# Zone 1AUXA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ancy-Dornot (57021) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à vocation industrielle** : Zone d'extension industrielle : emprise au sol 60 %, hauteur renvoyée aux dispositions générales, recul de 5 m sur voie et retrait d'au moins 5 m des limites, 25 % de surface perméable (20 % en industrie et entrepôt, 15 % sous 1 500 m²).

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260908 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUXA du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (article 1AUXA 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Installations et constructions provisoires interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations et constructions à caractère provisoire.
- **Caravanes et résidences mobiles de loisirs interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.
- **Dépôts de ferrailles et de véhicules désaffectés interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
- **Carrières et décharges interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières, décharges.
- **Constructions sur buttes ou déchaussées interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées.
- **Habitation admise seulement pour le gardiennage** : pour le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les constructions à usage d'habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone.
- **100 m² de surface de plancher au plus** : pour le logement de gardiennage, accolé au bâtiment d'activité ou intégré
  > Il devra faire partie intégrante du bâtiment d'activité ou sera accolé à celui-ci sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 100m².
- **Installations classées admises sous conditions** : à condition d'être compatibles avec le fonctionnement de la zone et de limiter les nuisances
  > Les installations classées soumises à enregistrement, autorisation et déclaration, à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
- **Constructions à destination forestière admises sous conditions** : à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone
  > Les constructions à destination forestière, à condition qu'elles de ne pas générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
- Note : Le tableau des destinations et sous-destinations (rubrique 1) porte trois colonnes : « Autorisé », « Interdit » et « Conditions ». Les interdictions et conditions ci-dessous sont celles que le règlement écrit en toutes lettres ; les autres destinations se lisent dans ce tableau.

### Hauteur maximale (article 1AUXA 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Fixée aux dispositions générales**
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «
- Note : Aucune hauteur chiffrée dans le texte de la zone : la règle est renvoyée aux dispositions générales du règlement, que ce dossier ne porte pas.

### Emprise au sol (article 1AUXA 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **60 % de l'unité foncière**
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60% de la surface de l'unité foncière. 1AUXA

### Recul sur la voie (article 1AUXA 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **5 m minimum de l'alignement** : pour la construction principale, sauf disposition particulière du document graphique
  > ... particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 5 m depuis l'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue.
- **Implantation différente possible** : pour aligner sur une construction existante, réaliser un décrochement ou assurer la sécurité des usagers
  > Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : o Lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ; o Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l'espace public ; o Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
- **Prolongement de la construction existante** : en cas de réfection, extension ou adaptation d'une construction existante non conforme
  > Dans ce cas, l'implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale. 1AUXA

### Distance aux limites séparatives (article 1AUXA 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 5 mètres** : pour toute partie de construction réalisée en retrait des limites séparatives latérales ou de fond
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, [...] la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
- **Sur limite séparative autorisée** : sous réserve de mesures de sécurité (murs coupe-feu) et de ne pas compromettre l'usage des parcelles voisines
  > L'implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que : o des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ; o ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines.
- **Prolongement de la construction existante** : en cas de réfection, extension ou adaptation d'une construction existante non conforme
  > Dans ce cas, l'implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale. 1AUXA

### Places de stationnement (article 1AUXA 7, « Stationnement »)

- **1 place minimum par logement de gardiennage créé**
  > Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s'appliquent : 1 place minimum par logement de gardiennage créé.
- **1 place par tranche de 40 m², dans la limite de 2 places par logement**
  > 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places exigibles par logement.
- **Places exigibles réductibles de 20 %** : lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations
  > Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.
- Note : Seules les normes de la sous-destination « logement » sont chiffrées dans la zone ; les autres destinations renvoient aux dispositions générales du règlement, que ce dossier ne porte pas.

