# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Ancinnes (72005) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 72005_PLU_20100324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP 6)

> En cas de recul par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise qui s'y substitue, celui-ci doit être au moins égal à 5 m pour le garage et à 3 m pour le reste de la construction sauf si la disposition du bâti ancien contigu ou voisin ou d'autres motifs d'intérêt général conduisent à adopter un recul moindre.

### Distance aux limites (article UP 7)

> Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, elle doit être implantée par rapport à celle-ci à une distance au moins égale à 3 m.

### Emprise au sol (article UP 9)

> L'emprise au sol autorisée des constructions est obtenue par les formules ci-après (E est l'emprise maximale autorisée et T la surface de l'unité foncière) : - si T est inférieure ou égale à 200 m2, E = T - si T est supérieure à 200 m2 : E = 100 m2 + T/2 - si T est supérieure à 600 m2, E = 200 m2 + T/3

### Hauteur (article UP 10)

> Cette hauteur pourra atteindre un étage sur rez de chaussée et 6 m à l’égout du toit : - pour les opérations groupées - pour les constructions ayant une surface au sol d’au moins 150 m² mais à condition qu’elles soient implantées en retrait d’au moins 3 m des limites séparatives.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS)

Les installations classées pour la protection de l'environnement ( comprenant notamment les carrières ) sauf celles visées à l'article 2.
Les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attractions ouverts au public.
L'aménagement de terrains de camping et de caravaning et le stationnement des caravanes et des mobil homes.
Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à l'aménagement de la zone ou aux occupations du sol autorisées dans celle-ci.
Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de pneus usés, de véhicules désaffectés et leur extension.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS)

Quiconque désire démolir en tout ou en partie un bâtiment à quelque usage qu'il soit affecté appartenant au micro patrimoine local, repéré par une étoile rouge sur les plans de zonage, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir.
Nonobstant les dispositions de l'article précédent peuvent être autorisées :
- Les installations classées pour la protection de l'environnement sous réserve qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances éventuelles.
- L'extension et la transformation des activités existantes classées pour la protection de l'environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire dans la mesure du possible les nuisances éventuelles.
Les clôtures situées en bordure de voie ou sur la façade avant (coté rue) des terrains sont soumises à déclaration préalable dans toute la zone UP.
Dans le secteur « v » : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
SECTION 2
CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article UP 3 - Accès et voirie

1 - ACCES
Les constructions sont interdites sur les terrains qui ne sont pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation aisée du matériel de lutte contre l'incendie.
Tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile (toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée). Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les constructions peuvent être interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou des personnes les utilisant. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l'intensité du trafic des dites voies, de la position des accès et de leur configuration.
Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
2 - VOIRIE
Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles devront permettre la circulation aisée du matériel de lutte contre l'incendie. Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.
Les voies en impasse doivent dans leur partie terminale être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
2 - ASSAINISSEMENT
a) Eaux usées domestiques
Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.
Dans le secteur UPa, en cas d’absence de réseau, les constructions ou installations nouvelles doivent être assainies par un dispositif d'assainissement autonome agréé. Dans ce cas, l'épuration et l'évacuation des eaux seront assurées selon la filière déterminée par l'étude préalable en fonction de la nature du terrain. Les installations d'assainissement autonome devront cependant être conçues pour que les constructions puissent, le cas échéant, être branchées sur le réseau public d'eaux usées.
Le rejet des eaux épurées doit être fait en conformité avec la réglementation en vigueur. L'évacuation directe des eaux usées dans les fossés est interdite.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement normal des eaux pluviales vers le réseau les collectant ou l'exutoire qui aura été désigné.
3 - ELECTRICITE - TELEPHONE - VIDEOCOMMUNICATION
Pour toutes les opérations d’aménagement nouvelles : - les réseaux seront entièrement souterrains, - les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORME DES UNITES FONCIERES)

