# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Ampus (83003) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83003_PLU_20191001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> En fond de parcelle, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol. Non réglementé

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit, ne doit pas excéder 15 mètres et être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l'exploitation
agricole ou forestière
- les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l’industrie - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à la fonction
d’entrepôt
- les changement de destination destinés à l’habitation pour les commerces existants et situés en rezde-chaussée.
- l’aménagement de terrains de camping et de caravanage, ainsi que l’aménagement de terrain
affectés à de l’habitation légère de loisirs
- L’installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou
d’annexe à l’habitation et les mobil-homes.
- les dépôts de véhicules - l’ouverture de carrière et la décharge de matériaux inertes - affouillement et exhaussement
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties destinées aux accès aux étages et aux sous-sols, et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Risques de mouvements du sol Dans les secteurs concernés par un risque de mouvements du sol dû au retrait ou gonflement des argiles, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, une étude géotechnique est exigée au niveau du permis de construire pour tout projet entraînant la création d’une surface de plancher supérieure à 20 m2, y compris les piscines soumises à déclaration de travaux exemptée du permis de construire.
Risque de feu de forêt Dans les secteurs concernes par le risque feu de forêt délimité en annexe du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées dans l'article 2 doivent respecter les dispositions de l'article 5 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.
Sont autorisées sous conditions :
- Les annexes aux constructions admises, sous réserve d’insertion architecturale. - Les constructions à usage d’habitation et d’hébergement hôtelier. - les constructions ou installations destinées à l’artisanat, aux bureaux et au commerce, sous réserve
qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat, et qu’elles soient inférieures à 200 m² de SDP.
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif compatibles
avec le caractère de la zone.
- L’extension, l’aménagement ou la restauration de bâtiments existants, ainsi que la reconstruction
d’immeubles préexistants et leurs annexes, nonobstant les dispositions des articles 6 à 16 de la zone UA.
- La reconstruction des bâtiments détruits par sinistre, nonobstant les dispositions des articles 6 à 16
de la zone UA.
- les installations classées soumises à déclaration ou enregistrement nécessaires ou complémentaires
aux activités admises dans la zone à condition que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du tissu urbain dans lequel elles s’implantent. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement, et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.
- les affouillements et les exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux
de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
- les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de paysages, et des
quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites identifiés dans le PLU, conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme (listé dans les annexes au PLU), sans changement de destination, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de l’élément identifié :
- Utilisation des matériaux et techniques adaptés au caractère architectural et à la nature du bâti.
- Maintien des espaces libres associés (jardins, parcs) - Restitution d’un état originel, interdisant toute surélévation, extension et démolition

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les conditions définies par l’article 682 du Code Civil.
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.
Des cheminements doux doivent être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants, de commerces, de services et équipements publics.
Pourra être interdit tout nouvel accès ou aménagement d’un accès sur la voie publique présentant un risque nouveau pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc.
Voiries Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée dans le centre historique liée à l’organisation du bâti, soit une largeur minimale de 4 mètres.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable (AEP) au droit du domaine public.
Assainissement Eaux usées
- Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. - En l’absence d’un réseau public d’assainissement et dans l’attente de la mise en place du réseau public
d’assainissement prévu au schéma directeur d’assainissement, l’assainissement non collectif pourra être autorise pour toutes constructions, sous réserve que le pétitionnaire justifie d’un dispositif conforme a la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire devra se référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). - L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans les réseaux publics. - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égout pluviaux est interdite. - Toutes les activités de restaurants et de commerce de bouche doivent s’équiper d’un bac à graisse et en cas d’impossibilité technique, ils doivent souscrire à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée.
Eaux pluviales - Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’évacuation des eaux usées est interdit. - Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de la doctrine de la MISEN annexée, à savoir : volume de rétention d’au minimum 100 L/m² imperméabilisé, augmenté de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée. - Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : bassin de rétention, caniveau, égout pluvial public, etc…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. - En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les ouvrages nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et à la nature du terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. - Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs lorsqu’ils existent. - Tout raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire du réseau. - Pour l’évacuation des eaux de piscines, le lavage des filtres devra être récolté par le réseau d’eaux usées, et la vidange des piscines doit se faire dans le réseau d’eaux pluviales.
Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).
Réseaux câblés Les réseaux de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique à démontrer.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques. Toutefois l'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée si l’aménagement proposé ne compromet pas l’ordonnancement de la voie et à l'une des conditions suivantes :
- lorsque la construction projetée est une annexe placée à l'arrière d'un bâtiment situé à l'alignement, - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en
retrait de l'alignement, - lorsque la construction projetée est une extension d'un bâtiment existant situé en retrait.
Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’alignement de la voie.
Pour les constructions et installations nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises ou imposées suivant les nécessités si l’aménagement proposé ne compromet pas l’ordonnancement de la voie et ne porte pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les façades à l’alignement doivent être réalisées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.
Pour les terrains de plus de 10 mètres de largeur à l’alignement, l’implantation sur une seule limite séparative latérale pourra être admise. Dans ce cas, l’implantation par rapport à l’autre limite séparative latérale devra être distante d’au moins 3 mètres.
En fond de parcelle, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative.
Dans le cas d’une construction autorisée antérieurement, dont l’implantation existante par rapport aux voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l’extension et la surélévation du bâtiment seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ses dispositions.
Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol.
Non réglementé

