# Zone UZ2 du plan local d'urbanisme d'Ancenis-Saint-Géréon (44003) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44003_PLU_20241119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ2 du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uz2-b Aub, Uz2-b Sav. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (rubrique UZ2 10)

> REGLES GENERALES Les constructions doivent être implantées : soit en limite séparative dans la mesure où des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie sont prévues, soit en observant par rapport aux limites séparatives un retrait minimum au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6 mètres.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.1)

. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont admises sous conditions de la réalisation ou de la programmation des équipements publics nécessaires à leur desserte, et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site, les occupations et utilisations du sol suivantes :
les constructions destinées à l’industrie, les constructions destinées à l'artisanat y compris les activités de restauration, les constructions à destination de bureaux, les constructions à destination de commerce de gros et de demi gros,
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les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, les constructions nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif, les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soit leur régime d'autorisation, les constructions à destination d’habitation aux conditions cumulatives suivantes : - qu’elles soient destinées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions ou
installations autorisées et présentes dans le secteur, - et qu’elles soient comprises dans le volume du bâtiment d’activité. l'aménagement, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes sans changement de destination ni création de logement supplémentaire, les aires de jeux, les aires de stationnement, les dépôts, les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise dans le secteur.
2.2. CONDITIONS RELATIVES AUX ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les occupations et utilisations du sol autorisées doivent être compatibles avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3).

Les éléments de patrimoine identifiés en vertu de l’article L.123-1-5,7ème du code de l’urbanisme sont soumis à un ensemble de dispositions, dont le permis de démolir; voir à ce propos l’article 11 des Dispositions Générales.

Uz2 - ARTICLE 3 DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

### Rubrique UZ2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 13.3)

. ÉLEMENTS DE PATRIMOINE PAYSAGER A PRESERVER
La préservation et la mise en valeur des éléments de paysages naturels identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-5,7ème du code de l’urbanisme doivent être assurées dans les conditions mentionnées à l’article 11 des Dispositions Générales. Ces dispositions s’appliquent également aux boisements et haies à préserver ainsi qu’aux merlons plantés figurant aux orientations d’aménagement et de programmation.

13.4. GESTION DES EAUX PLUVIALES
De manière générale, l’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée. Elle sera systématiquement recherchée par les aménageurs à l’échelle de l’opération.
Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les toitures végétalisées entrent notamment dans ce processus en participant à la régulation des eaux pluviales tout en améliorant notamment le confort thermique du bâtiment. De même, dans les projets d’ensemble et dans les projets importants, tout dispositif permettant de limiter les rejets sur les voies et espaces publics tels que chaussée réservoir, noue de collecte, réservoirs sous chaussée, … entrent dans ce processus.

13.5. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les projets et opérations réalisés doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation relatives à des quartiers ou à des secteurs.
Dans la bande d’espace paysager ouvert figurant aux orientations d’aménagement et de programmation, les terrains doivent être aménagés sous forme de pelouse ou de prairies naturelles. Des installations nécessaires au traitement des eaux pluviales (telles que regard, bassin de rétention) sont néanmoins admises.
Les écrans végétaux seront de différents types en fonction de leur localisation. Ils seront en majorité constitués d'essences bocagères pour une meilleure intégration dans le paysage existant.
Dans la zones non aedificandi figurant aux orientations d’aménagement et de programmation, toute construction est interdite. Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences bocagères de la région. L'utilisation de variétés persistantes complètera les variétés caduques pour créer des écrans plus opaques. Les végétaux persistants seront de type arbustif (cf. Annexe Plantations spécifique commune aux secteurs d'activités de Château Rouge, de l'Aéropôle, de la Savinière et de l'Aubinière, jointe au présent règlement).. Les variétés de thuya, cupressus et de chamaecyparis sont proscrites.
Dans la zone tampon paysager figurant aux orientations d’aménagement et de programmation, toute occupation ou utilisation du sol, à l’exception des paysagements et des ouvrages techniques d’infrastructures tels que bassins d’orage, est interdite. Pour

