# Zone U7 du plan local d'urbanisme d'Ancelle (05004) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05004_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U7 du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article U7 1 - Mesure de l’implantation d’un batiment

Document établi par l’Atelier CHADO

Pour l’implantation, c’est l’ensemble d’une façade qui est pris en compte et non un point ou un élément particulier de cette façade, la majorité de la surface de la façade devant respecter les reculs imposés par l’application des règles ci-après.

### Article U7 2 - Regles d’implantation par secteurs

Dans la zone Ua :

Les constructions doivent s’implanter en limites séparatives qui aboutissent à la voie ou respecter un recul minimum de 2 mètres par rapport à ces limites.

Concernant les autres limites, elles doivent s’implanter de manière à respecter les règles en vigueur sur les autres zones U comme exposé au paragraphe suivant.

Dans l’ensemble des zones U à l’exclusion de la zone Ua :

La distance comptée horizontalement du nu extérieur d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (Recul = ½ Hauteur).

### Article U7 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DISPOSITIONS PARTICULIERES)

Peuvent déroger aux reculs définis ci-après définissant les règles d’implantations :

- Les plates-formes d’accès et de stationnement quand elles sont situées au niveau de la voie ;

- L’aménagement, la réhabilitation, ou la reconstruction dans le volume des bâtiments existants ;

- L’extension des bâtiments existants, sous réserve :

 Que les travaux restent sans effet sur l’emprise au sol de la construction par rapport à ces prescriptions : aménagement combles, surélévation...,

 Que les extensions, si elles modifient l’emprise au sol de la construction se fassent en respect du recul imposé ;

- Les dépassées de toitures, y compris en survol des espaces publics tant que ces dépassés n’entrainent pas de déchargement de neige sur la voie publique ou sur des fonds voisins et qu’elles sont situées à plus de 4,5 m de hauteur ;

- Les balcons et l’isolation extérieure des bâtiments y compris en survol du domaine public. En cas de survol du domaine public, l’autorisation ou le refus est soumis à l’accord préalable de la mairie en fonction des enjeux de libre circulation et de sécurité ;

- Les constructions annexes ou extensions dont la hauteur n’excède pas les 2,60 m à l’égout du toit sur limite et dont l’emprise au sol est inférieure à 25 m², qui peuvent être implantées en limite de parcelle à condition que la longueur cumulée bâtiments existants et à construire n’excède pas 7 m linéaires en limite ;

- Les bâtiments jointifs ou implantés en limite, lorsque les propriétaires ou l’aménageur dans le cadre d’une opération groupée, présentent un plan masse formant un ensemble architectural cohérent ;

- L’implantation des constructions, vis-à-vis de l’organisation interne d’une opération dans la mesure où le schéma d’organisation a fait l’objet d’une autorisation accordée (permis d’aménager ou permis de construire groupé valant permis d’aménager, etc...).

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05004_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004/u7
La commune : https://edifiable.fr/plu/ancelle-05004.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05004/zone/u7