# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Ancône (26008) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26008_PLU_20240228 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Sans objet Envoyé en préfecture le 12/03/2024 Reçu en préfecture le 12/03/2024 Publié le 41 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE ### Hauteur (article AU 10) > Sans objet ### Stationnement (article AU 12) > Sans objet ### Espaces verts (article AU 13) > Sans objet SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdites TOUTES les occupations et utilisations du sol autres que celles strictement liées à des équipements publics. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1 - Rappels : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (art. L 441-1 à 3 du Code de l'Urbanisme). Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (art. R 442-1 à 13 Code Urbanisme) 2. Sont autorisées les occupations et utilisations suivantes ◼ Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs), dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des raisons techniques. ◼ Les affouillements et exhaussements liés aux occupations et utilisations autorisées. - Le niveau du plancher habitable sera au moins à la cote 72.00 NGF, de même que le niveau bas des ouvertures - Le dessous du plancher sera ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux (sont recommandés les vides sanitaires ouverts, permettant la circulation et l’évacuation des eaux) - Un niveau refuge situé à une cote supérieure à la cote 72.70 NGF devra être accessible de l’intérieur - Pour les clôtures, les murets sont déconseillés, sinon ajourés sur 1/3 de leur surface pour meilleur écoulement des eaux en cas d’inondations. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Envoyé en préfecture le 12/03/2024 Reçu en préfecture le 12/03/2024 Publié le 40 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE ◼) Accès : • Sans objet ◼ Voiries : • Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. • Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX •) Sans objet ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS •) Sans objet ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul (par exemple 15 m de l’axe pour habitation, 10 m de l’axe pour autres activités), le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Toutefois, la réfection des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisée. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ◼) Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. ◼ La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. ◼ Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans ce cas les reculs définis plus haut ne s’appliquent qu’aux limites séparative de l’unité foncière faisant l’objet de l’opération d’ensemble. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ •) Non réglementé ◼ Néanmoins, une distance d’au moins 3 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus. ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL •) Sans objet Envoyé en préfecture le 12/03/2024 Reçu en préfecture le 12/03/2024 Publié le 41 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS •) Sans objet ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR •) Sans objet Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et paysages voisins. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES •) Sans objet ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS •) Sans objet SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL •) Sans objet °°° ° Publié le 42 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE ZONES AUa CARACTERE DOMINANT DE CES ZONES Les zones AUa sont des zones peu ou pas équipées, mais d’ores et déjà urbanisables sous forme d’opérations d’ensemble cohérentes ; celles situées côté ouest comportent des risques d’inondabilité (type « b » du PSS lors de crues centennales) et imposent le respect de prescriptions particulières, telles que définies au PERI (zone bleue) et autres réglementations à venir en matière d’inondabilité. Les zones AUa sont destinées à urbanisation de type Lotissements, Groupements d’Habitation, et services ou équipements collectifs liés et sans nuisances, sous forme d’opérations d’ensemble à concerter avec la Commune. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26008_PLU_20240228. Page : https://edifiable.fr/plu/ancone-26008/au La commune : https://edifiable.fr/plu/ancone-26008.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26008/zone/au