# Zone U1 du plan local d'urbanisme d'Ancelle (05004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05004_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U1 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article U1 1 - Dispositions generales

Indépendamment du classement de la zone, les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières en application du Plan de Prévention des Risques de la commune.

### Article U1 2 - Dispositions specifiques aux differentes zones

Sont interdits sur l’ensemble des sous-zonages de la zone U :  Les installations classées pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles visées à l’article

U2 ;  Les caravanes et les conteneurs ;  Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;  L’ouverture ou l’exploitation de carrière ou gravière ;  Les aménagements de camping et caravanage ;  Les constructions destinées à l’industrie ;  Les constructions à destination agricole et forestière ;  Les entrepôts (hangars et containers).

Sont également interdites en zone Ud :  Les constructions d’artisanat.

Cas particulier de la zone Ustrict du Collet :  Sont interdites toutes occupations ou utilisations du sol autre que celles précisées à l’article U2 de la zone U strict.

Document établi par l’Atelier CHADO

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05004_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004/u1
La commune : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05004/zone/u1