Dans le secteur UPa, si la construction ne peut se raccorder au réseau d’assainissement, pour être constructible, toute unité foncière doit avoir une superficie qui permette le respect de la réglementation en matière d'assainissement autonome avec un minimum de 1.000 m² par construction.
Sans objet pour l’extension des constructions existantes et pour la construction d’annexes dissociées à ces constructions existantes.
Sans objet si la construction peut se raccorder au réseau d’assainissement
Dans le reste de la zone UP, sans objet.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Pour les voies ouvertes à la circulation automobile, toute construction nouvelle peut être implantée à l'alignement ou à la limite d'emprise qui s'y substitue.
En cas de recul par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise qui s'y substitue, celui-ci doit être au moins égal à 5 m pour le garage et à 3 m pour le reste de la construction sauf si la disposition du bâti ancien contigu ou voisin ou d'autres motifs d'intérêt général conduisent à adopter un recul moindre.
Pour les chemins piétonniers, toute construction nouvelle peut être implantée soit à la limite d'emprise, soit en retrait d’au moins 3 m.
Des implantations entre 0 et 5 m de l’alignement pourront être autorisées soit lorsqu'un plan d'ensemble fixe l'implantation des constructions (marge de recul, angle d'attache, façade ...) soit pour les parcelles situées à l'angle de 2 voies.
L’implantation des équipements d’infrastructures (transformateurs, poste de relèvement ….) n’est pas réglementée à condition que l’ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son environnement.
Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées, sans toutefois aggraver la situation existante.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Pour les constructions dont la superficie est supérieure à 40 m² ou dont la hauteur la plus proche de la limite séparative excède 3 m.
* Sur une profondeur de 20 m, comptée à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue, toute construction peut être contiguë à une ou deux limites séparatives.
Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, elle doit être implantée par rapport à celle-ci à une distance au moins égale à 3 m.
* Au-delà de la profondeur de 20 m, comptée comme indiqué ci-dessus, toute construction doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à 3 m.
Pour les constructions dont la superficie est inférieure ou égale à 40 m² et dont la hauteur la plus proche de la limite séparative n’excède pas 3 m, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.
********** Dans le cas de groupes d'habitations faisant l'objet d'une seule demande de permis de construire ou d'une autorisation de lotir, les dispositions du présent article ne s'appliquent que pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines.
L’implantation des équipements d’infrastructures (transformateurs, poste de relèvement ….) n’est pas réglementée à condition que l’ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son environnement.
Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées, sans toutefois aggraver la situation existante.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Lorsque les 2 constructions sont à usage d'habitation et (ou) d’activités, les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être implantées à une distance les unes des autres au moins égale à 6 mètres
Lorsque l'une des constructions est une annexe (garage, abri…), son implantation par rapport à la construction à usage d'habitation et (ou) d’activités n’est pas réglementée.
Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou la configuration du terrain pourront être autorisées sans toutefois aggraver la situation existante.

### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : POURCENTAGE D'EMPRISE AU SOL)

L'emprise au sol autorisée des constructions est obtenue par les formules ci-après (E est l'emprise maximale autorisée et T la surface de l'unité foncière) :
- si T est inférieure ou égale à 200 m2, E = T - si T est supérieure à 200 m2 : E = 100 m2 + T/2 - si T est supérieure à 600 m2, E = 200 m2 + T/3

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE)

La hauteur des constructions ne devra pas excéder 3,50 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel. Un comble aménageable est autorisé.
Cette hauteur pourra atteindre un étage sur rez de chaussée et 6 m à l’égout du toit : - pour les opérations groupées - pour les constructions ayant une surface au sol d’au moins 150 m² mais à condition qu’elles soient implantées en retrait d’au moins 3 m des limites séparatives.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - aux bâtiments publics - aux installations techniques de grande hauteur (antennes, châteaux d'eau, cheminées, etc..) ni aux édifices de culte ou aux monuments, - en cas d'extension d'un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie ci-dessus, sans toutefois aggraver la situation existante.

### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) GENERALITES
Les constructions par leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - leur adaptation au sol: le sous sol éventuel ne devra pas dépasser de plus de 0,80 m du niveau de la voirie et les apports de terre modifiant la topographie initiale du terrain ne sont autorisés que si la pente qui en résulte est inférieure ou égale à 10 % ou sauf s’ils permettent de se mettre au niveau de la voirie ou des terrains voisins. - leurs dimensions et les proportions de leurs volumes, - l'aspect des matériaux, - le rythme des ouvertures, - l'harmonie des couleurs.
L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses…) est interdit.
L’emploi de tôles galvanisées ou de plaques fibro non teintées dans la masse est interdit.
Tout dispositif technique concourant de façon avérée au développement durable et aux économies d’énergie est autorisé dans la mesure où il aura été agréé par un organisme certifié.
2) BATIMENTS ANCIENS DE CARACTERE :
Dans un souci de respect technique du bâti traditionnel, les restaurations ou réhabilitations devront être faites avec des matériaux similaires à ceux présents dans la construction.
Maçonnerie : Sur les murs en moellons, l'enduit devra être fait à la chaux aérienne et aux sables de pays qui colorent le mortier avec une granulométrie variable. Leur teinte se rapprochera des enduits anciens encore en place dans les environs. Pour les constructions à pans de bois, l'ossature ancienne sera conservée si possible, les reprises devront être faites avec des bois de même section et de même essence. Toutes les modénatures (bandeaux, corniches, linteaux) appuis, ébrasements et ferronneries seront conservées et restaurées avec des matériaux identiques en nature, forme et coloris. Les souches de cheminées anciennes seront conservées, car elles font partie de l'architecture et elles seront restaurées en gardant leur proportion.
Couverture : Le type de matériau (ardoises ou tuiles) sera choisi en fonction de l'existant à proximité. Pour les couvertures en tuile, on utilisera soit de la tuile de réemploi soit une tuile de petit moule (65 au m² minimum) de teinte sombre (brun, brun rouge, ocre). Pour une couverture en ardoise, il sera utilisé de l'ardoise naturelle à pureau droit et des zingueries pré patinées.
Ouvertures : Les dimensions des ouvertures anciennes devront être respectées et reprises pour la création de nouvelles baies. Leurs volumes sont en général plus hauts que larges. Les menuiseries seront de préférence en bois peintes de couleur pastel ou soutenue à l'exclusion du blanc. Le bois laissé ton naturel pour de l'habitat n'est pas dans la tradition du bâti sarthois. Pour l'éclairage des combles, on préférera les lucarnes aux châssis de toits surtout sur les façades donnant sur les espaces publics, elles sont plus adaptées aux constructions anciennes et plus confortables. Les châssis de toits seront encastrés dans le plan de toiture et auront des verres anti-réfléchissants. Ils seront plus hauts que larges.
Environnement : Enfin, on conservera au maximum les bâtiments annexes (fours, puits, bûchers,....), ils sont des éléments patrimoniaux et participent à l'animation de l'environnement.
3) CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION, EXTENSION, ET ANNEXES ACCOLEES
La couverture des constructions à usage d'habitation, de leurs extensions et de leurs annexes accolées devra être exécutée en ardoise ou en tuile de teinte nuancée (aspect minimum 18 au m²) ou en un matériau similaire par son aspect et sa teinte.
L’adjonction d’éléments en d’autres matériaux (verre, matériaux translucides, zinc, panneaux solaires, cellules photovoltaïques….) et le traitement partiel en toiture terrasse peuvent être autorisés s’ils sont en harmonie avec l’environnement bâti.
Le bardage bois pourra être autorisé si son coloris est en harmonie avec l’environnement et le bâti traditionnel (de sable clair à ocre foncé).

