# Zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anché (37004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200043081_PLUi_20250918 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UG.1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITE INTERDITES) Sont interdites dans la zone UG toutes les constructions, installations et aménagements à l’exception des : • Les constructions, installations, aménagements nécessaires au fonctionnement d’une aire d’accueil des gens du voyage. • Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. • Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d'intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales …) sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone. ### Rubrique UG 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UG.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet. ### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UG.4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UG.5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 1. Généralités L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales. Rappel : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France. Envoyé en préfecture le 30/10/202U5G 2. Volumes et terrassements Publié le 31/10/2025 Les constructions nouvelles, plutôt de forme rectangulaire, ainsi que les réaménagements et extensions de bâtiments existants devront présenter une simplicité de volumes s’intégrant dans l’environnement et être adaptés au relief du terrain en jouant sur un travail de compensation des déblais/remblais. 3. Façades L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…). Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales, soit en bardages. Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou avec de l’huile de lin teintée de brou de noix, ou peints dans une teinte mate soutenue (brun, rouge-brun, rouge oxyde, sang de boeuf, vert-gris moyen, gris-brun, gris-vert, gris-bleu). Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. Les bardages métalliques de type bacs aciers seront d’aspect mat et peints dans une teinte soutenue (brun, rouge-brun, rouge oxyde, sang de boeuf, vert-gris moyen, gris-brun, gris-vert, gris-bleu). L’utilisation d’un dégradé de couleurs peut être un élément de composition permettant d’alléger les volumes. Ponctuellement, il pourra être autorisé de recourir à une couleur ne figurant pas dans la liste ci-dessus, sous réserve d’un parti architectural justifié. 4. Toitures La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques. 5. Performances énergétiques et environnementales La réduction de la pollution lumineuse sera recherchée par des équipements et une gestion adaptée (éclairage vers le bas, 83 diminution de l’intensité de l’éclairage public, privilégier des éclairages passifs avec des dispositifs réfléchissants) permettant par là même des économies d’énergie. ### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UG.6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 1. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions. Les clôtures ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Pour ces raisons, elles doivent : Dans leurs compositions, leurs dimensions et les matériaux employés, favoriser la biodiversité et les continuités écologiques ainsi que le respect du cycle naturel de l’eau ; Être en harmonie et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété, notamment en termes de hauteur, de coloris et d’aspect des matériaux ; S’intégrer au paysage environnant, participer à la qualité des espaces publics, en prenant en compte les typologies des clôtures et l’ambiance paysagère du quartier. Les clôtures végétales sont privilégiées. Elles sont de préférence composées d’essences variées et locales. Elles sont éventuellement doublées d’un dispositif à claire-voie favorisant les perméabilités écologiques. Les clôtures doivent être composées : • soit de haies végétales, • Soit d’un dispositif à claire-voie ne comportant pas de brise-vue, Soit d’un mur plein maçonné utilisant des matériaux tels que la pierre ou des parpaings enduits, d’une hauteur maximale d’1,60 m ; cette hauteur peut être portée 1,80 m en limite séparative et à 2 m si le mur s’inscrit en continuité d’un bâtiment implanté à l’alignement ; une hauteur supérieure peut également être admise dans le cas de la réfection ou du Envoyé en préfecture le 30/10/202U5G prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure à 1,60 m, à condition de resPpuebcliételer 3la1/1h0a/2u0te25ur de ce mur et son aspect. Toute clôture sur voie ou en limite avec une emprise publique constituée d’un grillage doit être doublée d’une haie constituée d’essences mixtes ; à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées. Les clôtures opaques (maçonnerie, bois) sont autorisées : • lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative, • lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques, • lorsqu’elles visent à marquer l’entrée de la parcelle en supportant par exemple le nom de l’entreprise, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres … Toute clôture en maçonnerie devra être enduite. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé, à l’exclusion du blanc pur ou cassé). Les éléments en bois pourront conserver leur teinte naturelle ou être traités à la chaux. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres ; une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale. 2. Espaces libres et plantations Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences locales sont à privilégier. Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets. Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. Annexe 4 : Liste des espaces invasives ne devant pas être plantées). Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques d’essences banalisantes (thuyas, if, troène, etc.) ; les haies monospécifiques de charmille sont ainsi autorisées. UM DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Envoyé en préfecture le 30/10/20U25M Publié le 31/10/2025 DESCRIPTION --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043081_PLUi_20250918. Page : https://edifiable.fr/plu/anche-37004/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/anche-37004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37004/zone/ug