# Zone AUA du plan local d'urbanisme d'Ancône (26008) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26008_PLU_20240228 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AUA 9) > règles du PERI), où l’emprise est limitée à 30 % ### Stationnement (article AUA 12) > La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre nette du bâtiment. ### Espaces verts (article AUA 13) > Dans les opérations d’aménagement et de construction comportant au moins dix logements, il est exigé des espaces verts collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables) à raison de 10 % de la surface totale du lotissement ou de l’opération. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les construction à usage : • agricole • industriel • d’entrepôt commercial • de stationnement collectif - Les lotissements à usage d’activité économique - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Le camping et le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs - L’ouverture de carrières, l’extension des carrières existantes et la poursuite de l’exploitation des carrières existantes à l’échéance de leur autorisation - Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : • les parcs d’attractions ouverts au public • les dépôts de véhicules • les garages collectifs de caravanes Publié le 43 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE ### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1 - Rappels : L'édification des clôtures est soumise à déclaration (art. L 441-1 à 3 du Code de l'Urbanisme). Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (art. R 442-1 à 13 Code Urbanisme) 2 - Sont autorisées les occupations et utilisations suivantes : ◼ Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs), dont la localisation dans ces lieux ne dénature pas leur caractère et est rendue indispensable par des nécessités techniques. ◼ Les affouillements et exhaussements liés aux occupations et utilisations autorisées. 3. Sont ainsi autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage : • d’équipements collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone, et n’engendrent pas de nuisances supplémentaires • de commerce, s’ils n’engendrent pas de nuisances supplémentaires, • de bureaux et de services (sous conditions idem) • d’habitation, en petit collectif, groupements d’habitations ou lotissements • hôtelier (sous conditions idem) • de stationnement individuels Sont aussi admises les constructions à usage d’habitation et d’extension éventuelle d’activité pré-existante, sous réserve des conditions ci-après : les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions de non apport de nuisances supplémentaires, soit : - L’aménagement ou l’extension des constructions existantes à usage d’artisanat, à condition que cela n’augmente pas les nuisances supportées par le voisinage. - La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et qui sont liées aux activités autorisées dans la zone. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone. Publié le 44 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE 5 - En outre on rappelle que s’appliquent les règles de la zone Bleue du PERI : - Aucun remblaiement ne sera effectué par ou pour la construction projetée, sauf éventuelles rampes de raccordement à la route pour accès et maintien hors d’eau en cas d’inondation. - Le niveau du plancher habitable sera au moins à la cote 72.00 NGF, de même que le niveau bas des ouvertures - Le dessous du plancher ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux (sont recommandés les vides sanitaires ouverts, permettant la circulation et l’évacuation des eaux) - Un niveau refuge situé à une cote supérieure à la cote 72.70 NGF devra être accessible de l’intérieur - Pour les clôtures, les murets sont déconseillés, sinon ajourés sur 1/3 de leur surface pour meilleur écoulement des eaux en cas d’inondations. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE ◼) Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. ◼ Voiries : • Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. • Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics et notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. • Dans toute opération d’ensemble, une liaison commode avec les terrains ou opérations riverains doit être assurée. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. • Les voies réservées à la desserte des lotissements, des ensembles d’habitations et des Z.A.C. éventuelles, ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d’urbanisme exigent de telles dispositions. ### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ◼) Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Publié le 45 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE ◼ Assainissement et eaux pluviales : Le raccordement aux réseaux publics d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. • Eaux usées : - Le raccordement au réseau public d’égout est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égout. - Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet. - Le rejet des eaux de piscines dans le réseau collectif d’assainissement nécessite d’obtenir l’accord du gestionnaire du réseau sous forme de convention de rejet. • Eaux pluviales : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale, lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. - Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée. La résorption des eaux pluviales devra être assurée sur le terrain d’assiette par puits d’infiltration. - En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables. ◼ Electricité et Téléphone : Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés. ### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS •) Non réglementé ### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul (par exemple 15 m de l’axe pour habitation, 10 m de l’axe pour autres activités), le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Toutefois, la réfection des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisée. ### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, ces distances peuvent être réduites de moitié si la façade du bâtiment qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies nécessaires à l’éclairement de pièces habitables. Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans ce cas les reculs définis plus haut ne s’appliquent qu’aux limites séparative de l’unité foncière faisant l’objet de l’opération d’ensemble. Publié le 46 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE ### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Les annexes des bâtiments à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Une distance d’au moins 3 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus. Les garages liés aux groupes d’habitations peuvent être disjoints du volume principal à condition qu’ils soient traités sous la forme de groupements en harmonie avec l’ensemble de l’opération. ### Article AUA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL •) AUa : 50 %, sauf en secteurs sud-ouest (cf. règles du PERI), où l’emprise est limitée à 30 % ### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS •) AUa : la hauteur des constructions est limitée à 2 niveaux (soit R+1), et, en partie faiblement inondable (zone bleue du PERI), la hauteur sera calculée à partir de la cote 72.00 NGF, définie comme étant le premier niveau de plancher habitable.. ### Article AUA 11 - Aspect extérieur Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et paysages voisins. Les matériaux à utiliser de préférence sont : • maçonnerie béton, pierre ou parpaing, enduit d’une valeur colorée en harmonie avec l’environnement. • menuiseries en bois peint clair (pastel) notamment pour celles à surfaces très vues (volets à lames, portails garage) ; néanmoins, les châssis Alu laqué ou PVC sont admis, de même que les volets roulants. • tuile terre cuite « canal » ou romane grandes ondes, ton « Paille », « Mistral », ou « Vieillie », harmonisé au voisinage, pour la couverture. Les toitures seront étudiées de préférence selon une dominante à deux pentes, comprises entre 25 et 35 %. Les passées de toits débordants en bas de pente seront franches, ou assorties de génoises en tuiles véritables ; les génoises en pignon ne sont pas admises, sauf cas particulier de grands bâtiments. Les « chiens assis », « jacobines », ou excroissances mal intégrées en toiture, sont interdits. Les clôtures, qui ne sont pas obligatoires, seront légères et faiblement visibles dans le paysage. Les constructions sur buttes artificielles sont interdites. ### Article AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES P.L.U) Commune d’ANCONE (26) Publié le 47 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d’assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 200 m de ce dernier. Il est exigé : - Construction à usage d’habitation : • 2 places par logement - Construction à usage de bureaux locaux professionnels (para-médicaux) ou de services • La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre nette du bâtiment. - Construction à usage de foyer logement, ou d’hébergement hôtelier et restauration : • 1 place de stationnement par chambre ou studio • 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant A ces places s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues. ### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stationnement de plus de 150 m² doivent comporter des plantations à raison d’un minimum d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 place de stationnement En bordure des voies de plus de 7 mètres d’emprise créées dans des opérations d’ensemble, des alignements d’arbres doivent être créés. Dans les opérations d’aménagement et de construction comportant au moins dix logements, il est exigé des espaces verts collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables) à raison de 10 % de la surface totale du lotissement ou de l’opération. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL •) AUa : Le coefficient d’occupation des sols est limité à 0,50. • AUag : Le coefficient d’occupation des sols est limité à 0,60. °°° Publié le 48 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26008_PLU_20240228. Page : https://edifiable.fr/plu/ancone-26008/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/ancone-26008.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26008/zone/aua