# Zone U13 du plan local d'urbanisme d'Ancelle (05004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05004_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U13 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article U13 1 - Dispositions generales

Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L311-1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…). Les surfaces libres de toute construction et de toute utilisation des sols et notamment les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées et entretenues (débroussaillage minimum). Les installations et travaux divers doivent être enterrés ou masqués par des « écrans végétaux » plantés d’essences locales. Haies et plantations d’alignement : Le pétitionnaire pourra utilement se référer à l’annexe 5 du présent règlement rappelant les bonnes pratiques de plantation et d’entretien des haies champêtres

### Article U13 2 - Prise en compte d’un coefficient de biotope par surface

Le coefficient de biotope par surface (CBS) sera au minimum - de 0,3 pour les constructions à destination d’habitation - de 0,1 pour les autres destinations autorisées sur la zone

Le CBS sera estimé conformément à la fiche de calcul du CBS décrite aux dispositions générales du règlement et illustrée par des exemples en annexe.

Les travaux de réhabilitation, aménagement, reconstruction et les changements de destination des constructions déjà existantes ne sont pas soumis à l’application du CBS imposé.

Document établi par l’Atelier CHADO

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone naturelle où les réseaux existent en périphérie immédiate et ont une capacité suffisante pour desservir le secteur, destinée à être ouverte à l’urbanisation et susceptible d’accueillir des constructions à usage dominant d’habitat.

 Zone AUa : A Urbaniser, l’urbanisation peut se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone ;

 Zone AUb : A Urbaniser, l’urbanisation doit se faire par opération d’aménagement d’ensemble ;

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05004_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004/u13
La commune : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05004/zone/u13