# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Ampus (83003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83003_PLU_20191001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa, 2AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Par rapport à l’alignement actuel (ou futur s’il est prévu en emplacement réservé) des voies et des emprises publiques ou privées existantes, les constructions nouvelles seront implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Les constructions devront être édifiées : - soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres ; ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol. Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > La hauteur absolue des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est fixée à : - 7 mètre pour les constructions à usage d’habitation, et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Risques de mouvements du sol Dans les secteurs concernés par un risque de mouvements du sol dû au retrait ou gonflement des argiles, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, une étude géotechnique est exigée au niveau du permis de construire pour tout projet entraînant la création d’une superficie de plancher brute supérieure à 20 m2, y compris les piscines soumises à déclaration de travaux exemptée du permis de construire. Risques de mouvements de feu de forêt Dans les secteurs concernes par le risque feu de forêt délimité en annexe du PLU (83003_zone_application_dfci_20170725), toutes les occupations et utilisations du sol autorisées dans l'article 2 doivent respecter les dispositions de l'article 5 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain. Sont interdits : - Toutes les occupations du sol, à l’exception de celles visées à l’article 2AU2 ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous conditions : - Les installations, ouvrages techniques, et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - pour les constructions à usage d’habitation, ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU, et d'une superficie supérieure ou égale à 50 m² de SDP : est autorisée l’extension mesurée, avec un maximum de 30% de SDP supplémentaire, calculée par rapport à la surface initiale, sans création de nouveau logement. La superficie maximale, après extension de 30%, ne devra pas excéder 200 m² de SDP. L’extension devra obligatoirement être réalisée en continuité du bâti existant et pourra se réaliser en une ou plusieurs phases sans dépasser les 30 % autorisés. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leur réalisation soit liée : o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. - les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de paysages, et des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites identifiés dans le PLU, conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme (listé dans les annexes au PLU), sans changement de destination, sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Par rapport à l’alignement actuel (ou futur s’il est prévu en emplacement réservé) des voies et des emprises publiques ou privées existantes, les constructions nouvelles seront implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront être édifiées : - soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres ; - soit sur la limite séparative si des constructions principales sont à établir simultanément de part et d’autre; Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol. Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. La hauteur absolue des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est fixée à : - 7 mètre pour les constructions à usage d’habitation, et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - 3,5 mètres dans le cas d’annexes non accolées à la construction principale et dans le cas d’un groupement de garage dépassant 2 unités. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel. ### Article 2AU 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES) Non réglementé. TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES PLU Ampus– Règlement – PLU Approuvé le 25.07.2017 – Modification n°1 - Juillet 2019 CHAPITRE I - ZONE AGRICOLE Les zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Elle comprend 3 sous-zonages : - Compte tenu de l’extrême sensibilité paysagère de certaines portions du territoire communal, il est créé un sous-zonage Ap - Compte-tenu de l’extrême sensibilité environnementale du secteur situé autour de la source de Fontigon, un sous-zonage Ac est créé. - Aj : secteurs situés à proximité du boulodrome du village d’Ampus et au nord de la station d’épuration d’Ampus village --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83003_PLU_20191001. Page : https://edifiable.fr/plu/ampus-83003/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/ampus-83003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83003/zone/2au