### Espaces libres et plantations (article 1AUXA 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **25 % de surface perméable** : hors les sous-destinations « industrie » et « entrepôt », et hors les parcelles de moins de 1 500 m²
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Toute parcelle devra comporter à minima 25% de surface perméable, sauf pour les sous-destinations « industrie » et « entrepôt » pour lesquels le minimum de surface perméable sera de 20%.
- **20 % de surface perméable** : pour les sous-destinations « industrie » et « entrepôt »
  > ... à minima 25% de surface perméable, sauf pour les sous-destinations « industrie » et « entrepôt » pour lesquels le minimum de surface perméable sera de 20%.
- **15 % de surface perméable** : pour les parcelles de moins de 1 500 m²
  > Pour les parcelles de moins de 1 500m², la part minimale de surface perméable sera de 15%. 1AUXA
- **Plantations existantes maintenues** : lorsque cela est possible
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.
- **Espaces libres plantés ou aménagés en espaces verts**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
- **Délaissés de stationnement végétalisés**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés 1AUXA

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUXA 1 - Destinations et sous-destinations

Destination Sous-destination Autorisé Interdit Conditions

X

Habitations Logement X X

Hébergement X

X X

Artisanat et commerces de détail X

X

Restauration

X

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil X de services d’une clientèle X

X

Autres hébergements touristiques X

Hôtel

Cinéma

Autres activités des Industrie secteurs tertiaires et Entrepôts

Bureaux secondaires Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles X

X et forestières Exploitations forestières

X

Locaux et bureaux et accueillant du public X des administrations publiques et assimilés

X

Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels X collectif et services accueillant du public des administrations X publics publiques et assimilés X

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 1AUXA – 2.2 pour connaître les conditions

### Article 1AUXA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

1AUXA - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :

 Les installations et constructions à caractère provisoire.

 L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.

 Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.

 Les carrières, décharges.

 Les constructions sur buttes ou déchaussées.

 La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

1AUXA - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 Les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone. Un seul logement sera admis par unité foncière. Il devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolé à celui-ci sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 100m².

 Les constructions à destination forestière, à condition qu’elles de ne pas générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

 Les installations classées soumises à enregistrement, autorisation et déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

### Article 1AUXA 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 1AUXA 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1AUXA - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale

L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière.

1AUXA - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».

1AUXA - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 5 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée :

o Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ;

o Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ;

o Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

1AUXA - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que :

o des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ;

o ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

1AUXA - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière

Non réglementée.

### Article 1AUXA 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1AUXA - 5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

 Les enseignes devront faire partie intégrante des façades excluant toute structure plus haute que les points les plus élevés des façades.

 Les constructions ne devront pas présenter plus de 3 couleurs différentes (hors enseigne).

1AUXA - 5.2 – Caractéristiques des clôtures

Des règles spécifiques s’appliquent à la zone sans distinction entre le front de rue et les limites séparatives :

 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres

 Elles doivent être constituées soit :

o soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 40 cm et 60 cm surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage rigide ;

o soit d’éléments végétaux doublé d’un grillage ;

o soit d’un grillage rigide ou un dispositif à claire-voie.

1AUXA - 5.3 – Performances énergétiques et environnementales

Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article 1AUXA 6 - Traitement environnemental et paysager

1AUXA - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

Toute parcelle devra comporter à minima 25% de surface perméable, sauf pour les sous-destinations

« industrie » et « entrepôt » pour lesquels le minimum de surface perméable sera de 20%. Pour les parcelles de moins de 1 500m², la part minimale de surface perméable sera de 15%.

1AUXA - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.

 Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.

 Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés

1AUXA - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

1AUXA - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

 Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

### Article 1AUXA 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement de gardiennage créé.

 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places exigibles par logement.

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article 1AUXA 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

### Article 1AUXA 9 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie

3.5. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

La zone 2AU correspond à des réserves foncières qui ne sont pas ouvertes à l’urbanisation.

Le secteur 2AUd désigne les réserves foncières en densification.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260908.
Page : https://edifiable.fr/plu/ancy-dornot-57021/1auxa
La commune : https://edifiable.fr/plu/ancy-dornot-57021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57021/zone/1auxa