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les plantations, il conviendra de privilégier des essences bocagères locales. L'utilisation de variétés persistantes complètera les variétés caduques pour créer des écrans plus opaques. Les végétaux persistants seront de type arbustif (cf. Annexe Plantations spécifique commune aux secteurs d'activités de Château Rouge, de l'Aéropôle, de la Savinière et de l'Aubinière, jointe au présent règlement). Les variétés de thuya, cupressus et de chamaecyparis sont proscrites. Une fois réalisés, ces espaces doivent être préservés dans le temps et faire l’objet d’un entretien régulier. Ils sont soumis aux dispositions de l’article 11 des Dispositions Générales en tant qu’éléments de paysages naturels.
Un principe de clôture doublée d'un accompagnement paysager figure aux orientations d’aménagement et de programmation. Sur l’ensemble du linéaire concerné, l’emprise de l’accompagnement paysager couvrira, au minimum, une emprise de 3,00 mètres. Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences bocagères locales. L'utilisation de variétés persistantes complètera les variétés caduques pour créer des écrans plus opaques. Les végétaux persistants seront de type arbustif (cf. Annexe "Plantations" spécifique commune aux secteurs d'activités de Château Rouge, de l'Aéropôle, de la Savinière et de l'Aubinière, jointe au présent règlement). Les variétés de thuya, cupressus et de chamaecyparis sont proscrites. Une fois réalisés, ces espaces doivent être préservés dans le temps et faire l’objet d’un entretien régulier. Ils sont soumis aux dispositions de l’article 11 des Dispositions Générales en tant qu’éléments de paysages naturels.

Uz2 - ARTICLE 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
La SHON maximale est définie par le dossier de ZAC Dans le sous-secteur Uz2 de l'Aubinière (Uz2-b Aub) : la SHON maximale est limitée à 110 000 m² Dans le sous-secteur Uz2 de la Savinière (Uz2-b Sav): la SHON maximale est limitée à 250 000 m²

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### Rubrique UZ2 8 - Stationnement (intitulé du document : 11.5)

. STATIONNEMENT DES VELOS
Le garage à vélos constitue un élément architectural du projet à part entière : il doit ainsi être partie prenante de la conception architecturale du bâtiment. En outre, une intégration du point de vue du domaine public doit être effectuée. Le stationnement des vélos doit être accessible, idéalement de plain-pied pour faciliter les entrées et sorties de cycles. La pose d’équipements permettant de stationner les vélos en toute sécurité, avec 3 points d’accroche en évitant les pince-roues au profit d’arceaux, doit être privilégiée.

Uz2 - ARTICLE 12 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
12.1. GENERALITES
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet .
12.2. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT
Les modalités de calcul du nombre de places de stationnement sont définies à l'article 12.1 des Dispositions Générales ; les modalités applicables pour les constructions existantes y sont notamment détaillées.
12.3. REGLES DE STATIONNEMENT
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Il est exigé à minima : constructions à destination de bureaux :
1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher. constructions destinées au commerce de gros et de demi gros :
1 place de stationnement pour 200 m² de surface de plancher, constructions destinées à l’artisanat ou à l’industrie :
1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher affectée à l’activité avec un minimum obligatoire de 3 places. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnels s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires liés à l’activité. constructions destinées à la fonction d'entrepôt : 1 place de stationnement pour 200 m² de surface de plancher. restaurant : 1 place de stationnement pour 10 m² de surface utile de salle de restaurant. constructions nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif : absence d’objectif chiffré
12.4. STATIONNEMENT DES DEUX ROUES
Pour toute construction nouvelle à destination industrielle, artisanale, de bureaux, commerciale, d'entrepôt, il est exigé à minima : 1 abri couvert pour 4 vélos pour les constructions < 300 m² SdP 1 abri couvert pour 10 vélos pour les constructions comprises entre 300 et 1 000 m² SdP 1 abri couvert pour 15 vélos pour les constructions excédant 1 000 m² SdP
Des adaptations pourront être admises pour des activités particulières (process d'activités nécessitant peu d'employés).