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur
La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

La hauteur, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit, ne doit pas excéder 15 mètres et être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé.
Des modulations sont admises pour la reconstruction des bâtiments sinistrés.
La différence de hauteur entre 2 constructions mitoyennes, ou deux volumes de la même construction, ne doit pas excéder un niveau.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.) à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives architecturales et patrimoniales. Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.
L’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessous n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
D’une manière générale, les pétitionnaires de permis de construire devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.
L’aspect extérieur des constructions et leur insertion dans le paysage, devront respecter les prescriptions ciaprès.
Adaptation au terrain (Cf. schéma donnée en annexe – « Lexique ») Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L'orientation des constructions doit se faire, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.
Les toitures - Elles sont simples, généralement à deux pentes opposées : la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30 %. - Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes anciennes ou vieillies posées en couvercle, de même couleur que celles avoisinantes. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. - Le gabarit du bâti actuel sera conservé. Cependant, les modifications de toiture et de volume pourront être autorisées pour permettre au maximum la mise à niveau des égouts de toiture du bâtiment avec un des bâtiments mitoyens.
Les ouvertures - Fenêtres et portes-fenêtres :  proportion : les rythmes verticaux et les symétries existantes des ouvertures en façade seront conservés ou rétablis ;  vitrage : avec petit bois traversant - L'encadrement des percements à restaurer, créer ou rétablir sera en pierre de taille d'aspect identique à l'existant. Les loggias peuvent déroger à cette règle. - Les grilles de défense des percements et des passages (piétons ou véhicules) seront à barreaux droits composés dans un plan vertical. - Les garde-corps seront de préférence en métal. Ils seront posés sans faire saillie sur la façade. - Les gouttières et descentes d'eaux pluviales devront être de préférence en cuivre et en zinc avec dauphin en fonte en pied de chute. Les descentes d'eaux usées apparentes en façade seront supprimées dans la mesure du possible et déplacées à l'intérieur de l'immeuble ou encastrées dans l'épaisseur du mur.
Sont interdits : - Toute fermeture de baie préexistante possédant un encadrement en pierres taillées est interdite ; pourront toutefois déroger à la règle les baies dont la fermeture se justifie par l’aménagement intérieur, dans ce cas, elles seront traitées en niche, le fond enduit se situant à vingt centimètres du parement extérieur de façade. - La création de balcon sur l’espace public. - Les canalisations apparentes, les conduits de fumée et de ventilation.
- Les évacuations de gouttières en PVC. - Les garde-corps en bois, plexiglas, aluminium. - Les auvents fixes au-dessus des portes. - Les "sourcils" de tuiles qui dénaturent les façades. - Les linteaux en bois laissés apparents.
Les enduits de façades − La couleur des enduits sera conforme à la palette d’échantillons déposée en mairie. Si la coloration ne provient pas des matériaux constitutifs (sables, pigments et liants) elle sera effectuée par un badigeon à la chaux suivant l'échantillonnage. Les façades de faible superficie peuvent recevoir une coloration soutenue ; À l'inverse, on choisira une teinte plus claire pour les façades ayant une surface très importante. − Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire. − Suivant le type de maçonnerie des façades, les murs seront :  soit en pierre de calcaire local de teinte et d'appareil similaire à l'existant, les joints sont exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés, teintés en contraste avec les pierres ou en relief sont interdits,  soit enduit au mortier avec du sable non tamisé à granulométrie variée de teinte ocrée, dont l'aspect sera taloché finement. Aucune trace blanche de laitance ne doit rester apparente.  Badigeon au lait de chaux autorisé notamment pour les ravalements de façades dont l'enduit est en bon état. − Les parties en pierre destinées à être vues, murs en pierres de taille, encadrement de baies chaînages d’angles, moulures, bandeaux, sculptures ne doivent pas être supprimées, peintes ou enduites. La teinte naturelle de la pierre sera conservée. − La totalité de la façade sera traitée de la même manière, toutefois peuvent déroger à cette règle, les immeubles : o possédant un commerce en rez-de-chaussée, o les façades où subsiste un appareillage de pierres de taille.
Sont interdits - Les teintes vives. - Toute peinture appliquée directement sur les pierres. - Les enduits au ciment, trop rigides et étanches pour ce type de construction. - Les finitions d'enduits rustiques. - Les revêtements plastiques épais. - Les plaquages de pierres. - Toutes imitations de matériaux, tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d’enduits.
Les menuiseries − Toutes les menuiseries extérieures (volets, fenêtres et portes) seront en bois en aluminium ou PVC, peints. Toutefois les devantures de commerces et les baies à rez-de-chaussée sur rue peuvent déroger à cette règle. − Les volets : repliant en tableau, ou persiennes. Les volets roulant pourront être autorisés à condition que le mécanisme d’enroulement ne soit pas apparent et que les volets bois existants soient conservés. − Les volets extérieurs ou contrevents seront à lames verticales sur cadres ou à lames croisées, peints. − La pose de volets extérieurs sur des baies à meneaux est interdite. − La profondeur des embrasures sera respectée ; la pose de baies d'éclairement et de passages au nu extérieur du mur de façade est interdite.
Clôtures - Elles doivent être réalisées en mur bahut de 0,60 m surmonté de grillage, en maçonnerie crépi rustique ou en pierres, maçonnées ou sèches, ou en grillage posé sur des piquets scellés au sol, ou en haies vives. Tout autre matériau est interdit. Leur hauteur ne peut dépasser 1,80 mètres. - L’autorisation d’édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur...) ou refusée, dès lors que celle-ci est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité ; - L’ouverture des portails d’entrée devra se faire uniquement vers l’intérieur de la propriété. - Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Les réseaux électriques et télécommunication - Généralement implantés le long des génoises ou en façade, les réseaux électriques seront dissimulés à peu de frais par une mise en peinture de même coloration que leur support. - Dans le cas des réseaux de télécommunication, des solutions d'amélioration pourront cependant s'opérer à travers des regroupements placés judicieusement avec des passages sous goulotte ou dans des fourreaux à encastrer dans l'enduit. - Les câbles d'antenne de télévision devront disparaître des façades, leur passage à l'intérieur se fera en toiture.

