# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Ampus (83003) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83003_PLU_20191001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Par rapport à l’alignement actuel (ou futur s’il est prévu en emplacement réservé) des voies et des emprises publiques ou privées existantes, les constructions nouvelles seront implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

### Distance aux limites (article UD 7)

> La distance comptée horizontalement, de tout point d’une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égoût du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UD 9)

> En zone UD, l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 10 %.

### Hauteur (article UD 10)

> En zone UD : La hauteur absolue des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est fixée à : − 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation, et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

### Espaces verts (article UD 13)

> 60 % au moins du terrain d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 200 m² d’espace de pleine terre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- les constructions ou installations à usage d’hébergement touristique et hôtelier - les constructions ou installations destinées à l’artisanat, aux commerces et aux bureaux - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - les constructions ou installations destinées à l'exploitation agricole ou forestière - les constructions ou installations destinées à l’industrie - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - l’aménagement de terrains de camping et de caravanage, ainsi que l’aménagement de terrain
affectés à de l’habitation légère de loisirs
- L’installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou
d’annexe à l’habitation et les mobil-homes.
- les dépôts de véhicules - l’ouverture de carrière et la décharge de matériaux inertes

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Risques de mouvements du sol Dans les secteurs concernés par un risque de mouvements du sol dû au retrait ou gonflement des argiles, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, une étude géotechnique est exigée au niveau du permis de construire pour tout projet entraînant la création d’une superficie de plancher brute supérieure à 20 m2, y compris les piscines soumises à déclaration de travaux exemptée du permis de construire.
Risques de mouvements de feu de forêt Dans les secteurs concernes par le risque feu de forêt délimité en annexe du PLU (83003_zone_application_dfci_20170725), toutes les occupations et utilisations du sol autorisées dans l'article 2 doivent respecter les dispositions de l'article 5 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.
Sont autorisées sous conditions :
- Les constructions à usage d’habitations. - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif compatibles
avec le caractère de la zone.
- les installations classées soumises à déclaration ou enregistrement nécessaires ou complémentaires
aux activités admises dans la zone à condition que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du tissu urbain dans lequel elles s’implantent. En outre,
leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement, et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.
- les affouillements et les exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux
de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des
- Les aires de stationnement nécessaires au fonctionnement du site. - Les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de paysages, et des
quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites identifiés dans le PLU, conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme (listé dans les annexes au PLU), sans changement de destination, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de l’élément identifié :
- Utilisation des matériaux et techniques adaptés au caractère architectural et à la nature du bâti.
- Maintien des espaces libres associés (jardins, parcs) - Restitution d’un état originel, interdisant toute surélévation, extension et démolition

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les conditions définies par l’article 682 du Code Civil.
Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent. Des cheminements doux doivent être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants, de commerces, de services et équipements publics.
Pourra être interdit tout nouvel accès ou aménagement d’un accès sur la voie publique présentant un risque nouveau pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc.
Voiries Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée liée à l’organisation du bâti, soit une largeur minimale de 4 mètres.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable (AEP) au droit du domaine public.
Assainissement
Eaux usées - Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. - En l’absence d’un réseau public d’assainissement et dans l’attente de la mise en place du réseau public d’assainissement prévu au schéma directeur d’assainissement, l’assainissement non collectif pourra être autorisé pour toutes constructions, sous réserve que le pétitionnaire justifie d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire devra se référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
- Les eaux usées provenant des rejets industriels devront être préalablement traitées conformément à la réglementation sanitaire et la législation sur la protection de la nature et de l’environnement en vigueur avant leur rejet dans le réseau public.
- L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans les réseaux publics. - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égout
pluviaux est interdite.
Eaux pluviales - Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’évacuation des eaux usées est interdit. - Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de la doctrine de la MISEN annexée, à savoir : volume de rétention d’au minimum 100 L/m² imperméabilisé, augmenté de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée. - Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : bassin de rétention, caniveau, égout pluvial public, etc…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. - En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les ouvrages nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et à la nature du terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. - Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs lorsqu’ils existent. - Tout raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire du réseau. - Pour l’évacuation des eaux de piscines, le lavage des filtres devra être récolté par le réseau d’eaux usées, et la vidange des piscines doit se faire dans le réseau d’eaux pluviales.
Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).
Réseaux câblés Les réseaux de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique à démontrer.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Par rapport à l’alignement actuel (ou futur s’il est prévu en emplacement réservé) des voies et des emprises publiques ou privées existantes, les constructions nouvelles seront implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.
Toutefois, cette implantation pourra être différente dans les cas ci-après :
- les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 15 m par rapport à l’axe de la RD49
- si les constructions avoisinantes autorisées ont une implantation différente de celles imposées cidessus. Dans ce cas, l’implantation à prendre en compte sera celle établie en continuité des façades voisines.
Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’alignement de la voie.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement, de tout point d’une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égoût du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Dans le cas d’une construction autorisée antérieurement à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, dont l’implantation existante par rapport à la limite séparative ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l’extension au sol de cette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions.
Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifà condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UD 9 - Emprise au sol