Uz2 - ARTICLE 13 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
13.1. ASPECT QUALITATIF
Quelle que soit leur surface, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager approprié à leur fonction et au contexte environnant. Les espaces libres doivent être conçus :
comme un accompagnement des constructions existantes ou projetées sur l’unité foncière, en tenant compte de la composition des espaces libres voisins, en fonction de la nature du sol, de la topographie et de la configuration du terrain pour notamment limiter le ruissellement, afin de participer à une mise en valeur globale du cadre de vie.
Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations spécifique commune aux secteurs d'activités de Château Rouge, de l'Aéropôle, de la Savinière et de l'Aubinière, jointe au présent règlement). Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe liste des espèces invasives de Loire Atlantique jointe au présent règlement). Les aires de stationnement des véhicules motorisés prévues pour l'accueil de la clientèle et le stationnement des employés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Ce traitement participera à la qualité recherchée, plusieurs angles d’approche devant être explorés : choix des matériaux, choix du mobilier, valorisation du végétal existant de qualité, végétalisation d’accompagnement permettant d’atténuer la présence visuelle des véhicules, choix de végétaux pérennes et adaptés à ce type d’espace notamment vis-à-vis du système racinaire, limitation de l’imperméabilisation des sols, etc. Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle de dépôts, aires de stockage).
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Les arbres de haute tige existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes sur l’assiette du projet.

La valeur équivalente sera déterminée à l’appui du barème des arbres - décliné dans les dispositions générales du présent règlement – qui permet de déterminer la valeur des nouvelles plantations à partir de la qualification de la plantation à remplacer, sur la base de quatre critères.

La compensation en dehors de l’assiette du projet pourra être admise dans les cas suivants :

-

Dans le cas de l’extension mesurée d’une construction existante sise sur un terrain dont les caractéristiques ne

garantiraient pas une surface au sol suffisante pour garantir de bonnes conditions au développement d’un arbre de haute tige.

-

DANS LE CAS OÙ LE PROJET S’INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE D’UNE OAP OÙ LA COMPENSATION

POURRAIT PRENDRE PLACE SUR UNE AUTRE ESPACE ET CONTRIBUERAIT À LA QUALIFICATION

PAYSAGÈRE D’AUTRES INTERVENTIONS (AMÉNAGEMENT D’ESPACES PUBLICS, AUTRES PROJETS).Le

long de la RD 923, des alignements d'arbres de hautes tiges seront plantés sur une largeur minimale de 10 mètres à partir de

l'emprise publique, et au minimum à 7 mètres du bord de la chaussée, sauf principes spécifiques définis aux orientations

d'aménagement et de programmation.

13.2. ASPECT QUANTITATIF
10 % minimum de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces verts.
Ces espaces verts doivent être réalisés en pleine terre. Afin de constituer un, ou plusieurs, boisements, ils doivent être plantés d'arbres de hautes tiges à raison, au minimum, d'un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces verts aménagés. En outre ces espaces verts devront être situés prioritairement sur les espaces visibles depuis l’espace public.
Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.
Des dispositions différentes peuvent être admises, selon la nature du projet, pour les constructions existantes lorsque l’unité foncière est déjà imperméabilisée à plus de 80 %.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions à destination d'équipement collectif et aux équipements techniques liés à la sécurité (défense contre l’incendie), à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie (transformateur électrique).

### Rubrique UZ2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1)

. ACCES
Tout nouvel accès devra satisfaire aux règles minimales de sécurité et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la visibilité, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gène pour la circulation sera la moindre. Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons. Est interdit, tout accès aux voies suivantes : A 11. Toute création de nouvel accès direct sur la RD 923 est interdite. Sont interdites les constructions nouvelles qui n'auraient pour accès direct que la RD 923.
3.2. VOIRIE
Les dimensions et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles destinées à la circulation automobile doivent présenter les caractéristiques suivantes :
largeur minimale de chaussée : 6 mètres, largeur minimale d'emprise : 10 mètres. Une emprise minimale de 6 mètres, et une chaussée adaptée en conséquence, pourront être admises pour des voies secondaires à circulation limitée. Les voies nouvelles en impasses, ouvertes à la circulation automobile, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les projets et opérations réalisés doivent être compatibles avec les principes figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation relatives à des quartiers ou à des secteurs.
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Uz2 - ARTICLE 4 DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT
4.1. EAU POTABLE
Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toute construction à destination d’habitation, d’activité, ou d’établissement recevant du public.

