa faible, les nouvelles occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition que le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la cote de référence ;
▪ Dans les zones d’aléa faible, est autorisée l’extension des bâtiments d’habitation et des installations techniques à condition que le plancher bas soit à 0,2 mètre au moins au-dessus de la cote de référence ; si la cote PHEC n’est pas connue, les extensions des constructions existantes sont interdites. Dans les zones concernées par le risque remontée de nappe ou inondation de cave, la création de cave est interdite.
Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec l’Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment habitations, établissements recevant du public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation.
Conformément à l’article R.111-4 du code de l’urbanisme, dans les périmètres de sites archéologiques identifiés sur le document graphique, le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sur les voies identifiées sur le document graphique au titre de l’article R.151-37, 4° du Code de l’urbanisme, le changement de destination des constructions commerciales ou d’activité de service existantes en rez-de-chaussée à la date d’approbation du PLUi est interdit.
ZONES UA
Sur les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article R.151-38, 3° du Code de l’urbanisme et pour les opérations d’ensemble de plus de 20 logements, un pourcentage minimal de 15% de logements sociaux ou conventionnés sera réalisé ; sont concernées les communes de Amou et Pomarez.
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### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

➢ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder :
⚫ 10 mètres à la sablière, ⚫ Si la hauteur des bâtiments limitrophes dépasse 10 mètres à la sablière, la hauteur maximale
autorisée de la construction est celle des bâtiments limitrophes.
Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :
⚫ En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,
⚫ Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
➢ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions principales doivent être implantées : ⚫ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques, ⚫ Soit à l’alignement des constructions limitrophes si ces dernières sont en retrait de la voie ou de l’emprise publique.
ZONES UA
Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :
▪ Lorsque le projet concerne une parcelle comprise entre deux voies ou à l’angle de deux voies. Dès lors, la règle d’implantation par rapport à l’alignement ne concernera que l’une ou l’autre des voies,
▪ Pour les réhabilitations, les extensions et les aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,
▪ Pour les piscines non couvertes ou les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère,
▪ Pour des raisons de sécurité le long de la voirie, ▪ Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
➢ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions sont implantées sur toute la largeur de l’unité foncière ou sur l'une des limites séparatives latérales. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :
▪ Pour les réhabilitations, les extensions et les aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,
▪ Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère, ▪ Pour des raisons de sécurité le long de la voirie, ▪ Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

➢ ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS
LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIFS VOLUMETRIE
Les constructions présenteront des volumes simples (plans orthogonaux).
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FAÇADES
L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits seront de type enduits à la chaux ou enduit de substitution d'aspect équivalent. La couleur des façades sera de teinte claire et chaude, neutre (par exemple : blanc, beige léger, sable, gris) ou légèrement colorée (ocre jaune, brique) sans être vive. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé. Les façades en bardages bois seront soit peintes comme les façades enduites (teinte claire et chaude, neutre), soit de teinte naturelle, soit lasurées brun foncé ou gris foncé. Les constructions à ossature bois présenteront un parement maçonné ou un bardage. Les maisons dites « containers » seront habillées d’un bardage.
MENUISERIES ET OUVERTURES
Les portes-fenêtres sont autorisées. En façade sur rue ou emprise publique, les portes fenêtres sont autorisées à condition de s'inscrire harmonieusement dans la composition de la façade.
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COUVERTURES
La pente minimale de toiture est de 35 %. Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 35% ne seront autorisées que pour réaliser :
▪ Des éléments de liaison, entre bâtiments principaux eux-mêmes couverts en couverture de type tuile canal ou assimilés,
▪ Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …), ▪ Les annexes.
Les matériaux de couverture (hors toits terrasses) seront en tuile creuse (canal) ou la tuile mécanique (dite de Marseille ou romane, océane, méridionale, etc.) pour des pentes plus importantes, ou assimilées dans la forme, de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches, à dominante rouge. Les toitures pourront être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine. Le bac acier est interdit.
➢ CLOTURES
Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :
▪ Murs pleins, ▪ Clôtures végétales, éventuellement en doublage d’une grille, d’un grillage, ▪ Murs bahuts surmontés d’une grille ou doublés d’un rideau végétal, ▪ Clôtures claire-voie.
Les panneaux occultants sont interdits en limite sur voie ou emprise publique. Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’espèces végétales adaptées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit.
➢ OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.
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➢ DISPOSITION POUR LES EDIFICES ET ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL IDENTIFIE ET FIGURANT AU PLAN
DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME
Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 sur le document graphique du règlement, l'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution d'origine naturelle destinés à maintenir l'aspect et l'unité architecturale d'ensemble.
➢ OBLIGATION IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale. Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Les panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude seront disposés :
▪ Soit en intégration à la toiture, ▪ Soit en superstructure. Dans ce cas, les panneaux respecteront la pente principale du toit et la
surépaisseur ne dépassera pas 30 centimètres.
Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.
Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être non visibles depuis l’espace public.
Cas des cuves de combustible (gaz) Elles devront être non visibles depuis l’espace public et dissimulées par un aménagement paysager approprié de type haie végétale.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE
JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale.
ZONES UA
De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :
▪ Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés, ▪ Pour des critères de sécurité, ▪ Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès ou de passage de réseaux.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et correspondre aux besoins de la construction.
ZONES UA

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.
Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.
En fonction de la nature de la voie et de la situation des accès, les règles du tableau suivant s’appliqueront :

Catégorie de la route départementale

Accès situé en agglomération

Accès situé hors agglomération

1ère RD933

2ème •
RD15
3ème
RD3, RD13, RD7
4ème
RD415, RD424, RD430, RD336, RD370, RD58, RD389, RD158, RD326, RD421, RD338, RD458, RD433, RD346, RD349, RD450,
RD376, RD56

•
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies
publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès individuels directs à une nouvelle construction
sont interdits, sauf dérogation du Département.
Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de
sécurité. Un regroupement des accès
sera systématiquement recherché.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux non souterrains (de type canalisation aérienne) doivent respecter le caractère des lieux et des constructions principales ou avoisinantes, notamment en termes de couleur et d’aspect.
ZONES UA
2.1 EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
2.2 EAUX USEES
Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement ou dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.
2.3 EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).
2.4 AUTRES RESEAUX
Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.
2.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244000881_PLUi_20250619.
Page : https://edifiable.fr/plu/amou-40002/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/amou-40002.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40002/zone/ua