# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Ancône (26008) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26008_PLU_20240228 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur au sommet des autres constructions est limitée à 7 mètres. ### Stationnement (article UC 12) > - Il est exigé : pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement, - En cas d’activité annexe d’artisanat léger ou de service : 1 place complémentaire pour 80 m² de surface hors œuvre de l’établissement (en plus des emplacements relatifs au logement). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les construction à usage : • hôtelier • d’artisanat nuisant • d’entrepôt commercial • d’équipement collectif • industriel • agricole • de stationnement - Les lotissements (d’habitations ou d’activité économique) - Le camping et le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs - L’ouverture de carrières, l’extension des carrières existantes et la poursuite de l’exploitation des carrières existantes à l’échéance de leur autorisation - Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : • les parcs d’attractions ouverts au public • les dépôts de véhicules • les garages collectifs de caravanes ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitation ne dépassant pas 200 m² de surface hors œuvre. - Les constructions à usage d’annexes à condition qu’elles soient situées à une distance maximale de 10 m de l’habitation existante et limitées à 30 m² de surface hors œuvre nette. Publié le 25 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE - Les constructions annexes à usage d’artisanat léger ou de service ne dépassant pas 300 m² de surface hors œuvre brute. - L’aménagement et l’extension des constructions existantes, dans les limites fixées aux articles ci-après, pour chaque catégorie de construction autorisée et sous réserves qu’elles n’aient pas pour objet un changement d’affectation contraire au statut de la zone. - La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et qui sont liées aux activités autorisées dans la zone. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone. ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE ◼) Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. - Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque les terrain est desservi par une autre voie. ◼ Voiries : - Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics et notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - Dans toute opération d’ensemble, une liaison commode avec les terrains ou opérations riverains doit être assurée. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Envoyé en préfecture le 12/03/2024 Reçu en préfecture le 12/03/2024 Publié le 26 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE ◼ Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. ◼ Assainissement et eaux pluviales : Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. • Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe ou, à défaut, être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation. - Lorsqu’il existe un réseau public d’égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égout. - En l’absence d’un réseau public d’égouts, un dispositif d’assainissement individuel peut être autorisé à condition qu’il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations édictées par le Schéma Général d’Assainissement de la Commune. Ce dispositif devra faire l’objet d’une autorisation explicite de la Mairie. Nota : Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement privées doivent être conçues en vue d’un raccordement à un réseau d’assainissement public de type séparatif. - Le rejet des eaux de piscines dans le réseau collectif d’assainissement nécessite d’obtenir l’accord du gestionnaire du réseau sous forme de convention de rejet. • Eaux pluviales : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale, lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée. La résorption des eaux pluviales devra être assurée sur le terrain d’assiette par puits d’infiltration. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables. ◼ Electricité et Téléphone : • Electricité : Sauf cas d’impossibilité technique le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Le réseau basse tension d’une opération d’ensemble doit être réalisé en souterrain. • Téléphone : Les réseaux de téléphone des opérations d’ensemble doivent être réalisés en souterrain Publié le 27 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas exigé de minimum de surface de terrain pour construire autre que celle fixée par le schéma général d’assainissement. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, ces distances peuvent être réduites de moitié si la façade du bâtiment qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies nécessaires à l’éclairement de pièces habitables. L’aménagement d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus peut être admis. Des implantations différentes sont admises dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans ce cas les reculs définis plus haut ne s’appliquent qu’aux limites séparative de l’unité foncière faisant l’objet de l’opération d’ensemble. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Les annexes des bâtiments à usage d’habitation doivent être accolées ou intégrées au volume principal sauf en cas d’impossibilité technique ou architecturale. ### Article UC 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 2 niveaux (R+1). L’aménagement de niveau supplémentaire dans les combles est admis. La hauteur au sommet des autres constructions est limitée à 7 mètres. La hauteur des murs de clôtures à l’alignement des voies publiques ne doit pas dépasser 2 mètres, et des trous ou "jours" suffisamment dimensionnés doivent permettre l'écoulement des eaux ### Article UC 11 - Aspect extérieur Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et paysages voisins. Les matériaux à utiliser de préférence sont : • maçonnerie béton, pierre ou parpaing, enduit d’une valeur colorée en harmonie avec l’environnement. Publié le 28 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE • menuiseries en bois peint clair (pastel) notamment pour celles à surfaces très vues (volets à lames, portails garage) ; néanmoins, les châssis Alu laqué ou PVC sont admis, de même que les volets roulants. • tuile terre cuite « canal » ou romane grandes ondes, ton « paille » ou « vieillie », harmonisé au voisinage, pour la couverture. Les toitures seront de préférence à deux pentes, comprises entre 25 et 35 %. Les passées de toits débordants en bas de pente seront franches ou assorties de génoises en tuiles véritables ; les génoises en pignon ne sont pas admises, sauf cas particulier de grands bâtiments. Les chiens assis ou « jacobines » ou toute excroissance en toiture sont interdits Les clôtures qui ne sont pas obligatoires, seront légères et faiblement visibles dans le paysage. Les constructions sur buttes artificielles sont interdites. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d’assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. - Il est exigé : pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement, - En cas d’activité annexe d’artisanat léger ou de service : 1 place complémentaire pour 80 m² de surface hors œuvre de l’établissement (en plus des emplacements relatifs au logement). A ces places s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS Les aires de stationnement de plus de 150 m² doivent comporter des plantations à raison d’un minimum d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 place de stationnement. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)) Non réglementé. NOTAS - rappels de Uc2 : - Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas dépasser 200 m² de surface hors œuvre. - Les constructions annexes à usage d’artisanat léger ou de service ne doivent pas dépasser 300 m² de surface hors œuvre. Ces limites ne s’appliquent pas dans le cas de réfection sans extension d’une construction existante. Publié le 29 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26008_PLU_20240228. Page : https://edifiable.fr/plu/ancone-26008/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/ancone-26008.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26008/zone/uc