# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anché (37004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200043081_PLUi_20250918 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) Les destinations et sous-destinations des constructions, les usages et affectations des sols, lesnatures d’activité qui ne sont pas expressément interdites au UC.1 ou soumises à des conditions particulières au UC.2 sont autorisées. Pour disposer de la liste des destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées se reporter à l’annexe 2 du présent Règlement écrit. Sont interdites dans l’ensemble de la zone UC toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après : • Hébergement • Hébergement hôtelier et touristique. • Cinéma. • Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées. • Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. • Salle d’art et de spectacles. • Equipements sportifs. • Autres équipements recevant du public. • Exploitation agricole. • Exploitation forestière. • Industrie. • Entrepôt. • Bureau. • Centre de congrès et d’exposition. • Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs. • Les habitations légères de loisirs. • Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation. • Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage. • Carrières et extractions de matériaux. • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC.4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Volumétrie / Règles générales : Dans l’ensemble de la zone UC, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra pas dépasser de plus de 20% la 75 hauteur maximale du bâtiment le plus haut déjà implanté dans la zone Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises (publiques ou privées) / Règles générales : Par rapport à la RD749, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 15 mètres de l’alignement. Par rapport aux autres voies, sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises (publiques ou privées) / Règles alternatives : Les constructions peuvent être implantées dans les marges de recul définies ci-avant par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ciavant, qui peuvent s’effectuer parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives / Règles générales : Sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions doivent être implantées : • soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ; • soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s). Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives / Règles alternatives : Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la limite séparative, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC.5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Envoyé en préfecture le 30/10/202U5C Reçu en préfecture le 30/10/2025 Publié le 31/10/2025 1. Généralités L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales. Pour la ZAC du Blanc Carroi, les dispositions ci-après ne s’appliquent pas, l’identité architecturale de la ZAC devant être conservée (matériaux employés pour les façades et les toitures, teinte, format et disposition des enseignes …). Rappel : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France. 2. Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, plutôt de forme rectangulaire, ainsi que les réaménagements et extensions de bâtiments existants devront présenter une simplicité de volumes s’intégrant dans l’environnement et être adaptés au relief du terrain en jouant sur un travail de compensation des déblais/remblais. 3. Façades L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…). Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales, soit en bardages. Pour les enduits les finitions blanc pur ou blanc cassé sont interdites. Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou avec de l’huile de lin teintée de brou de noix, ou peints dans une teinte mate soutenue (brun, brun-rouge, rouge oxyde, sang de bœuf, vert-gris moyen, gris-brun, gris-vert, 76 gris-bleu). Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. Les bardages métalliques de type bacs aciers seront d’aspect mat et peints dans une teinte soutenue (brun, rouge-brun, rouge oxyde, sang de boeuf, vert-gris moyen, gris-brun, gris-vert, gris-bleu). L’utilisation d’un dégradé de couleurs peut être un élément de composition permettant d’alléger les volumes. Ponctuellement, il pourra être autorisé de recourir à une couleur ne figurant pas dans la liste ci-dessus, sous réserve d’un parti architectural justifié. 4. Toitures La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques. 5. Performances énergétiques et environnementales Dans le cas d’une construction nouvelle d’une emprise au sol supérieure à 300 m², la toiture doit être conçue pour recevoir des panneaux solaires ou photovoltaïques, avec a minima une production d’énergie solaire ou photovoltaïque couvrant 10% du besoin en énergie généré par ladite construction. La réduction de la pollution lumineuse sera recherchée par des équipements et une gestion adaptée (éclairage vers le bas, diminution de l’intensité de l’éclairage public, privilégier des éclairages passifs avec des dispositifs réfléchissants) permettant par là même des économies d’énergie. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC.6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1) . Clôtures La clôture n’est pas obligatoire. Si une clôture est édifiée, elle doit présenter une simplicité d’aspect. Elle doit être constituée d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés, doublés d’une haie composée d’essences à caractère champêtre ou floral. Envoyé en préfecture le 30/10/202U5C Reçu en préfecture le 30/10/2025 La teinte du grillage ou des grilles soudées en panneaux sera noire, grise ou vert foncé avecPduebsliéplieq3u1e/t1s0/d2e02m5 ême teinte ou des poteaux bois. Toute clôture sur voie ou en limite avec une emprise publique constituée d’un grillage doit être doublée d’une haie constituée d’essences mixtes ; à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées. Les clôtures opaques (maçonnerie, bois) sont autorisées : • lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative, • lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques, • lorsqu’elles visent à marquer l’entrée de la parcelle en supportant par exemple le nom de l’entreprise, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres … Toute clôture en maçonnerie devra être enduite. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé, à l’exclusion du blanc pur ou cassé). Les éléments en bois pourront conserver leur teinte naturelle ou être traités à la chaux. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres ; une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale. 2. Espaces libres et plantations Afin de limiter le développement d’îlots de chaleur urbain : - les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle constructible doivent être traités et aménagés en favorisant un traitement par le végétal ; il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige pour 1000 m² de surface aménagée (espaces bâtis et non bâtis cumulés) ; - les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences locales sont à privilégier. Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant 77 les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets. Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. Annexe 4 : Liste des espaces invasives ne devant pas être plantées). Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques d’essences banalisantes (thuyas, if, troène, etc.) ; les haies monospécifiques de charmille sont ainsi autorisées. Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures). UE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Envoyé en préfecture le 30/10/20U25E Reçu en préfecture le 30/10/2025 Publié le 31/10/2025 DESCRIPTION --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043081_PLUi_20250918. Page : https://edifiable.fr/plu/anche-37004/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/anche-37004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37004/zone/uc