# Zone A du plan local d'urbanisme d'Andance (07009) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07009_PLU_20160614 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Toute construction doit être implantée, soit en limite séparative, soit à une distance par rapport à la limite séparative au moins égale à sa demi-hauteur (à l’égout du toit) avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Autres secteurs : - Extension des annexes existantes : L’emprise totale des constructions à usage d'annexes* est limitée à 30 m² d'emprise au sol*.

### Hauteur (article A 10)

> - La hauteur maximale à l’égout est fixée à 8 m et à 2 niveaux (R+1) pour les bâtiments d'habitation - La hauteur maximale au faîtage des bâtiments agricoles est fixée à 11 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1) Dans les secteurs compris en ZONE ROUGE « R » dans le Plan de Prévention des Risques Inondation, les constructions et installations suivantes sont interdites :
a) toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles, autres que celles expressément mentionnées à l’article 2-1), avec ou sans constructions.
b) toutes interventions sur les ouvrages, les terrains et les bâtiments existants ayant pour effets : – de faire obstacle à l’écoulement des eaux*, – d’aggraver les risques et leurs effets, – de réduire les champs d’inondation nécessaires à l'écoulement des crues, – d’accroître la vulnérabilité*
c) les reconstructions en cas de sinistre, si la destruction du bâtiment est due à une inondation.
2) Dans les secteurs compris en ZONE VERTE « V » dans le Plan de Prévention des Risques Inondation, les constructions et installations suivantes sont interdites : a) La création et l'extension de campings. b) Les établissements de gestion de crise. c) La création d'établissements recevant du public sensible avec hébergement. (maison de retraite, hôpital…) d) La reconstruction en cas de sinistre, si ce dernier est dû à une inondation. e) Les constructions enterrées ou semi-enterrées. f) Les remblais non mentionnés à l’article 2. Le remblaiement total d'une parcelle est donc interdit.
3) En secteur Ap, toute construction est interdite.
4) Dans la bande de 100 m à l’arrière des digues CNR, toute construction est interdite.
5) Dans le reste de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol excepté celles prévues à l’article A 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

