# Zone N10 du plan local d'urbanisme d'Ancelle (05004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05004_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N10 du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article N10 1 - Dispositions generales La hauteur maximale des constructions est de 11 mètres au faîtage. Des adaptations pourront être admises lorsque cela est nécessaire à l’activité. En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale. ### Article N10 2 - Dispositions applicables a la zone nse Sous réserve des dispositions complémentaires inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, la hauteur maximale des constructions est de 7 mètres au faîtage. Des adaptations pourront être admises lorsque cela est nécessaire à l’activité. En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05004_PLU_20240220. Page : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004/n10 La commune : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05004/zone/n10