# Zone AU2 du plan local d'urbanisme d'Ancelle (05004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05004_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dispositions générales à l’ensemble des zones U

Les constructions et installations usuelles d’un village, relevant d’une autre destination que l’habitation, sont autorisées sous conditions :

Document établi par l’Atelier CHADO

- Qu’elles soient compatibles avec l’habitat au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrer et en particulier au regard des nuisances sonores,

- Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec l’aspect architectural des constructions avoisinantes.

L’aménagement d’installations classées existantes non indispensables à la zone n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances.

La restauration, les travaux d’entretien et les extensions nécessaires à l’amélioration ou à la mise aux normes des bâtiments agricoles existants et en activité sont autorisés à l’exception de toute augmentation de la capacité d’accueil des bâtiments d’élevage.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, peuvent être autorisées, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation et de la prise en compte de la sauvegarde des paysages.

### Article AU2 2 - Dispositions specifiques

Sont autorisés sur la zone AUa en plus des dispositions valant pour l’ensemble des zones AU : Les différentes constructions et utilisations du sol, à l’exception de celles interdites à l’article AU1, sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Cas particulier de la zone AUb : Les différentes constructions et utilisations du sol, à l’exception de celles interdites à l’article AU1, sont admises sur l’ensemble des zones AUb, sous réserve de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, permettant l’intégration du projet dans le quartier et la possibilité pour le reste de la zone de s’urbaniser correctement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05004_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05004/zone/au2