# Zone A du plan local d'urbanisme d'Ancelle (05004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05004_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions devront être édifiées à une distance au moins égale à 3 m en recul de l'alignement des voiries et emprises publiques.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (D > ½ H- minimum 3 m).

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementée

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Dans les secteurs As (agricole stricte) sont interdites

Toutes constructions.

Dans les secteurs A sont interdites

Toutes occupations ou utilisations du sol non autorisées par le code de l’urbanisme dans les zones agricoles.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC.)

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d'intervention des services publics d'incendie et de secours.

Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile.

Document établi par l’Atelier CHADO

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

En zone A uniquement Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, d’assainissement ou d’électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau public, les constructions et installations autorisées en application de l’article A2, peuvent être alimentées en eau potable par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées. Les ressources privées destinées à l’alimentation humaine autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille (dans le cas de gîtes notamment) devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale et d’un contrôle sanitaire.

Assainissement En l'absence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la législation en vigueur. L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit être fourni au dossier de dépôts de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Eaux pluviales En l'absence de réseau pluvial, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux et leur évacuation directe sans stagnation vers un déversoir approprié.

Électricité – Téléphone - Télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés dans la mesure du possible en souterrain.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

En l'absence des réseaux publics d'assainissement des eaux usées, la superficie et la configuration des terrains devront être telles qu'elles puissent satisfaire aux exigences techniques en matière d'assainissement individuel et de protection des captages.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront être édifiées à une distance au moins égale à 3 m en recul de l'alignement des voiries et emprises publiques. Cette distance de recul est portée à 6m des voies départementales. Cette distance est prise à partir de la façade.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  Aux extensions, réhabilitation ou reconstruction d’un bâtiment existant situé en deçà de ces limites ;  Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;  Aux réseaux et services publics.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (D > ½ H- minimum 3 m).

Document établi par l’Atelier CHADO

Ces dispositions ne s’appliquent pas :  Aux extensions, réhabilitation ou reconstruction d’un bâtiment existant situé en deçà de ces limites ;  Aux réseaux et services publics.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementée

### Article A 9 - Emprise au sol

Non réglementée

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

En zone A uniquement La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le point le plus bas situé à sa verticale. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. La hauteur s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Seules les parties visibles de la construction sont prises en compte, ainsi :

- Les parties enterrées ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale de la construction, mais les déblais importants maintenus après travaux, donc visibles, de type « plateforme » par exemple rentrent dans le calcul ;

- Les remblais rentrent en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur maximale doit être évaluée, avant tous travaux de terrassement par rapport au terrain naturel. Elle est fixée à 10 mètres au faîtage. En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale.

Document établi par l’Atelier CHADO

### Article A 11 - Aspect extérieur

CLOTURES

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### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATION)

Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L311-1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…).

Les haies existantes seront conservées ou remplacées par des plantations au moins équivalentes, afin d’assurer un maintien du maillage constitutif du bocage.

Les surfaces libres de toute construction et de toute utilisation des sols et notamment les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées et entretenues (débroussaillage minimum).

Document établi par l’Atelier CHADO

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. La zone N comprend des sous-secteurs:

- Ns : Zone naturelle à vocation d’activité sportive et correspondant en particulier au domaine skiable, et donc susceptible d’accueillir les équipements nécessaires aux pratiques sportives et en particulier au ski, mais aussi des bases de loisirs et projet de plan d’eau.

- Nse : Sous zonage Ns autorisant l’implantation de restaurant d’altitude et commerces,

- Nl : Zone Naturelle à vocation de camping,

- Nci : Cimetière,

- Nh+ : Secteur de taille et de capacité limitée où les extensions dans la limite de 30% de la surface de plancher sont tolérées et les nouvelles constructions sont interdites,

- Nh50 : Secteur de taille et de capacité limitée où les extensions dans la limite de 50m² de la surface de plancher sont tolérées et les nouvelles constructions sont interdites.

- Nc : Zone naturelle, où peuvent être autorisé l’ouverture et l’exploitation de carrière, y compris des bâtiments nécessaires à l’exploitation de la zone.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05004_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05004/zone/a