# Zone USP du plan local d'urbanisme d'Ancône (26008) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26008_PLU_20240228 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre USP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Usp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article USP 6) > Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques Toutefois, la réfection des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisée. ### Emprise au sol (article USP 9) > En référence aux dispositions du PERI zone bleue B1, l’emprise ne devra pas être supérieure à 30 % ### Hauteur (article USP 10) > La hauteur au sommet des constructions est limitée à 10 mètres, cette hauteur étant calculée à partir de la cote 72.00 NGF, définie comme premier niveau de plancher utile. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article USP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et constructions à usage autre que ceux liés à la vocation sportive de la zone : ### Article USP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage : • d’équipements sportifs ou collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone, et n’engendrent pas de nuisances . • de bureaux et de services liés à la vocation sportive de la zone • d’habitation logement de fonction de gardien éventuel • les éventuelles extensions d’activité pré-existante 2. Ces occupations et utilisations du sol sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : - L’aménagement ou l’extension des constructions existantes à condition que les travaux envisagés n’augmentent pas les nuisances et restent compatibles avec la vocation sportive des lieux - La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont nécessaires à des constructions ou aménagements autorisés, compatibles avec la vocation de la zone. En outre, par rapport à l’inondabilité : Publié le 30 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE - Aucun remblaiement ne sera effectué par ou pour la construction projetée. - Le niveau du plancher habitable sera au moins à la cote 72.00 NGF, de même que leniveau bas des ouvertures. - Le dessous du plancher sera conçu pour ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux (sont recommandés les vides sanitaires ouverts, permettant la circulation et l’évacuation des eaux) - Un niveau refuge situé à une cote supérieure à la cote 72.70 NGF devra être accessible de l’intérieur. - Pour les clôtures, les murets sont interdits, et les clôtures devront permettre l’écoulement des eaux en cas d’inondations. ### Article USP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE ◼) Accès : - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. - Le long des chemins départementaux 165, 165a, 165b, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque les terrain est desservi par une autre voie. ◼ Voiries : - Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics et notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - Dans toute opération d’ensemble, une liaison commode avec les terrains ou opérations riverains doit être assurée. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article USP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ◼) Eau potable : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. ◼ Assainissement et eaux pluviales : Le raccordement aux réseaux publics d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux usées et effluents aux fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. P.L.U. – Commune d’ANCONE (26) Publié le 31 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE • Eaux usées : - Le raccordement au réseau public d’égout est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égout. - Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet. - Le rejet des eaux de piscines dans le réseau collectif d’assainissement nécessite d’obtenir l’accord du gestionnaire du réseau sous forme de convention de rejet. • Eaux pluviales : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale, lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe. - Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée. La résorption des eaux pluviales devra être assurée sur le terrain d’assiette ou par puits d’infiltration. - En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables. ◼ Electricité et Téléphone : Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés. ### Article USP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article USP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques Toutefois, la réfection des constructions existantes et comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé est autorisée. ### Article USP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa hauteur de la construction ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Toutefois, ces distances peuvent être réduites de moitié si la façade du bâtiment qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies nécessaires à l’éclairement de pièces habitables. L’aménagement d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus peut être admis. Publié le 32 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE ### Article USP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Une harmonie architecturale devra toujours être recherchée. Les locaux annexes liés aux bâtiments peuvent être disjoints du volume principal, à condition qu’ils soient traités en groupements en harmonie avec l’ensemble de l’opération. ### Article USP 9 - Emprise au sol En référence aux dispositions du PERI zone bleue B1, l’emprise ne devra pas être supérieure à 30 % ### Article USP 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur au sommet des constructions est limitée à 10 mètres, cette hauteur étant calculée à partir de la cote 72.00 NGF, définie comme premier niveau de plancher utile. ### Article USP 11 - Aspect extérieur Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux sites et paysages voisins. Les clôtures seront légères et faiblement visibles dans le paysage, et devront permettre le passage de l’eau en cas d’inondation. ### Article USP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d’assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 200 m de ce dernier. A ces places s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires aux stationnements, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut. ### Article USP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stationnement de plus de 150 m² doivent comporter des plantations à raison d’un minimum d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 place de stationnement Tout projet d’aménagement ou de construction devra faire l’objet d’une étude paysagère jointe à la demande de permis de construire de l’opération. ### Article USP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)) Non réglementé. ZONES Ui Envoyé en préfecture le 12/03/2024 Reçu en préfecture le 12/03/2024 Publié le 33 ID : 026-200040459-20240228-2024_02_28_403-DE CARACTERE DOMINANT DE CES ZONES Zones périphériques de moyenne densité, à vocation d’accueil d’activités artisanales ou de services. Ces zones multifonctionnelles avec possibilité d’habitat de fonction, commerce, artisanat, bureaux et services, équipements collectifs bordent l’entrée sud-ouest du village, et sont à aménager dans un souci d’embellissement de ce « seuil ». En partie Ouest, ce secteur Ui comporte des risques d’inondabilité (type « b » du PSS lors de crues centennales) qui imposent le respect de prescriptions particulières, telles que définies au PERI. Les prescriptions définies ci-après s’appliquent sur l’ensemble de ces zones Ui sauf stipulations contraires. RAPPELS : - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable prévue à l’article L441.2 du Code de l’Urbanisme. - Les installations et travaux divers, lorsqu’ils sont admis, sont soumis à autorisation prévue à l’article L 442.1 du Code de l’Urbanisme. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26008_PLU_20240228. Page : https://edifiable.fr/plu/ancone-26008/usp La commune : https://edifiable.fr/plu/ancone-26008.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26008/zone/usp