# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Ancemont (55009) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 55009_PLU_20211124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 6 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ~ H/2 et D ~ 3 mètres). ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (exemple : station d'épuration). Sont notamment interdits : - les constructions à usage d'habitation ; - les constructions à usage hôtelier ; - les constructions à usage commercial et artisanal ; - les constructions à usage de bureaux et de services ; - les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d'entrepôts commerciaux; - les constructions à usage de stationnement ; - les constructions à usage agricole ; - les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports, ouverts au public ; - les dépôts de véhicules ; - les garages collectifs de caravanes ; - les caravanes isolées ; - les mobils home ; - les habitations légères de loisirs ; - les abris ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les affouillements et exhaussements du sol ; - les lotissements ; - les installations classées pour la protection de l'environnement. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :) Pas de prescription. SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 2AU 3 - Accès et voirie : Pas de prescription. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux : Pas de prescription) Article 2AU 5 - Caractéristiques des terrains : Pas de prescription. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 6.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche: - de l'alignement opposé, - ou de la limite opposée de la voie privée ou de l'emprise publique autre qu'une voie, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D ~ H). 6.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 7.1 Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ~ H/2 et D ~ 3 mètres). 7.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées : - la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante cinq degrés au-dessus du plan horizontal. Article 2AU 9 - Emprise au sol : Pas de prescription. Article 2AU 10 - Hauteur maximum des constructions: Pas de prescription. Article 2AU 11 - Aspect extérieur : Pas de prescription. Article 2AU 12 - Stationnement: Pas de prescription. Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations : Pas de prescription. SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation du sol : Pas de prescription. T 1T RE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A La zone A correspond à des espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur Ai, il s'agit du secteur inondable de la zone agricole. Une partie du secteur Ai correspond au débordement du ruisseau le Billonneau, repéré suite aux crues de 1983 et 1947 (crues de l'ordre de la crue centennale). La majeure partie correspond à la crue de la Meuse dont la délimitation est issue de la crue centennale de type avril 1983 et des études réalisées par l'E.P.A.M.A. en avril 2001 SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappels: - l'édification des clôtures non agricoles est soumise à déclaration ; - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de !'Urbanisme ; - tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L 123-1 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (article L 442-2 du Code de !'Urbanisme). - les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, conformément à l'article L.130-1 du Code de !'Urbanisme. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55009_PLU_20211124. Page : https://edifiable.fr/plu/ancemont-55009/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/ancemont-55009.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55009/zone/2au