# Zone AUEQ du plan local d'urbanisme intercommunal d'Anché (86003) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070035_PLUi_20250909 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUEQ du règlement, 8 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique AUEQ 9) > Schéma illustratif sans valeur règlementaire EMPRISE AU SOL L’emprise au sol et la surface de plancher sont limitées à 15% de la surface totale de l’unité foncière. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUEQ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Exploitation agricole et forestière) Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition ### Rubrique AUEQ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION) Schéma illustratif sans valeur règlementaire EMPRISE AU SOL Les annexes aux bâtiments d’habitation ne pourront pas excéder 40 m² d’emprise au sol (hors emprise de piscine) et 60 m2 de surface de plancher. Les habitations autorisées sous condition ne pourront pas excéder 150 m2 d’emprise au sol et 200 m2 de surface de plancher. Les piscines ne pourront excéder une emprise au sol de 100 m². Les extensions des habitations existantes seront limitées à 50 m². Cette surface pourra être majorée en fonction de la surface de la construction existante et selon les seuils suivants, à l'exception des constructions de moins de 50 m², qui ne pourront prétendre à une extension de taille supérieure à la surface de la construction initiale : A cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : HAUTEURS AUTORISÉES La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 10 mètres. RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L'EMPRISE PUBLIQUE Les constructions nouvelles ou leurs extensions devront être implantées : - soit dans le prolongement du recul des constructions existantes, - soit en recul de 5 mètres. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles ou leurs extensions devront être implantées en recul de minimum 5 mètres. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : CLÔTURES cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : HAUTEURS AUTORISÉES La hauteur maximale des constructions autorisée est fixée à 7 mètres. Pour les extensions des habitations existantes, la hauteur maximale sera égale à celle de la construction existante. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L’EMPRISE PUBLIQUE Les constructions nouvelles seront édifiées en recul 5 mètres minimum par rapport aux voies et à l’emprise publique. Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles. Des implantations différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions seront édifiées en recul 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles. Des implantations différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions. Le recul est libre pour les extensions des constructions existantes. RECULS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Le recul des constructions les unes par rapport aux autres est libre. Schéma illustratif sans valeur règlementaire EMPRISE AU SOL L’emprise au sol et la surface de plancher sont limitées à 25% de la surface totale de l’unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : CLÔTURES Schéma illustratif sans valeur règlementaire EMPRISE AU SOL L’emprise au sol et la surface de plancher sont limitées à 15% de la surface totale de l’unité foncière sans pouvoir dépasser 500 m2. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : CLÔTURES Schéma illustratif sans valeur règlementaire EMPRISE AU SOL L’emprise au sol et la surface de plancher sont limitées à 1% de la surface totale de l’unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : CLÔTURES ### Rubrique AUEQ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Pas de règles spécifiques de hauteur pour le zonage 1AUeq) Pas de règles spécifiques pour les reculs par rapport aux voies et emprises publiques pour le zonage 1AUeq ### Rubrique AUEQ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) Pas de règles spécifiques pour les clôtures en zone 1AUeq Pas de règles spécifiques pour les toitures enzone 1AUeq LES COULEURS ET LES MATERIAUX Pas de règles spécifiques pour les matériaux et les couleurs en zone 1AUeq cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Pas de règles spécifiques pour le zonage 1AUeq Conformément aux dispositions générales du PLUi au chapitre « La destination des constructions, l’affectation du sol » (p.23) sont autorisés les affouillements et les exhaussements sur la zone. 2AUG - 2AUGe – 2AUT Inférieure à 50 m2 Entre 50 m2 et 100 m2 Entre 100 m2 et 150 m2 Supérieur à 150 m2 Extension maximale autorisée à la date d'approbation du PLUi en une ou plusieurs fois Surface maximale ne pouvant dépasser la surface de la construction initiale Forfait de 50 m2 + 30% de la surface de la construction existante Forfait de 50 m2 + 20% de la surface de la construction existante Forfait de 50 m2 + 10% de la surface de la construction existante cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : ASPECT GÉNÉRAL Les extensions et annexes seront conçues : • en harmonie avec la construction principale et son identité architecturale ; • de façon à mettre en valeur l'ordonnancement architectural du bâti existant. CLÔTURES Les clôtures sur rue devront respecter une harmonie avec le paysage environnant. Toute clôture grillagée liée à une habitation devra être doublée d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. Cette prescription ne s’applique pas aux clôtures destinées à un usage agricole. Il est préconisé pour les autres usages que toute clôture, sauf contraintes techniques, soit doublée d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. Les clôtures agricoles comporteront des mailles larges pour le passage de la petite faune. TOITURES Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles existantes dans la zone. Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. La pose de capteurs solaires est autorisée. Les constructions liées à un équipements sportif existant sont autorisées sous condition d'être limitées à une surface de 50 m2 d'emprise au sol. Les annexes aux bâtiments d’habitation ne pourront pas excéder 30 m² d’emprise au sol (hors emprise de piscine) et 60 m2 de surface de plancher. Les piscines ne pourront excéder une emprise au sol de 100 m². Les extensions des habitations existantes seront limitées aux surfaces suivantes : Emprise au sol initiale de la construction Inférieure à 50 m2 Entre 50 m2 et 100 m2 Entre 100 m2 et 150 m2 Supérieur à 150 m2 Extension maximale autorisée à la date d'approbation du PLUi en une ou plusieurs fois + 40% + 30% + 20% + 10% cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : CLÔTURES Les clôtures sur rue devront respecter une harmonie avec le paysage environnant. N Toute clôture grillagée liée à une habitation devra être doublée d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. Cette prescription ne s’applique pas aux clôtures destinées à un usage agricole et forestier. Pour les terrains familiaux, la construction d’un bâti à utilité d’habitation d’une surface de plancher inférieure ou égale à 60 m² par unité foncière et d’une emprise au sol de 80 m² maximum par unité foncière est seule autorisée. L’emprise au sol et la surface de plancher sont limitées à 2% de la surface totale de l’unité foncière. Les extensions des construction existantes sont limitée à + 20% de la surface existante. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : CLÔTURES ### Rubrique AUEQ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET) PAYSAGÈRE PAYSAGÈRE Toutes les clôtures seront grillagées et doublées d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. TOITURES Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles existantes dans la zone. Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. La pose de capteurs solaires est autorisée. PAYSAGÈRE Il est préconisé pour les autres usages que toute clôture, sauf contraintes techniques, soit doublée d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. Les clôtures comporteront des mailles larges pour le passage de la petite faune. TOITURES Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles existantes dans la zone. Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. La pose de capteurs solaires est autorisée. PAYSAGÈRE Les clôtures seront grillagées et devront être doublées d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. Les clôtures comporteront des mailles larges pour le passage de la petite faune. TOITURES Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. La pose de capteurs solaires est autorisée. Une intégration paysagère devra accompagné tout projet afin d'atténuer les perceptions depuis les environs. ### Rubrique AUEQ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Non réglementé NON BÂTIS NON BÂTIS NGv NON BATIS NON BÂTIS cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" L'imperméabilisation des sols est limitée à 1% de la surface de l'unité foncière. NON BÂTIS cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" L'imperméabilisation des sols est limitée à 10% de la surface de l'unité foncière. NON BÂTIS cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" L'imperméabilisation des sols est limitée à 2% de la surface de l'unité foncière. ### Rubrique AUEQ 8 - Stationnement ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Schéma illustratif sans valeur règlementaire EMPRISE AU SOL L’emprise au sol et la surface de plancher sont limitées à 1% de la surface totale de l’unité foncière sans pouvoir dépasser 50 m2. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : CLÔTURES Les clôtures seront grillagées et devront être doublées d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. Les clôtures comporteront des mailles larges pour le passage de la petite faune. TOITURES Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. La pose de capteurs solaires est autorisée. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" L'imperméabilisation des sols est limitée à 2% de la surface de l'unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ### Rubrique AUEQ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE RÉSEAUX) Non réglementé LES ZONES AGRICOLES A DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière Les constructions suivantes sont autorisées : Exploitation agricole Exploitation forestière - les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole sous réserve d’être implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants (possibilité de règles alternatives en cas de contraintes topographiques, de présence de zone humide, etc.) ; - les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ; - les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production ; les constructions à usage d’habitation sous condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Habitation Les constructions suivantes sont autorisées sous conditions : - les annexes aux bâtiments d’habitation existants sous condition d’être Logement implantées à moins de 30 mètres de l’habitation principale et de respecter la zone d’implantation, hauteur, emprise, densité réglementées ; - les extensions d’habitations existantes sous condition de ne pas excéder les emprises au sol réglementées et hauteurs réglementées ; - les changements de destination des bâtiments identifiés sur le règlement Hébergement graphique sous condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Les changements de destination et aménagements des constructions agricoles Restauration en commerce et activités de service (artisanat et commerce et de détail, Commerce de gros hébergement hôtelier et touristique) sont autorisés sous condition que celles- Activités de services où s'effectue ci soient désignées sur le règlement graphique et que ce changement de l'accueil d'une clientèle destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du Hébergement hôtelier et touristique site. Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Les constructions sont autorisées sous condition de ne pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des milieux et des paysages. Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières existantes dans les secteurs identifiés comme « Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol (article R151-34-2° du Code de l’Urbanisme). » Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : HAUTEURS AUTORISÉES La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 15 mètres. La hauteur maximale des constructions à vocation d'habitation est fixée à 7 mètres. La hauteur maximale des constructions à vocation d'annexes à l'habitation est fixée à 4 mètres. Pour les extensions des habitations existantes, la hauteur maximale sera égale à celle de la construction existante. La hauteur des silos pourra être supérieure. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les annexes aux habitations existantes devront être implantées à une distance maximale de 30 mètres comptée de tout point du bâtiment d’habitation existant. A cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX AGe DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Les constructions sont autorisées sous condition d'être complémentaires à une activité existante. Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Les constructions sont autorisées sous condition d'être complémentaires à une activité existante. AGe cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX LES ZONES NATURELLES N DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Les constructions suivantes sont autorisées : - les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole sous réserve d’être implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants (possibilité de règles alternatives en cas de contraintes topographiques, de présence de zone humide, etc.) ; - les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ; - les extensions d’habitations existantes sous condition de ne pas excéder les emprises au sol réglementées et hauteurs réglementées ; - les changements de destination des bâtiments identifiés sur le règlement graphique sous condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Les constructions suivantes sont autorisées : - les annexes aux bâtiments d’habitation existants sous condition d’être implantées à moins de 30 mètres de l’habitation principale et de respecter la zone d’implantation, hauteur, emprise, densité réglementées ; - les extensions d’habitations existantes sous condition de ne pas excéder les emprises au sol réglementées et hauteurs réglementées ; - les changements de destination des bâtiments identifiés sur le règlement graphique sous condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Commerce et activités de service Les changements de destination et aménagements des constructions existantes commerce et activités de service (artisanat et commerce et de détail, hébergement hôtelier et touristique), sous condition que celles-ci soient désignées sur le règlement graphique et que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. N Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Les constructions sont autorisées sous condition de ne pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des milieux et des paysages. Équipements sportifs Les constructions liées à un équipements sportif existant sont autorisées sous condition d'être limitées en surface. Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation l'exploitation des carrières existantes dans les secteurs identifiés comme « Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol (article R151-34-2° du Code de l'Urbanisme). » Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : HAUTEURS AUTORISÉES La hauteur maximale des constructions autorisée est fixée à 15 mètres. Pour les extensions des habitations existantes, la hauteur maximale sera égale à celle de la construction existante. La hauteur maximale des constructions à vocation d'annexes à l'habitation est fixée à 4 mètres. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les annexes aux habitations existantes devront être implantées à une distance maximale de 30 mètres comptée de tout point du bâtiment d’habitation existant. N cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX NGe DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Les constructions sont autorisées sous condition d'être complémentaires à une activité existante. Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Les constructions sont autorisées sous condition d'être complémentaires à une activité existante. NGe cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX NGv DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole Exploitation forestière Exploitation agricole et forestière Habitation Logement Pour les terrains familiaux, la construction d’un bâti à utilité d’habitation par unité Hébergement foncière est autorisée. Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Autre occupation et utilisation Sont autorisés : - Les aménagements, constructions (locaux sanitaires et techniques, etc.) et installations prévus dans le cadre des équipements publics d’aire d’accueil des Gens du voyage, ainsi que le stationnement de caravanes dans ces aires. - Les aménagements et installations, ainsi que le stationnement isolé de résidence mobile d’habitat traditionnel des Gens du voyage (RMGV), sous réserve du respect des prescriptions d’occupation, d’équipements d’hygiène et de sécurité précisés au sein du règlement. NGv cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Ni DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Ni RÉSEAUX cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Np DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION cf. chapitre "Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition La seul occupation autorisée est celle de la piste d'atterrissage de l'aérodrome. Les affouillements et les exhaussements du sol sont permis, à condition qu’ils soient liés à l'aérodrome existant. Np RÉSEAUX cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" cf. chapitre "Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Schéma illustratif sans valeur règlementaire EMPRISE AU SOL L’emprise au sol et la surface de plancher sont limitées à 15% de la surface totale de l’unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : CLÔTURES Les clôtures seront grillagées et devront être doublées d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. Les clôtures comporteront des mailles larges pour le passage de la petite faune. TOITURES Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. La pose de capteurs solaires est autorisée. