# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Ampuis (69007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69007_PLU_20201110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Limite de fond de parcelle: La distance de recul de la façade arrière par rapport à cette limite ne peut être inférieure à 4 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au Sol* Les constructions à usage d'activités économiques : Le coefficient d'emprise au sol* est limité à 0,70. Autres constructions : Non réglementé.

### Hauteur (article UB 10)

> Au-delà, la hauteur des constructions * est limitée à 9 mètres (Rdc+1+combles ) et à 8 mètres pour les toitures terrasses.

### Stationnement (article UB 12)

> Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement (au minimum, 1 place en garage complétée par 1 place en surface).

### Espaces verts (article UB 13)

> b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Règlement de la zone Ub

Sont interdits :

a) Les constructions à usage : - hôtelier

b) Les installations classées * pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation.

c) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.

d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions * ouverts au public - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes * - les carrières - les relais de radiotéléphonie, sauf pour un service public géré par une collectivité.

e) Toutes les constructions, travaux et aménagements sur l'espace agricole protégé tel qu’indiqué au plan de détail 3-4.

f) Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux ou d’activités, en habitation (y compris en garages en tant qu'annexe à l'habitation), le long de la RD 386 à Verenay, tel que mentionné au titre 15 des dispositions générales.

g) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées pour la zone Ub.

h) En zone Ubp, les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis : a) Les constructions à usage :
- d’équipement d’intérêt collectif * ou nécessaire aux services publics, sous réserve qu'il soit compatible avec le caractère de la zone
- de commerce dans la limite de 400 m² de S.D.P. maximum par commerce créé, y compris les surfaces de réserve
- d'entrepôt * dans la limite de 200 m² d'emprise au sol, - artisanal ou industriel dans la limite de 500 m² d'emprise au sol - de bureau dans la limite de 500 m² de S.D.P - d'annexe * ou de stationnement lorsqu'elles constituent sur le tènement * considéré, un
complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée en zones Ub et Ubp.
b) L’aménagement des constructions existantes sous réserve qu'il n'ait pas pour objet un changement de destination * contraire au statut des zones Ub et Ubp.
c) Les installations classées * pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone.
d) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. (ex: Travaux sur le périmètre de la concession CNR).

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Règlement de la zone Ub
e) Les travaux, constructions et installations, y compris ICPE, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydroélectriques ainsi que les projets affectés à la poursuite de l’objet de la concession relative à l’aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer, au triple point de vue de l’utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation, de l’irrigation et des autres emplois agricoles accordée par l’Etat au concessionnaire.
f) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».
Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de
préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
A Verenay, un retrait de 5 mètres est demandé pour les accès véhicules situés le long de la RD 386 .
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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Règlement de la zone Ub
c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des constructions comportant plus de 6 lots ou 6 logements ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics
Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie. Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer un débit comparable au débit naturel. Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de maîtriser le débit à 5 l/s/ha pour une pluie d'occurrence 30 ans.
Eaux de piscine Les rejets des eaux de piscines sont interdits dans le réseau d'eaux usées.
Nota: Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.
Electricité et Téléphone: Ces réseaux doivent être enterrés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé

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Règlement de la zone Ub

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.
Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul, les façades doivent être implantées dans une bande de 0 à 15 mètres comptée par rapport à l’alignement présent * ou futur.
Sont toutefois autorisés avec un retrait de façade supérieur, les travaux suivants dans le respect de l’article Ub 7:
● Les constructions réalisées après achèvement des immeubles devant être implantés dans la bande de 15 m : annexe*, piscine ou abris de piscine.
● Les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants.
NB: Dans le cas de la présence de plusieurs voies publiques, le projet peut s'implanter, au choix, à partir d'une ou plusieurs voies.

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Règlement de la zone Ub

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.
a) Dans la bande de 15 mètres, comptée par rapport à l'alignement
Limites latérales : Les constructions doivent être édifiées :
- en ordre continu d'une limite à l'autre. - en ordre semi continu, à partir d'une seule limite séparative.
Dans ce cas, la distance entre la construction et l'autre limite séparative ne doit pas être inférieure à 4 m.
Limite de fond de parcelle: La distance de recul de la façade arrière par rapport à cette limite ne peut être inférieure à 4 m.
b) Au-delà de la bande de 15 m :
Construction réalisée en limites de propriété :
La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée.
Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma cicontre.
Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 m sans dépasser la hauteur existante.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété :
Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapprochée, doit être égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée (D= ½ de H) sans être inférieure à 4 m.
Ces dispositions ne sont pas exigées :
• Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants. • Pour les lotissements*, les permis groupés* valant division, ... assujettis à un plan de
composition réglementant l'implantation des constructions à la date d’approbation du PLU. Toutefois, la règle s'impose à la limite externe de ces territoires. • Lorsque la parcelle jouxte un cours d’eau, le retrait de la construction doit être de 5 m minimum par rapport à la dite limite.

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Règlement de la zone Ub

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au Sol* Les constructions à usage d'activités économiques : Le coefficient d'emprise au sol* est limité à 0,70. Autres constructions : Non réglementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur* des constructions devra s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Dans la bande de 15 m de profondeur, la hauteur des constructions * est limitée à 11 mètres soit 2 niveaux sur rez-de-chaussée (9 mètres pour les toitures terrasses).
Au-delà, la hauteur des constructions * est limitée à 9 mètres (Rdc+1+combles ) et à 8 mètres pour les toitures terrasses.
La hauteur des constructions à usage d'annexe et de stationnement ne devra pas excéder 4 mètres, dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal.
Cette règle ne s'applique pas : • aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, • aux ouvrages d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
Se reporter au titre 6.

### Article UB 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 50 m de ce dernier. Les normes minima suivantes sont exigées : • Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement (au minimum, 1 place en garage complétée par 1 place en surface). Pour les visiteurs, il est exigé 1 place pour 3 logements.

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Règlement de la zone Ub
• Pour les constructions à usage de commerce dont la surface de plancher est inférieure à 400 m², 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface hors œuvre nette dépasse 300 m², 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher.
Pour les constructions à destination de logements locatifs, financés avec un prêt aidé par l'état, il n'est exigé qu' 1 place de stationnement par logement.
Pour les aménagements, changements de destination, extensions et réhabilitations des constructions existantes, les places de stationnements existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les abords de la construction * doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.
Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %. Dans le cas de la réalisation de construction à usage de commerce, la proportion doit être au minimum de 15%.
c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.
d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les constructions ou installations.
e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

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Règlement de la zone Uc

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69007_PLU_20201110.
Page : https://edifiable.fr/plu/ampuis-69007/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ampuis-69007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69007/zone/ub