# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Amplepuis (69006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69006_PLU_20250708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE 1AU. 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION 1. Constructions dont la destination et/ou sous-destination autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités de services Activité de services avec accueil d'une clientèle X Hôtel X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipement d'intérêt collectif Etablissements d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X primaire, secondaire ou Bureau tertiaire Centre de congrès et d'exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X AUTORISE X X AUTORISE SOUS CONDITIONS X X . Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumises à conditions particulières : Sont interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. Sont autorisés sous condition : Les affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. ### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AU. 1.2 MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Programme de logements comprenant des objectifs de mixité sociale, au titre de l’article L151-15° du CU : l’ensemble du programme de logements comprendra au moins 20% de logements locatifs sociaux (accession ou location). ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU. 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Les choix en matière d’implantation et de volume des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule, pour favoriser l’économie d’énergie. 1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées Pour toute les zones 1AU, à l’exception de la zone 1AU située rue Thimonnier : Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement - Soit en retrait de 3 m minimum. Les piscines respecteront un retrait de minimum 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) de l’alignement. Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - En cas de parcelle bordée de plusieurs voies, la règle ci-dessus peut ne s’appliquer qu’à une seule voie. - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ; . Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite - Soit en retrait de 3 m minimum Les piscines respecteront un retrait de minimum 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) de l’alignement. Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. 3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions . Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur maximum des constructions autorisée est de 13 m à l’égout. Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET) PAYSAGERE 1. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures : 1.1. Dispositions générales Peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observations de prescriptions spéciales, les constructions qui de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU. 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS 1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Pour toutes les zones 1AU, à l’exception des zones 1AU « Route de Machézal » et « Rue Georges Plasse » : Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Il est imposé : - une part de 20% de la parcelle en espace perméable et/ou éco-aménageable pour les parcelles de moins de 1000 m² et de plus de 400 m² ; - et une part de 40% de la parcelle en espace perméable et/ou éco-aménageable, dont 50% de cet espace en espace de pleine terre minimum, pour les parcelles de plus de 1000 m². En cas d’opération d’ensemble, cette règle s’applique à chaque lot. Pour les zones 1AU « Route de Machézal » et « Rue Georges Plasse » : Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Commune de Amplepuis – Révision générale du PLU 2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU. 2.4 STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. De plus, il est imposé : - la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher4, - la réalisation d’au moins 1 emplacement vélo par tranche de 70 m² de surface de plancher. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69006_PLU_20250708. Page : https://edifiable.fr/plu/amplepuis-69006/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/amplepuis-69006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69006/zone/1au