# Zone AU12 du plan local d'urbanisme d'Ancelle (05004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05004_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU12 du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU12 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Pour les autres natures de construction :

La surface de stationnement et le nombre de places doivent être réalisés en adéquation avec la destination du projet. Ils seront appréciés au cas par cas en fonction de la nature de l’opération et de l’environnement urbain du projet.

D’autre part pour les activités économiques, il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement de la clientèle d’une part, des véhicules de livraison et de service et des véhicules du personnel d'autre part.

### Article AU12 2 - Stationnement des velos

Il est exigé une place de stationnement vélos par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée. Cette obligation s’applique pour toute nouvelle construction :

- D’un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes, - De bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés,

- De bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public.

### Article AU12 3 - Prise en compte du developpement des vehicules electriques

Une place minimum au sein du parc de stationnement couvert doit être dotée de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Cette obligation s’applique pour toute nouvelle construction :

- D’un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes, - De bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés,

- De bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public.

### Article AU12 4 - Dispositions derogatoires

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux), il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

Dans le cadre de travaux d’aménagement, de réhabilitation y compris du changement de destination, dans le volume des bâtiments existants, et uniquement si l’unité foncière ne compte pas d’espace non bâti la création de surface de plancher nouvelle n’est pas soumise aux obligations de réalisation d’aire de stationnement énoncées ci-dessus.

Document établi par l’Atelier CHADO

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05004_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004/au12
La commune : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05004/zone/au12