# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Ampus (83003) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83003_PLU_20191001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUcr, 1AUd, 1AUg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> En 1AUa, 1AUc, 1AUcr et 1AUg Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> En 1AUa, 1AUb, et 1AUc: l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 20% En 1AUcr, 1AUd et 1AUg : l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 15%.

### Hauteur (article 1AU 10)

> En zone 1AUb, 1AUd et 1AUg : La hauteur absolue des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est fixée à : - 7 mètre pour les constructions à usage d’habitation, et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

### Espaces verts (article 1AU 13)

> En 1AUa, 1AUc, 1AUcr et 1AUg, 50 % au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 200 m² d’espace de pleine terre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toutes les zones 1AU : - les constructions ou installations destinées à de l’hébergement hôtelier - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou enregistrement - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l'exploitation agricole ou forestière - l’aménagement de terrains de camping et de caravanage, ainsi que l’aménagement de terrain affectés à de l’habitation légère de loisirs - L’installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation. - les dépôts de véhicules - l’ouverture de carrière et la décharge de matériaux inertes - exhaussements et affouillements des sols

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Risques de mouvements du sol Dans les secteurs concernés par un risque de mouvements du sol dû au retrait ou gonflement des argiles, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, une étude géotechnique est exigée au niveau du permis de construire pour tout projet entraînant la création d’une superficie de plancher brute supérieure à 20 m2, y compris les piscines soumises à déclaration de travaux exemptée du permis de construire. Risques de mouvements de feu de forêt Dans les secteurs concernes par le risque feu de forêt délimité en annexe du PLU (83003_zone_application_dfci_20170725), toutes les occupations et utilisations du sol autorisées dans l'article 2 doivent respecter les dispositions de l'article 5 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.
Sont autorisées sous conditions dans toutes les zones 1AU : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif compatibles avec le caractère de la zone. - les affouillements et les exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres. - la reconstruction à l'identique des bâtiments autorisés antérieurement et détruits par un sinistre dans les dix ans suivant le sinistre, nonobstant les dispositions des articles 6 à 15 de la zone. - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l’industrie, à l’artisanat, à la fonction d’entrepôt, aux bureaux et aux commerces - les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de paysages, et des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites identifiés dans le PLU, conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme (listé dans les annexes au PLU), sans changement de destination, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de l’élément identifié : - Utilisation des matériaux et techniques adaptés au caractère architectural et à la nature du bâti. - Maintien des espaces libres associés (jardins, parcs) - Restitution d’un état originel, interdisant toute surélévation, extension et démolition
Sont autorisées sous conditions dans les zones 1AUa, 1AUb, et 1AUd : - les constructions destinées à l’habitation à condition qu’elles soient réalisées au travers d’une ou plusieurs opérations d’ensemble. Les opérations pourront être réalisées par tranches fonctionnelles.
Sont autorisées sous conditions dans les zones 1AUa, 1AUb et 1AUd : - les constructions destinées à l’habitation à condition qu’elles comportent au moins 10% de logements locatifs sociaux.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les conditions définies par l’article 682 du Code Civil.
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.
Pourra être interdit tout nouvel accès ou aménagement d’un accès sur la voie publique présentant un risque nouveau pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc.
Les maillages entre les espaces urbains devront être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants.
Voiries Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée liée à l’organisation du bâti, soit une largeur minimale de 4 mètres.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable (AEP) au droit du domaine public.
Assainissement
Eaux usées - Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. - Les eaux usées provenant des rejets industriels devront être préalablement traitées conformément à la réglementation sanitaire et la législation sur la protection de la nature et de l’environnement en vigueur avant leur rejet dans le réseau public. - L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans les réseaux publics. - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égout pluviaux est interdite. - Toutes les activités de restaurants et de commerce de bouche doivent s’équiper d’un bac à graisse et en cas d’impossibilité technique, ils doivent souscrire à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée.
Eaux pluviales - Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’évacuation des eaux usées est interdit. - Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de la doctrine de la MISEN annexée, à savoir : volume de rétention d’au minimum 100 L/m² imperméabilisé, augmenté de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée. - Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : bassin de rétention, caniveau, égout pluvial public, etc…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. - En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les ouvrages nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et à la nature du terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. - Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs lorsqu’ils existent. - Tout raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire du réseau. - Pour l’évacuation des eaux de piscines, le lavage des filtres devra être récolté par le réseau d’eaux usées, et la vidange des piscines doit se faire dans le réseau d’eaux pluviales.
Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).
Réseaux câblés Les réseaux de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique à démontrer.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées : - à une distance supérieure ou égale à 15 m de l’axe de la RD49 - à une distance supérieure ou égale à 4 mètres de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou privées existantes (ou futures s’il est prévu en emplacement réservé).
Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Dans le cas d’une construction autorisée antérieurement, dont l’implantation existante par rapport aux voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l’extension au sol de cette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions. - si les constructions avoisinantes autorisées ont une implantation différente de celles imposées cidessus, dans ce cas, l’implantation à prendre en compte sera celle établie en continuité des façades voisines.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En 1AUa, 1AUc, 1AUcr et 1AUg Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres.
Dans le secteur 1AUc couvert par l’OAP n°2, cette distance pourra être réduite pour tenir compte du principe d’alignement des constructions fixé dans l’OAP, sans pouvoir être inférieur à 2 mètres.
En 1AUb et 1AUd Les constructions devront être édifiées :
- soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres ;
- soit sur la limite séparative si des constructions principales sont à établir simultanément de part et d’autre ;
Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.
Dans le cas d’une construction autorisée antérieurement, dont l’implantation existante par rapport à la limite séparative ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l’extension au sol de cette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 3 mètres.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol.
En 1AUa, 1AUb, et 1AUc: l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 20% En 1AUcr, 1AUd et 1AUg : l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 15%.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