Divers -
-

L’implantation de panneaux solaires est interdite Les vitrages - miroirs sont interdits. L’implantation d’éolienne est interdite. L’implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique et de coffres de volets roulants, doit être déterminée de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public. Les climatiseurs peuvent être autorisés sous réserve d’acceptation du plan d’insertion et d’habillage proposé.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet.
Le stationnement des véhicules automobiles: - Pour les hôtels, chambres d’hôtes ou résidences de tourisme: une place par chambre, - Pour les locaux commerciaux, de bureaux, d’artisanat ou de services : une place pour 50 m² de SDP, - Pour les résidences services pour personnes âgées non médicalisées ; une place pour cinq unités d’hébergement.
Le stationnement des vélos et des 2 roues - Pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60 m² de SDP ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 60 m² de SDP.
Il en est de même pour tout changement de destination.
La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel.
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.
Cet article est non réglementé en cas d’impossibilité technique démontrée d’accès en voiture jusqu’à la propriété concernée. Il pourra être demandé dans ce cas de prévoir un stationnement :
- Soit à réaliser directement sur un terrain lui appartenant dans un rayon de 300 mètres maximum, les
places de stationnement prévues au présent article,
- Soit à acquérir sur un terrain situé à moins de 300 mètres maximum, les places de stationnement
prévues au présent article.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d’arbres d’essences du pays non allergènes. Un plan paysager sera demandé pour toute demande de permis de construire ou d’aménager. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d’essences du pays non allergènes. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »).

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat , d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant, sauf s’il y a changement de destination en habitation, bureaux, commerce, artisanat et hébergement hôtelier.
CHAPITRE II - ZONE UB
Zone urbaine à moyenne densité, correspondant à l’extension du centre ancien, bâtie en ordre discontinu, principalement dédiée à l’habitat, de moyenne densité. Outre l’habitat sous forme de maisons individuelles, cette zone est destinée à recevoir les activités qui en sont le complément normal.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83003_PLU_20191001.
Page : https://edifiable.fr/plu/ampus-83003/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/ampus-83003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83003/zone/ua