# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Ampuis (69007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69007_PLU_20201110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb, AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article AU 9) > Emprise au Sol* En zone AUb, se reporter au règlement de la zone Ub. En zone AUc, se reporter au règlement de la zone Uc. En zone AU: Sans objet. ### Hauteur (article AU 10) > Hauteur maximum des constructions En zones AUb du Carcan/Pont Royal, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m et comprendra au plus, 1 niveau avec combles sur rez-de-chaussée. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Règlement de la zone AU Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. Sont admis : a) En zone AU, l'ouverture à l'urbanisation suivant la mise en œuvre d'une modification ou d'une révision du PLU. b) En zone AUb, l'ensemble des constructions autorisées et règlementées par le règlement de la zone Ub, sous conditions : - qu’elles soient compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...), - qu’elles soient conformes avec les modalités introduites par les servitudes de mixité sociale S3, S4, S5 et S6 mentionnées au présent règlement et au document graphique. c) En zone AUc, l'ensemble des constructions autorisées et règlementées par le règlement de zone Uc, sous conditions : - qu’elles soient compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...). ### Article AU 3 - Accès et voirie Desserte des terrains par les voies publiques ou privées En zone AUb, se reporter au règlement de la zone Ub. En zone AUc, se reporter au règlement de la zone Uc. En zone AU: Sans objet. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics En zone AUb, se reporter au règlement de la zone Ub. En zone AUc, se reporter au règlement de la zone Uc. En zone AU: Sans objet. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. 54 Commune d’Ampuis - Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone AU ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques s'applique aux murs des bâtiments. Les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements ne sont pas pris en compte à condition qu’ils n’entravent pas le bon fonctionnement de la circulation. L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions. En zones AUb du Carcan/Pont Royal et de Verenay, se reporter à l'article Ub 6. En zone AUb du Bourg : Les constructions doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 2 mètres mesurée par rapport à l'alignement* actuel ou futur des voies publiques. Toutefois, les constructions et ouvrages suivants doivent être implantées soit à l’alignement* actuel ou futur des voies publiques soit avec un retrait minimum de 0,5 mètre par rapport à l'alignement* actuel ou futur des voies publiques : - Les constructions à usage d’annexes*, dont les abris à vélos ; - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics. En zone AUc, se reporter à l'article Uc 6. En zones AU: Sans objet. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions. En zone AUb du Carcan/Pont Royal et de Verenay, se reporter à l'article Ub 7. En zones AUb du Bourg : Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives ; - soit en recul par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 4 mètres. Toutefois, les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics doivent être implantées soit en limites séparatives soit avec un retrait minimum de 0,5 mètre par rapport aux limites séparatives. En zone AUc, se reporter à l'article Uc 7. En zones AU: Sans objet 55 Commune d’Ampuis - Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone AU ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Article AU 9 - Emprise au sol Emprise au Sol* En zone AUb, se reporter au règlement de la zone Ub. En zone AUc, se reporter au règlement de la zone Uc. En zone AU: Sans objet. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions En zones AUb du Carcan/Pont Royal, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m et comprendra au plus, 1 niveau avec combles sur rez-de-chaussée. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 8 m. En zone AUb du Bourg : La hauteur* maximale des constructions est fixée à 11 mètres et comprendra au plus 2 niveaux avec combles sur rez-de-chaussée. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur* de 10 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur des constructions à usage d'annexe et de stationnement ne devra pas excéder 4 mètres, dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal. En zone AUb de Verenay, se reporter à l'article Ub 10. En zone AUc, se reporter à l'article Uc 10. En zone AU: Sans objet. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection Se reporter au titre 6. ### Article AU 12 - Stationnement Réalisation d'aires de stationnement En zone AUb du Carcan/Pont Royal et de Verenay, se reporter au règlement de la zone Ub. En zone AUb du Bourg : non réglementé. En zone AUc, se reporter au règlement de la zone Uc. En zone AU: Sans objet. 56 Commune d’Ampuis - Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone AU ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations En zone AUb, se reporter au règlement de la zone Ub. En zone AUc, se reporter au règlement de la zone Uc. En zone AU: Sans objet. 57 Commune d’Ampuis - Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone A Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A" Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement. 58 Commune d’Ampuis - Plan Local d'Urbanisme - Règlement ZONE A Règlement de la zone A CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. La zone se subdivise en deux secteurs correspondants à un règlement particulier. Ils sont caractérisés de la façon suivante : Zone Ap : Secteur agricole protégé où les constructions nouvelles sont strictement limitées. Zone A : Secteur agricole, où sont admises dans certaines conditions les constructions nécessaires à l'activité des exploitations agricoles *. Ces zones sont notamment concernées par: - Le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (P.P.R.N.I) de la vallée du Rhône. - Une zone d'exposition au bruit repérée au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ce secteur, les façades exposées au bruit doivent recevoir un traitement acoustique, notamment sur les fenêtres. - Des éléments du patrimoine agricole inventoriés et soumis à des conditions particulières définies dans les dispositions générales du règlement. - Des aléas géologiques et il conviendra de se référer aux dispositions générales. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble des zones A et Ap, sauf stipulations contraires. RAPPELS 1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable. 2 - Les travaux, installations et aménagements*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à autorisation. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir. 59 Commune d’Ampuis - Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69007_PLU_20201110. Page : https://edifiable.fr/plu/ampuis-69007/au La commune : https://edifiable.fr/plu/ampuis-69007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69007/zone/au