1) Dans les secteurs compris dans le Plan de Prévention des Risques Inondation en ZONE ROUGE « R », les constructions et installations ci-dessous sont admises sous condition :
Occupations et utilisations du sol nouvelles : - Les infrastructures publiques* et travaux nécessaires à leur réalisation. - Les équipements publics* utiles au fonctionnement des services publics* et ne recevant pas de
public, dans les conditions suivantes • les installations techniques sensibles à l'eau (installations électriques, chaufferie,...) seront réalisées au-dessus de la cote de référence. • le stockage des produits potentiellement polluants sera réalisé au-dessus de la cote de référence.
- Les réseaux d’irrigation, de drainage, les captages d’eau potable et les installations qui y sont liées.
- Les installations, ouvrages et travaux divers destinés à améliorer l’écoulement ou le stockage des eaux ou à réduire le risque.
- Les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol (sans constructions).
- Les remblais strictement nécessaires à la construction et à son accès. - Les constructions et installations nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au
renouvellement des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques. - Les terrasses couvertes ou non à condition d’être et de rester ouvertes. - Les piscines avec local technique liées à une habitation existante. - Les citernes, les fosses septiques et les cuves à fuel liées et nécessaires à une construction
existante à condition d’être lestées et ancrées au sol. - Les constructions à usage agricole (à l’exception de toute habitation) dans les conditions suivantes
: • elles doivent être strictement liées et nécessaires à une exploitation existante, • aucune implantation ne doit être possible sur la même exploitation en dehors de la zone inondable. (Dans ce cas, l'implantation se fera de préférence dans la zone d'aléa modéré)
- La reconstruction après sinistre lorsque la destruction n’est pas liée à une inondation : • le premier plancher habitable reconstruit sera réalisé au-dessus de la cote de référence. En cas d’impossibilité technique, un niveau habitable refuge (par logement) sera créé au-dessus de la cote de référence, accessible de l’intérieur et de l’extérieur. • les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques…) seront réalisées audessus de la cote de la crue de référence. • les matériaux utilisés pour les parties inondables (pour les menuiseries, portes, fenêtres, vantaux revêtements de sol et des murs, protections phoniques et thermiques) seront résistants à l’eau. • le stockage des produits potentiellement polluants sera effectué au-dessus de la cote de référence.
Ouvrages et constructions existants :
– Les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes (aménagements internes, traitements de façade, réfection des toitures…).
– Le changement de destination* sous réserve qu'il ne conduise pas à une augmentation de la vulnérabilité (augmentation de la population exposée).
– Les extensions limitées des bâtiments existants pour une mise aux normes d'habitabilité, de sécurité et d’accessibilité.
– L’extension d’un bâtiment pour aménagement d’un abri ouvert, sans limitation de surface. – L’extension des bâtiments à usage d’habitation soit par surélévation soit par augmentation de
l’emprise au sol et dans les conditions suivantes : • l’extension sera au maximum de 20m² de surface de plancher* et pour les bâtiments ne créant pas de surface de plancher*, de 30 m² d’emprise au sol*, à raison d’une seule extension par habitation. • s’il n’existe pas, un niveau habitable refuge sera créé au-dessus de la cote de référence, accessible de l’intérieur et de l’extérieur (la surface affectée au niveau refuge ne sera pas décomptée de la superficie autorisée).
Dans la partie étendue : • les installations techniques sensibles à l'eau (installations électriques, chaufferie…) seront réalisées au-dessus de la cote de référence, • les matériaux utilisés dans les parties inondables (pour les menuiseries, les portes, les fenêtres, les vantaux, les revêtements de sol et des murs, les protections phoniques et thermiques) seront résistants à l’eau.
– L’extension des bâtiments à usage d’activités, dans les conditions suivantes : • l’extension devra être inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol existante, • dans la partie étendue, les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques, chaufferie…) seront réalisées au-dessus de la cote de référence*, • un niveau habitable refuge (s’il n’existe pas) accessible de l’intérieur et de l’extérieur sera créé pour les habitations et les bâtiments d’activités, • les matériaux utilisés dans les parties inondables (pour les menuiseries, les portes, les fenêtres, les vantaux, les revêtements de sol et des murs, les protections phoniques et thermiques) seront résistants à l’eau, • le stockage des produits potentiellement polluants sera réalisé au-dessus de la cote de référence*.
– L’aménagement intérieur (y compris la rénovation et la réhabilitation) des bâtiments sous réserve qu’il n’entraîne pas une augmentation de la vulnérabilité*. • pour les niveaux situés en dessous de la cote de référence, la surface habitable aménagée devra être au maximum de 20 m², • les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques, chaufferie…) seront réalisées au-dessus de la cote de référence, • un niveau habitable refuge* (s’il n’existe pas) accessible de l’intérieur et de l’extérieur sera créé pour les habitations et les bâtiments d’activités, • les matériaux utilisés dans les parties inondables (pour les menuiseries, les portes, les fenêtres, les vantaux, les revêtements de sol et des murs, les protections phoniques et thermiques) seront résistants à l’eau, • le stockage des produits potentiellement polluants sera mis au-dessus de la cote de référence*.
- L’extension des équipements publics ne recevant pas de public et les constructions nouvelles qui y sont liées (station d’épuration, déchetterie, local technique…) dans les conditions suivantes : • les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques, chaufferie…) seront réalisées au-dessus de la cote de référence, • le stockage des produits potentiellement polluants sera réalisé au-dessus de la cote de référence • en cas de construction de bureau, le plancher devra être implanté au-dessus de la cote de référence.
2) Dans les secteurs compris dans le Plan de Prévention des Risques Inondation en ZONE VERTE « V », les constructions et installations ci-dessous sont admises sous condition :
Occupation et utilisations nouvelles
- Les remblais à condition d’être strictement nécessaires aux constructions autorisées et à leurs accès. - Les aménagements de terrains en plein air, de sport et de loisirs avec ou sans construction, dans
les conditions suivantes : • le 1er plancher habitable sera réalisé au minimum à 0,50m au-dessus du terrain naturel, • les installations sensibles à l’eau (installations électriques, chaufferies…) seront réalisées à 0,50m au-dessus du terrain nature, • les matériaux utilisés pour les parties inondables (menuiseries, portes, fenêtres, vantaux, revêtements de sols et de murs, protections phoniques et thermiques…) seront résistants à l’eau.
- Les équipements publics nécessaires au fonctionnement des services publics et ne recevant pas du public • les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques, chaufferies…) seront réalisées à 0,50m au-dessus du terrain naturel, • le stockage des produits potentiellement polluants sera réalisé à 0,50m au-dessus du terrain naturel.
- Les constructions à usage d’habitation ainsi que les aires de stationnement qui y sont liées : • le 1er plancher habitable sera réalisé à 0,50m au-dessus du terrain naturel, • les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques, chaufferies…) seront réalisées à 0,50m au-dessus du terrain naturel, • les matériaux utilisés dans les parties inondables (pour les menuiseries, les portes, les fenêtres, les vantaux, les revêtements de sol et des murs, les protections phoniques et thermiques) seront résistants à l’eau.
- Les constructions à usage d’activités, les établissements recevant du public non sensible et les établissements recevant du public sensible sans hébergement ainsi que les aires de stationnement et les annexes* qui y sont liées • le 1er plancher sera réalisé à 0,50m au-dessus du terrain naturel, • les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques, chaufferies…) seront réalisées à 0,50m au-dessus du terrain naturel, • les matériaux utilisés dans les parties inondables (pour les menuiseries, les portes, les fenêtres, les vantaux, les revêtements de sol et des murs, les protections phoniques et thermiques) seront résistants à l’eau,
- La reconstruction en cas de sinistre autre que dû à une inondation, des bâtiments à usage : d’habitation et d’activités : • le 1er plancher habitable sera réalisé au-dessus de la cote de référence. En cas d’impossibilité technique, un niveau habitable refuge (par logement) sera créé au-dessus de la cote de référence, accessible de l’intérieur et de l’extérieur. • les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques, chaufferies…) seront réalisées au-dessus de la cote de référence, • les matériaux utilisés dans les parties inondables (pour les menuiseries, les portes, les fenêtres, les vantaux, les revêtements de sol et des murs, les protections phoniques et thermiques) seront résistants à l’eau, • le stockage des produits potentiellement polluants sera réalisé au-dessus de la cote de référence.
Ouvrages et constructions existants Aucun bâtiment existant à la date d’approbation du PPRI
3) Hors secteurs PPRI, sont autorisées sous conditions, sauf en secteur Ap, les occupations et utilisations du sol ci-après :
- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, y compris les installations classées. - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectifs
dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. Les dispositifs de captage de l’énergie solaire (type photovoltaïque) sont admis uniquement sur les toitures des constructions.
4) Sur les constructions identifiées au titre de l’article L.123-1-5, 6° du Code de l’urbanisme a) Les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m² : - l'aménagement*, la reconstruction, l’extension* limitée à 30 % de la surface de plancher initiale des constructions à usage d’habitation, sous réserve que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas 240 m². - L’extension des annexes à condition que l’emprise totale ne dépasse pas 30m². b) Le changement de destination des constructions dans le volume existant.
L’entretien et la restauration des croix, des statues, des puits et calvaires repérés au plan de zonage (comme élément de paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-5) sont admis, sans changement de destination.
En outre, leur démolition est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir en application de l’article L.430-1, d du Code de l’Urbanisme.

