# Zone 1AUI du plan local d'urbanisme d'Amplepuis (69006) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69006_PLU_20250708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUI du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE 1AUI. 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION 1. Constructions dont la destination et/ou sous-destination autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités de services Activité de services avec accueil d'une clientèle X Hôtel X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés Equipement d'intérêt collectif Etablissements d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X primaire, secondaire ou Bureau X tertiaire Centre de congrès et d'exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X AUTORISE SOUS CONDITIONS . Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumises à conditions particulières: Sont interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. Sont autorisés sous condition : Les affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. ### Rubrique 1AUI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUI. 1.2 MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé. ### Rubrique 1AUI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUI. 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Les choix en matière d’implantation et de volume des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. 1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement - Soit en retrait de 3 m minimum. Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ; - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. 2. Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite - Soit en retrait de 3 m minimum. Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer: - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ; . Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. 4. Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur maximum des constructions autorisée est de 10 m à l’égout. Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. ### Rubrique 1AUI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET) PAYSAGERE 1. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures : 1.1. Dispositions générales Peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observations de prescriptions spéciales, les constructions qui de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, agglomérés…) est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les pompes à chaleur, les climatiseurs y compris les systèmes de fermetures et de sécurité des ouvertures, les sorties de chaudière,… sont interdits sur la façade donnant sur la rue. En cas d’impossibilité technique, ces éléments peuvent être admis sous condition : - D’être engravés et masqués par un habillage en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade, ce qui exclut le surplomb du domaine public. - Ou d’être positionnées de manière à être le moins visible possible depuis les espaces publics pour les antennes et paraboles notamment. - En cas de positionnement sur un balcon, ces éléments doivent être fixés à l’intérieur et non en surplomb de l’espace public. ### Rubrique 1AUI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUI. 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS 1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. 2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les plantations des espaces libres et les haies seront réalisées avec des essences locales adaptées à la commune et aux conditions pédoclimatiques de la commune. Les haies devront être constituées d’un panachage de plusieurs espèces différentes caduques et persistantes. Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site, les nouveaux parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² sont : ### Rubrique 1AUI 8 - Stationnement (intitulé du document : AUI. 2.4 STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules des constructions, les aires de manœuvre, les quais de chargement et de déchargement doivent être assurés en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être adapté à l’usage. Il est exigé une surface nécessaire au stationnement des véhicules du personnel, des visiteurs et de livraison. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69006_PLU_20250708. Page : https://edifiable.fr/plu/amplepuis-69006/1aui La commune : https://edifiable.fr/plu/amplepuis-69006.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69006/zone/1aui