# Zone U2 du plan local d'urbanisme d'Ancelle (05004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05004_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U2 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article U2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dispositions générales à l’ensemble des zones U

Les constructions et installations usuelles d’un village, relevant d’une autre destination que l’habitation, sont autorisées sous conditions :

- Qu’elles soient compatibles avec l’habitat au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrer et en particulier au regard des nuisances sonores,

- Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec l’aspect architectural des constructions avoisinantes.

L’aménagement d’installations classées existantes non indispensables à la zone n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances.

La restauration, les travaux d’entretien et les extensions nécessaires à l’amélioration ou à la mise aux normes des bâtiments agricoles existants et en activité sont autorisés à l’exception de toute augmentation de la capacité d’accueil des bâtiments d’élevage.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, peuvent être autorisées, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation et de la prise en compte de la sauvegarde des paysages.

### Article U2 2 - Dispositions specifiques

Sont autorisés sur la zone Ud, en plus des dispositions valant pour l’ensemble des zones U :

Les habitations peuvent être autorisées au sein d’une opération mixte (de type : hébergement touristiques, commerces, habitations….) sous réserve que la surface de plancher totale des habitations soit inférieure ou égale à 50% de l’opération.

Cas particulier de la zone Ustrict du Collet : La restauration, l’aménagement ou la reconstruction ainsi qu’une extension limitée de 30 % de la surface de plancher des constructions existantes en une seule opération.

Document établi par l’Atelier CHADO

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05004_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004/u2
La commune : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05004/zone/u2