# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Ancinnes (72005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 72005_PLU_20100324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Non réglementé.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article AU 10)

> Sans objet.

### Stationnement (article AU 12)

> Sans objet.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Sont interdits

Les constructions, installations et utilisations du sol de toute nature à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS)

Sans objet.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie

Sans objet.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Sans objet.

### Article AU 5 - Surface et forme des unites foncieres

Sans objet.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Non réglementé.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : POURCENTAGE D'EMPRISE AU SOL)

Sans objet.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE)

Sans objet.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DU STATIONNEMENT)

Sans objet.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS)

Tout arrachage de haie et toute coupe d’arbre de haute tige est soumis à une déclaration préalable en fonction de l’article R 421-23 alinéa h du Code de l’Urbanisme. La demande sera examinée en fonction de l’impact paysager de l’opération et des mesures de compensation proposées par le pétitionnaire. Il sera imposé de replanter un même linéaire de haies que celui qui aura été arraché.

SECTION 3 POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Fixation du C.O.s

Non réglementé.

Modification simplifiée révision élaboration

Document PLU PLU POS

Prescription 10/03/2010 14/12/2005 13/02/1984

Approbation 24/03/2010 19/02/2008 30/09/1987

Entrée en vigueur 13/07/2010 15/04/2008 26/01/1987

Numérisation

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72005_PLU_20100324.
Page : https://edifiable.fr/plu/ancinnes-72005/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ancinnes-72005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72005/zone/au