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol.
En zone UD, l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 10 %.
En zone UDa, l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 15 %.
Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé, une extension de 20 % est autorisée à condition que la surface plancher finale ne dépasse pas 250 m², extension comprise.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
En zone UD : La hauteur absolue des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est fixée à :
− 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation, et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
− 3,50 mètres dans le cas d’annexes non accolées à la construction principale et dans le cas d’un groupement de garages dépassant deux unités.
En zone Uda : La hauteur absolue des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est fixée à 3,50 mètres pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes non accollées.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à
l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Conception et adaptation au terrain Le choix de l’implantation et de la distribution des volumes seront étudiés de façon à ne pas être la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant les plantations existantes.
Une expression architecturale contemporaine rendue nécessaire par l’utilisation de dispositions destinées à réduire les dépenses d’énergie est autorisée : l’aspect de la construction pourra alors ne pas être conforme aux prescriptions du présent article concernant les toitures et les percements lorsque la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux porte sur un projet comportant l'installation de portes, de portes-fenêtres ou de volets isolants ou de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables.

Toitures
- Elles sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à
celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30%.
- Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes anciennes posées en couvercle. Les souches
doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.
- Des toitures terrasses non accessibles ou autres types de couverture pourront être admis, compte
tenu des caractéristiques de la construction projetée. − Les panneaux solaires ou cellules photovoltaïques pourront être autorisés, sous réserve des impacts
paysagers, s’ils sont :  disposés en partie haute des toitures,  intégrés dans l’épaisseur de la couverture sans excéder 50 % de la surface de toiture du bâtiment où ils seront installés

Façades − La teinte des façades sera obligatoirement en harmonie avec les couleurs traditionnelles des enduits utilisés dans la région. − Garde-corps : barreaudage métallique vertical droit, section ronde, avec une treille. − Les volets roulant pourront être autorisés à condition que les caissons soient intégrés à la maçonnerie ou masqué par des lambrequins en tôle de même teinte.

Les menuiseries − Les menuiseries extérieures devront réalisées de préférence en bois ou en aluminium. Toutefois, d’autres matériaux pourront être autorisés s’il respecte la typologie de l’architecture locale.

Annexes − Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.

Divers −
−

L’implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique, doit être déterminée de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public. La pose d’éléments de confort (climatiseur, pompe à chaleur…) pourra être autorisée de préférence en pied de façade et de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public.
Murs de soutènement − Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. − Les murs de soutènement apparents sont traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limités à 1m50 de hauteur. − L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,50 mètre. − Les enrochements et dispositifs modulaires (ex : module type betoflor) sont interdits
Clôtures Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1.80 m et devront être réalisées :
- Sur rue et en limite séparative : la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou
éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci, et sera implanté à 5 m en retrait de la rue de l’emplacement réservé s’il est existant.
- Soit en mur-bahut enduit dans la même teinte que la façade de 0,60 m, surmonté d’un grillage,
posé sur des piquets scellés au sol, ou en haies vives.
- Soit de végétaux d'essence du pays non allergène doublés d'un grillage. - Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental
du Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de l’environnement - N° 5- 2007 »).
L’autorisation d’édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur...) ou refusée, dès lors que celle-ci est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité.
Les portails et portillons ne devront pas excéder une hauteur de 1,80m. Leur ouverture devra se faire uniquement vers l’intérieur de la propriété. Ils seront réalisés sans parties pleines. Ils doivent être de proportions harmonieuses et de caractère simple, en métal ou en bois

### Article UD 12 - Stationnement

La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel.
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet. Le stationnement des véhicules automobiles
- Pour les logements : une place de stationnement par tranche de 60 m² de SDP avec un minimum d’une place par logement,
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher.
Le stationnement des vélos et deux roues - Pour toute nouvelle construction : 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 80 m² de SDP ; - Pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60 m² de SDP ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 60 m² de SDP.
Il en est de même pour tout changement de destination.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager tout ou parti des places de stationnement exigés sur l’unité foncière, sera admise la possibilité suivante :
- Soit à réaliser directement sur un terrain lui appartenant dans un rayon de 300 mètres maximum, les
places de stationnement prévues au présent article,
- Soit à acquérir sur un terrain situé à moins de 300 mètres maximum, les places de stationnement
prévues au présent article.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Un plan d’aménagement paysager devra être annexé à toute demande de permis. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d’arbres d’essences du pays non allergènes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essence du pays non allergènes.
La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »).
Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle : - il devra être planté un arbre de haute tige d’essence locale non allergène pour quatre places ; - les espaces extérieurs alloués au stationnement devront être traités de manière à permettre l’infiltration de l’eau.
60 % au moins du terrain d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 200 m² d’espace de pleine terre.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés l’utilisation de matériaux durables.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant, sauf s’il y a changement de destination en habitation, bureaux, commerce, artisanat et hébergement hôtelier.
CHAPITRE V - ZONE UL
La zone UL est une zone destinée à l’implantation d’équipements sportifs, culturels, de tourisme et de loisirs. Elle se situe à l’Est du village, le long de la route de Châteaudouble (RD51).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83003_PLU_20191001.
Page : https://edifiable.fr/plu/ampus-83003/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/ampus-83003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83003/zone/ud