### Rubrique UZ2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.2)

. ASSAINISSEMENT : EAUX USÉES
Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Sous réserve d’une étude technico-économique justifiant une disproportion manifeste entre le coût de raccordement au réseau public et celui d’une installation autonome, un dispositif d’assainissement autonome conforme aux règles et normes en vigueur pourra être admis. Les canalisations d’eaux usées ne doivent transporter que des eaux domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes, ainsi que les eaux artisanales et industrielles prétraitées conformes aux normes de rejet. Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement. L’évacuation directe des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est subordonné au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.
4.3. ASSAINISSEMENT : EAUX PLUVIALES
Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d‘un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, le constructeur doit assurer à sa charge les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, en réalisant les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. L’ensemble de ces aménagements ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
Uz2 - ARTICLE 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé
Uz2- ARTICLE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. CHAMP D'APPLICATION
Le champ d'application du présent article est précisé à l’article 10 des Dispositions Générales du présent règlement. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour la sauvegarde et la mise en valeur des éléments de patrimoine identifiés en vertu de l’article L.123-1-5,7ème du code de l’urbanisme ; voir à ce propos l’article 11.4 des Dispositions Générales.
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6.2. REGLES GENERALES
A l'exception de l'A11 et de la RD 923, pour lesquelles les dispositions des articles 6.4 et 6.5 ci-dessous s'appliquent, les constructions doivent être implantées en observant une marge de recul de 4 mètres minimum à partir de l'alignement des voies et emprises publiques.
6.3. DISPOSITIFS ENERGETIQUES
Des dépassements des reculs définis ci-dessus sont autorisés pour le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés à la recherche d’économies d’énergie telle que l'amélioration des performances thermiques du bâtiment, dans le respect d’une bonne intégration à leur environnement et du respect des normes d'accessibilité du domaine public aux personnes à mobilité réduite.
6.4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU RESEAU ROUTIER NATIONAL (A11)
Les nouvelles constructions ainsi que leurs annexes et extensions doivent respecter une marge de recul minimale de : pour les constructions à usage d'habitation : 100 mètres par rapport à l’axe de l'A11. pour les constructions à vocation d'activités : 60 mètres par rapport à l’axe de l'A11.
Les projets et opérations réalisés doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation relatives à des quartiers ou à des secteurs.
6.5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA RD 923
En dehors des secteurs situés en agglomération (voir cartographie en annexe 8), les nouvelles constructions ainsi que leurs annexes et extensions doivent respecter une marge de recul minimale de :
pour les constructions à destination d'habitation, admises à l'article 2 : 100 mètres par rapport à l’axe de la RD 923 dont le tracé est figuré aux documents graphiques du règlement, pour les constructions à vocation d'activités économiques : 35 mètres par rapport à l’axe de la RD 923 dont le tracé est figuré aux documents graphiques du règlement ; la marge de recul de 35 m est également reportée aux orientations d’aménagement et de programmation. Sauf lorsque des principes d'aménagement spécifiques s'appliquent dans le cadre d'orientations d’aménagement et de programmation (bassin tampon paysager), aucune installation n'est admise dans la bande de recul minimal des constructions définie par rapport à la RD 923.
Dans tous les cas : les voiries nouvelles et les aires de stationnement doivent être implantées en observant un recul d’au moins 50 mètres par rapport à l’axe de la RD 923. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux reconfigurations destinées à améliorer la sécurité routière de la voirie existante.
les changements de destination de bâtiments implantés dans la marge de recul sont interdits. des extensions mesurées sont néanmoins admises pour la station-service existante à condition de ne pas réduire le recul existant.
Les projets et opérations réalisés doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation relatives à des quartiers ou à des secteurs, et notamment la zone non aedificandi figurant le long de la RD 923.
6.6. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COURS D'EAU
Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres en recul des rives des cours d’eau identifiés aux documents graphiques.
6.7. ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les projets et opérations réalisés doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation relatives à des quartiers ou à des secteurs. Notamment :
les façades principales seront implantées obligatoirement selon les lignes d'accroche figurant aux orientations d’aménagement et de programmation. La façade pourra présenter des creux selon le projet architectural, la façade devant s'implanter à minima pour 60 % des parois sur les lignes d'arroche définies ci-dessus ; aucune construction n'est admise dans la zone non aedificandi.
6.8. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’une construction à destination d’équipement collectif, d’un équipement technique lié à la sécurité (défense contre l’incendie), à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie (transformateur électrique), la construction peut être implantée dans les marges de recul. Néanmoins, par rapport aux routes

