# Zone UF du plan local d'urbanisme d'Ancey (21013) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21013_PLU_20190530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UF 7) > soit à une distance égale ou supérieure à 3 mètresde la limite séparative. ### Hauteur (article UF 10) > La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : • • • • • • • • Les constructions à usage industriel les constructions à usage agricole, les caravanes isolées, les camping-cars, les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs, les parcs d’attractions ouverts au public, les terrains affectés au garage collectif de caravanes, les carrières les dépôts et stockages de gravats et de tous matériaux à l’exclusion des matériaux nécessaires à l’activité exercée • Les installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) • Les constructions à usage d’habitation ### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont autorisés : • les bâtiments, installations et travaux nécessair es au fonctionnement de la zone qui ne sont pas interdits à l’article UF1 et sous réserve qu’ils respectent les prescriptions de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du périmètre éloigné de la source de Morcueil (Annexe 3 du PLU) • les loges de gardiennage nécessaires au fonctionnement de l’activité, d’une surface limitée à 30m2 et intégrées dans le bâtiment à usage d’activité. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UF 3 - Accès et voirie 1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique. 2 - Voirie Les voies de desserte privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UF 4 - Desserte par les réseaux Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 1 - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement 2.1 - Eaux usées Toute nouvelle construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. 2.2 - Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la chargeexclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 2.3 – Electricité - Téléphone La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements est recommandée. ### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet ### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions, y compris les annexes et les abris de jardins, peuvent être implantées : • soit à l’alignement sur l’espace public • soit en retrait avec un minimum de 4 mètres ### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions peuvent être implantées : • soit en limite séparative, • soit à une distance égale ou supérieure à 3 mètresde la limite séparative. ### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) A moins que les bâtiments ne soient contigus, la di stance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passa ge et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites. ### Article UF 9 - Emprise au sol Aucune prescription n’est imposée. ### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements collectifs d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de la hauteur. ### Article UF 11 - Aspect extérieur 1 - Généralités Les exhaussements de sol autour d’une construction ne pourront pas excéder 0,30 mètres de haut, la pente du talus ne devant pas excéder 30 %. Est autorisé le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions liés au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables. 2 - Façades Les parements de façades pourront être constitués de maçonnerie enduite, de bardage de bois ou de métal. On privilégiera le bardage bois au bardage au métal pour ses qualités isolantes. Le bardage bois sera utilisé brut dans un choix d’essences imputrescibles ou traité classe 3 (traitement fongicide et insecticide). Il ne sera ni lazuré ni verni. Le bardage métallique aura une finition mate, La couleur des façades respectera le nuancier réalisé dans l’étude « Cœur de village ». Le blanc est interdit. Sont également interdits : - les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l’aspect, les enduits grattés. 2 - Toitures 2.1 - Forme des toitures Les toitures-terrasses sont autorisées ainsi que les toitures végétalisées. Les capteurs solaires sont autorisés. Ils devront être intégrés à la pente du toit lorsqu’ils sont implantés sur des bâtiments avec toiture à un ou de ux pans. 2.2 – Matériaux de couverture Sont autorisées les couvertures en tuiles, les couvertures métalliques, les couvertures en fibrociment, les couvertures en bacs acier et les couvertures végétalisées. Les couleurs des toitures (hors toitures végétalisées) seront mates ou satinées et respecteront le nuancier réalisé dans le cadre de l’étude « Cœur de village ». Si les couvertures anthracites sont admises, les tuiles de couleur noire elles sont interdites. Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l’aspect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements à vocation culturelle ou récréative. 3. Façades Les exhaussements de sol autour des constructions ne pourront pas excéder 0,30mètres de haut, la pente du talus ne devant pas excéder 30 %. 4 - Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres dehauteur. Les clôtures devront être constituées:; - soit par des murs bahuts en maçonnerie d’une hauteur limitée à 0,60m et surmontés d’une grille ou d’un grillage, - soit par des grillages qui pourront être doublé s de haies vives, d’essences locales diversifiées. Les parties maçonnées des clôtures devront être enduites. 6 - Divers Les citernes de gaz ou de fuel et autres dispositifs similaires doivent être soit disposées sur les terrains de façon à être invisibles des voies de desserte ou dissimulées par un écran végétal persistant. ### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UF 13 - Espaces libres et plantations Le plantations d’arbres et de haies utiliseront des essences locales. Les résineux et les thuyas sont interdits. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Sans objet ### Article UF 15 - Dépassement du coefficient d'occupation du sol Sans objet. TITRE III - ZONES A URBANISER A COURT TERME CHAPITRE 1 - ZONE 1AUD VOCATION DE LA ZONE Cette zone d’urbanisation future est réservée principalement à l’habitation. Elle pourra accueillir des constructions abritant des services et activités divers compatibles avec l’habitation. Les équipements seront pris en charge par les aménageurs. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21013_PLU_20190530. Page : https://edifiable.fr/plu/ancey-21013/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/ancey-21013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21013/zone/uf