En zone 1AUa, 1AUc et 1AUcr : Pour les bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes, la hauteur absolue, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, ne devra pas excéder 3,5 mètres.
En zone 1AUb, 1AUd et 1AUg : La hauteur absolue des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est fixée à :
- 7 mètre pour les constructions à usage d’habitation, et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- 3,5 mètres dans le cas d’annexes non accolées à la construction principale et dans le cas d’un groupement de garage dépassant 2 unités.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives architecturales et patrimoniales.
Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.
D’une manière générale, les pétitionnaires de permis de construire devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.
L’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessous n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Conception et adaptation au terrain - Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L'orientation des constructions doit se faire, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. - Le choix de l’implantation et de la distribution des volumes seront étudiés de façon à ne pas être la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant les plantations existantes.
Toitures - Elles sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30%. - Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes posées en couvercle. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. − En 1AUb, les panneaux solaires ou cellules photovoltaïques pourront être autorisés, sous réserve des impacts paysagers, s’ils sont :  disposés en partie haute des toitures,  intégrés dans l’épaisseur de la couverture sans excéder 30 % de la surface de toiture du bâtiment où ils seront installés - Dans les zones 1AUa et 1AUc, les panneaux solaires ou cellules photovoltaïques sont interdits
Façades et enduits Les enduits de façades devront respecter les prescriptions ci-après :
- La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celle des constructions avoisinantes et s'inspirer du nuancier de couleur déposé en mairie.
- Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire.
- Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.
Sont interdits - Les teintes vives. - Les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre aggloméré ou briques creuses non revêtus d'enduits. - Les revêtements plastiques
Les menuiseries
- Les menuiseries extérieures devront être réalisées de préférence en bois ou en aluminium. Toutefois,
d’autres matériaux pourront être autorisés s’ils respectent la typologie de l’architecture locale. Clôtures Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1.80 m et devront être réalisées :
- Sur rue et en limite séparative : la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou
éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci, et sera implanté à 5 m en retrait de la rue de l’emplacement réservé s’il est existant.
- Soit en mur-bahut enduit dans la même teinte que la façade de 0,60 m, surmonté d’un grillage,
posé sur des piquets scellés au sol, ou en haies vives.
- Soit de végétaux d'essence du pays non allergène doublés ou non d'un grillage. La liste donnée par
le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »).
L’autorisation d’édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur...) ou refusée, dès lors que celle-ci est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité.
Les portails et portillons ne devront pas excéder une hauteur de 1,80m. Leur ouverture devra se faire uniquement vers l’intérieur de la propriété. Ils seront réalisés sans parties pleines. Ils doivent être de proportions harmonieuses et de caractère simple, en métal ou en bois
Murs de soutènement
- Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain
naturel.
- Les murs de soutènement apparents sont traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques
traditionnelles et limités à 1m50 de hauteur.
- L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,50 mètre. - Les enrochements et dispositifs modulaires (ex : module type betoflor) sont interdits

Divers -
-

L’implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique et les appareils de climatisation sont interdits en façades vues depuis le domaine public. Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles - Pour les logements : une place de stationnement par tranche de 60 m² de SDP avec un minimum d’une place par logement, - Pour les hôtels, chambres d’hôtes ou résidences de tourisme: une place par chambre.
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher.
Le stationnement des vélos et des 2 roues - Pour toute nouvelle construction : 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 80 m² de SDP ; - Pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60 m² de SDP ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 60 m² de SDP.
Il en est de même pour tout changement de destination. La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Un plan d’aménagement paysager devra être annexé à toute demande de permis. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d’arbres d’essences du pays non allergènes.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essence du pays non allergènes.
La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »).
Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle : - il devra être planté un arbre de haute tige d’essence locale non allergènes pour quatre places ; - les espaces extérieurs alloués au stationnement devront être traités de manière à permettre l’infiltration de l’eau.
En 1AUa, 1AUc, 1AUcr et 1AUg, 50 % au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 200 m² d’espace de pleine terre.
En 1AUb et 1AUd, 30 % au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 200 m² d’espace de pleine terre.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Toute nouvelle construction à usage d'habitation, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant.

CHAPITRE II - ZONE 2AU
Cette zone, actuellement non ou insuffisamment équipée, est destinée à constituer des réserves foncières pour les extensions de l'urbanisation à long terme.
Elle comprend deux secteurs : - Zone 2AUa : correspond à l’extension du quartier de la Glione, permettant de terminer l’urbanisation de ce secteur avec des maisons individuelles en majorité. Compte tenu de la position stratégique de ce quartier, pour le moment insuffisamment équipé, le développement de l’urbanisation sera subordonné à des études préalables et à une ou plusieurs opérations d’ensemble. - Zone 2AUb : correspond à l’extension du domaine de Saint-Pierre de Tourtour.
Elle correspond à un secteur à urbaniser à long terme, c'est-à-dire dont l’urbanisation est fermée, et subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
Tout aménagement ou construction réalisé dans la zone 2AUa devra être compatible avec les principes définis dans 1 Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP Nord du Village.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83003_PLU_20191001.
Page : https://edifiable.fr/plu/ampus-83003/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ampus-83003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83003/zone/1au