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départementales hors agglomération (voir cartographie annexe 8) les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport au bord de la chaussée (distance de sécurité).
Lorsqu’il s’agit d’un garage à vélos, une implantation différente peut être autorisée afin de favoriser une meilleure intégration paysagère.

Uz2- ARTICLE 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. CHAMP D'APPLICATION
Le champ d'application du présent article est précisé à l’article 10 des Dispositions Générales du présent règlement.
7.2. REGLES GENERALES
Les constructions doivent être implantées : soit en limite séparative dans la mesure où des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie sont prévues, soit en observant par rapport aux limites séparatives un retrait minimum au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 6 mètres.
7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Lorsqu’il s’agit d’un garage à vélos, une implantation différente peut être autorisée afin de favoriser une meilleure intégration paysagère.

Uz2 - ARTICLE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé
Uz2 - ARTICLE 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière. Les projets et opérations réalisés doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation relatives à des quartiers ou à des secteurs, en particulier les zones non aedificandi.

Uz2 - ARTICLE 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais, jusqu'au sommet du bâtiment, hors cheminées et ouvrages techniques indispensables aux activités ou aux infrastructures présentes dans le secteur tels que antennes, pylônes, pont roulant. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres. Les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas :
aux ouvrages techniques tels que pylônes, antennes, supports de transport d'énergie ou de télécommunications, cheminées, ascenseur, gardes corps ajourés ainsi que les éléments techniques nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables ; aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose.
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Uz2 - ARTICLE 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS CLOTURES
Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.
11.1. PRINCIPES GENERAUX
Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : la simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l'harmonie des couleurs.
L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.
11.2 FAÇADES ET TOITURES
Les façades pourront comprendre un ou plusieurs éléments architecturaux de couleur et teinte différentes ou de matériaux différents de la façade (bois, briques, blocs préfabriqués teintés dans la masse, enduit, verre, aluminium, métal poli, …) Les toitures seront traitées sous forme de toitures terrasses. Une acrotère de forme arrondie est admis dans la continuité de la façade. Aucun élément non technique nécessaire au fonctionnement de l'activité ne pourra être implanté en surélévation de l'acrotère.
11.3. DISPOSITIFS ENERGETIQUES
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction (recherche de qualité environnementale, économies d’énergie, …) est admis dans le respect d’une bonne intégration à leur environnement. La pose de panneaux solaires (solaire thermique, photovoltaïque) en façade est autorisée dans la mesure où ceux-ci s’inscrivent dans l’architecture du bâtiment et participent pleinement à la composition architecturale, et à condition d’assurer une bonne intégration à leur environnement. Les panneaux solaires (solaire thermique, photovoltaïque) en toiture sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent du mieux possible dans le pan de la toiture. Est également autorisée la pose de panneaux solaires sur les toitures terrasses admises (voir ci-dessus). Lorsque ceux-ci sont visibles depuis le domaine public, ils devront être harmonieusement disposés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction.
11.4. ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les projets et opérations réalisés doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation relatives à des quartiers ou à des secteurs. Un traitement d'angle architectural soigné est imposé à l'angle de la façade des deux lignes d'accroches des constructions imposés parallèlement à la RD 923 et à l'A11.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44003_PLU_20241119.
Page : https://edifiable.fr/plu/ancenis-saint-gereon-44003/uz2
La commune : https://edifiable.fr/plu/ancenis-saint-gereon-44003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44003/zone/uz2