# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Ampuis (69007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69007_PLU_20201110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc, Uc, Uc1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UC 10) > Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m et comprendra au plus, 1 niveau avec combles sur rez-de-chaussée. ### Stationnement (article UC 12) > Pour les visiteurs, il est exigé 1 place pour 3 logements. ### Espaces verts (article UC 13) > b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 50 %. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Règlement de la zone Uc Sont interdits : a) Les constructions à usage : - hôtelier b) Les installations classées * pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation. c) Le stationnement * autre que celui constituant un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée. d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions * ouverts au public - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes *. - les carrières - les relais de radiotéléphonie, sauf pour un service public géré par une collectivité. e) En zone Uc1, le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *. f) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après, dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis: a) Les constructions à usage : - d’équipement d’intérêt collectif * ou nécessaires aux services publics, sous réserve qu'il soit compatible avec le caractère de la zone, - artisanal ou industriel dans la limite de 300 m² d'emprise au sol. - de commerce et d’entrepôt, dans la limite de 300 m² de Surface de Plancher.* - de bureau dans la limite de 500 m² de Surface de Plancher. - d'annexe * ou de stationnement, lorsqu'elles constituent sur le tènement * considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée. b) L’aménagement des constructions existantes sous réserve qu'il n'ait pas pour objet un changement de destination * contraire au statut de la zone. c) Les installations classées * pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et à l'exception de celles générant des servitudes d'utilité publique. d) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. e) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. f) Les installations et travaux divers * suivants : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement * de véhicules ouvertes au public. 31 Commune d’Ampuis - Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Uc ### Article UC 3 - Accès et voirie Desserte des terrains par les voies publiques ou privées « Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ». Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des constructions comportant plus de 6 lots ou 6 logements ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 32 Commune d’Ampuis - Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Uc Assainissement : Eaux usées : a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. b) En l'absence d'un réseau public d'égouts, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé, à condition qu'il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné, conformément à la législation en vigueur. Eaux pluviales : Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie. Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer un débit comparable au débit naturel. Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de maîtriser le débit à 5 l/s/ha pour une pluie d'occurrence 30 ans. Eaux de piscine Les rejets des eaux de piscines sont interdits dans le réseau d'eaux usées. Nota: Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage. Electricité et Téléphone : Ces réseaux doivent être enterrés. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul, les façades doivent être implantées dans une bande de 0 à 15 mètres comptée par rapport à l’alignement présent * ou futur. 33 Commune d’Ampuis - Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Uc Sont toutefois autorisés avec un retrait de façade supérieur, les travaux suivants dans le respect de l’article Uc 7: ● Les constructions réalisées après achèvement des immeubles dont la façade doit être implantée dans une bande de 0 à 15 mètres. ● Les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants. ● Les lotissements*, permis groupés* valant division assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments, à la date d’approbation du PLU. ● Les constructions à usage d'annexe*, de piscine et de stationnement*. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Construction réalisée en limite de propriété : La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 m sans dépasser la hauteur existante. b) Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci avant, aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de : - 8 m pour les constructions à usage artisanal ou industriel, - 4 m pour les autres constructions. Ces dispositions ne sont pas exigées : • Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, • pour les lotissements*, les permis groupés* valant division, ... assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des constructions, à la date d’approbation du PLU. Toutefois, la règle s'impose à la limite externe de ces territoires. • Lorsque la parcelle jouxte un cours d’eau, le retrait de la construction doit être de 5 m minimum par rapport à la dite limite. 34 Commune d’Ampuis - Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Uc ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UC 9 - Emprise au sol Emprise au sol Le coefficient d'emprise au sol* des constructions autorisées dans la zone est limité à : - 0,50 en zone Uc - 0,30 en zone Uc1 ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m et comprendra au plus, 1 niveau avec combles sur rez-de-chaussée. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 8 m. 35 Commune d’Ampuis - Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Uc La hauteur des constructions à usage d'annexes et de stationnements ne devra pas excéder 4 m dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal. Ces limites ne s'appliquent pas : • aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords et prescriptions de protection Se reporter au titre 6. ### Article UC 12 - Stationnement Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et à défaut sur un terrain situé à moins de 50 m de ce dernier. Il est exigé un minimum de : • 2 places de stationnement par logement. Pour les visiteurs, il est exigé 1 place pour 3 logements. • Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de plancher dépasse 100 m², 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de surface de plancher. Pour les constructions à destination de logements locatifs, financés avec un prêt aidé par l'état, il n'est exigé qu' 1 place de stationnement par logement. Pour les aménagements, changements de destination, extensions et réhabilitations des constructions existantes, les places de stationnements existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 50 %. c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les constructions ou installations. e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme. 36 Commune d’Ampuis - Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Ui --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69007_PLU_20201110. Page : https://edifiable.fr/plu/ampuis-69007/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/ampuis-69007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69007/zone/uc