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" L'imperméabilisation des sols est limitée à 20% de la surface de l'unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX cf. chapitre "Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs. Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs. Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Schéma illustratif sans valeur règlementaire EMPRISE AU SOL L’emprise au sol et la surface de plancher sont limitées à 10% de la surface totale de l’unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : CLÔTURES Les clôtures seront grillagées et devront être doublées d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. Les clôtures comporteront des mailles larges pour le passage de la petite faune. TOITURES Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. La pose de capteurs solaires est autorisée. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" L'imperméabilisation des sols est limitée à 1% de la surface de l'unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX cf. chapitre "Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs. Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs. Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Schéma illustratif sans valeur règlementaire EMPRISE AU SOL L’emprise au sol et la surface de plancher sont limitées à 0,3% de la surface totale de l’unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : CLÔTURES Les clôtures seront grillagées et devront être doublées d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. Les clôtures comporteront des mailles larges pour le passage de la petite faune. TOITURES Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. La pose de capteurs solaires est autorisée. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" L'imperméabilisation des sols est limitée à 0,3% de la surface de l'unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX cf. chapitre "Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité de camping existant. Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité de camping existant. Les extensions des construction existantes sont limitée à + 20% de la surface existante. Les aménagements des constructions existantes sont autorisés. Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité de camping existant. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition cf. chapitre "Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs du camping existant. Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs du camping existant. Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs du camping existant. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Schéma illustratif sans valeur règlementaire EMPRISE AU SOL L’emprise au sol et la surface de plancher sont limitées à 1% de la surface totale de l’unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : CLÔTURES Les clôtures seront grillagées et devront être doublées d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. Les clôtures comporteront des mailles larges pour le passage de la petite faune. TOITURES Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. La pose de capteurs solaires est autorisée. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" L'imperméabilisation des sols est limitée à 1% de la surface de l'unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX NTi6 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISE – INTERDIT – AUTORISE SOUS CONDITION cf. chapitre "Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs et les équipements existants et de ne pas augmenter un risque d'atteinte aux biens et aux personnes. Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs et les équipements existants et de ne pas augmenter un risque d'atteinte aux biens et aux personnes. Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs et les équipements existants et de ne pas augmenter un risque d'atteinte aux biens et aux personnes. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition NTi6 Schéma illustratif sans valeur règlementaire EMPRISE AU SOL L’emprise au sol et la surface de plancher sont limitées à 5% de la surface totale de l’unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : CLÔTURES Les clôtures seront grillagées et devront être doublées d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. Les clôtures comporteront des mailles larges pour le passage de la petite faune. TOITURES Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles existantes dans la zone. Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. La pose de capteurs solaires est autorisée. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" L'imperméabilisation des sols est limitée à 5% de la surface de l'unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX cf. chapitre "Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs et les équipements existants. Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs et les équipements existants. Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Ces activités sont autorisées sous condition d’être directement liées à l’activité touristique ou de loisirs et les équipements existants. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Schéma illustratif sans valeur règlementaire EMPRISE AU SOL L’emprise au sol et la surface de plancher sont limitées à 5% de la surface totale de l’unité foncière. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" Les règles particulières à la zone sont les suivantes : CLÔTURES Les clôtures seront grillagées et devront être doublées d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. Les clôtures comporteront des mailles larges pour le passage de la petite faune. TOITURES Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles existantes dans la zone. Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. La pose de capteurs solaires est autorisée. cf. chapitre " Les règles communes à toutes les zones" L'imperméabilisa --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070035_PLUi_20250909. Page : https://edifiable.fr/plu/anche-86003/aueq La commune : https://edifiable.fr/plu/anche-86003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86003/zone/aueq