4) ANNEXES A L’HABITATION DISSOCIEES
Les annexes à l’habitation qui sont dissociées devront s'harmoniser avec l'ensemble du corps du bâtiment principal et être traitées dans des matériaux similaires. Elles pourront cependant être en bois, en métal laqué, en verre ou en matériaux translucides……… à condition de s’harmoniser avec l’environnement (par leur coloris ou par des plantations les dissimulant……..).
5) AUTRES CONSTRUCTIONS (BATIMENTS A USAGE D’ACTIVITES, EQUIPEMENTS PUBLICS..)
Les autres constructions devront être exécutées avec des matériaux s'harmonisant avec leur environnement.
6) DIVERS
Les clôtures réalisées en poteaux béton de plus de 1,50 m de hauteur et (ou) plaques béton de plus de 0,50 m de hauteur sont interdites le long des espaces publics.
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que toute installation similaire doivent être dissimulées à la vue depuis la voie publique (et de préférence enterrées).

### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DU STATIONNEMENT)

Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés sur l'unité foncière en dehors du domaine public.
Pour des raisons de sécurité routière, il pourra être imposé qu'une des places de stationnement soit directement accessible du domaine public et reste donc non close.
Il doit être réalisé : 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette existant avant le début des travaux. 2 places de stationnement par logement pour les autres logements. 1 place de stationnement par 25 m2 de surface de vente pour les commerces au-delà des 25 premiers mètres carrés. 1 place de stationnement par 25 m2 de surface utile de bureaux et de locaux recevant du public y compris pour les bâtiments publics. 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels. 3 places de stationnement par 10 m2 pour les salles de restaurant jusqu'à 50 m2 de salle et 2 places par tranche de 10 m2 supplémentaires. 1 place de stationnement par classe pour les établissements d'enseignement du premier degré. 2 places de stationnement par classe pour les établissements d'enseignement du deuxième degré. 1 place de stationnement pour 10 places d'accueil, pour les salles de spectacle et de réunion. Des aires de livraison, de manœuvre et de stationnement pour les véhicules utilitaires dont les dimensions seront adaptées à l'activité prévue.
Ces dispositions sont cumulatives.
La règle applicable aux établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
En cas d'impossibilité architecturale, urbanistique ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L 421.3 du Code de l'Urbanisme.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS)

Les plantations devront s’inspirer des recommandations du Parc Naturel Régional Normandie Maine.
Pour les constructions d'immeubles, la surface de l'unité foncière, non occupée par les places de stationnement et leurs aires de dégagement, sera aménagée en espaces plantés.
Les aires de stationnement comportant plus de 10 places doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements, ou par toute autre végétation éventuellement mieux adaptée au caractère du site.
Pour les groupes d'habitations et les lotissements de 5 logements et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés ayant une superficie d'au moins 30 m² par logement.
SECTION 3
POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : FIXATION DU C.O.S)

Le Coefficient d'Occupation du Sol est fixé à : 0,60 pour les constructions à usage d'habitation isolées, 0,80 pour les groupes d'habitations et pour les constructions à usage d'habitation jumelées, en bande ou en grappe., 1 pour les constructions à usage de commerce, d'activité, de bureau ou de service,
Les constructions scolaires, sanitaires ou hospitalières et les équipements publics ne sont pas soumis au C.O.S.
Modification simplifiée révision
élaboration

Document PLU PLU POS

Prescription 10/03/2010 14/12/2005 13/02/1984

Approbation 24/03/2010 19/02/2008 30/09/1987

Entrée en vigueur 13/07/2010 15/04/2008 26/01/1987

Numérisation

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72005_PLU_20100324.
Page : https://edifiable.fr/plu/ancinnes-72005/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/ancinnes-72005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72005/zone/up