### Article A 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les accès sur les voies publiques sont soumis à l’avis du gestionnaire de la voie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Dans les secteurs compris dans le Plan de Prévention des Risques Inondation, les réseaux d’assainissement et de distribution doivent être étanches à l’eau de crue et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue.
EAU POTABLE
Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.
ASSAINISSEMENT
L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
Eaux usées
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement ou à défaut, être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome.
a) Lorsqu’il existe un réseau public d’égout, le raccordement à ce réseau est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus.
b) En l’absence d’un réseau public d’égout, un dispositif d’assainissement individuel peut être autorisé à condition qu’il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations édictées par l’étude technique présentée dans l’annexe sanitaire assainissement. Ce dispositif devra faire l’objet d’une autorisation explicite de la Mairie.
Eaux pluviales Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle de manière adaptée au milieu récepteur par un dispositif d’infiltration et/ou de rétention.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Il n’est pas fixé de superficie minimale de terrain pour construire. Cependant, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, la parcelle support du projet de construction devra avoir les dimensions suffisantes pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la nature du terrain et à la réglementation en vigueur.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le retrait minimum est de 10 m par rapport à l'alignement* actuel ou futur des voies publiques. Ce retrait minimum est porté à :
- 15 m par rapport à l’axe de la RD 370, - 35 m par rapport à l’axe de la RD 82 et de la RD 86.
Cette disposition n’est pas exigée : - pour les aménagements*, extensions*, changement de destination et reconstructions* de bâtiments existants compris en tout ou en partie entre l’alignement et le recul imposé, - le long des voies communales ou chemins ruraux, pour les constructions à édifier en continuité de bâtiments existants implantés à l’alignement ou avec un retrait inférieur à 10 m, qui pourront s’implanter selon les mêmes distances que les bâtiments existants en continuité

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction doit être implantée, soit en limite séparative, soit à une distance par rapport à la limite séparative au moins égale à sa demi-hauteur (à l’égout du toit) avec un minimum de 3 mètres. Pour les parcelles limitrophes de la voie SNCF, aucune construction qu’un mur de clôture ne peut être établie à moins de 2 m de la limite légale du chemin de fer.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MËME PROPRIETE)

La distance entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à la plus grande hauteur de ces deux bâtiments. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 m.

### Article A 9 - Emprise au sol

Dans les secteurs compris dans le Plan de Prévention des Risques Inondation en zone rouge, - l’extension des bâtiments à usage agricole devra être inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol existante.
Autres secteurs : - Extension des annexes existantes : L’emprise totale des constructions à usage d'annexes* est limitée à 30 m² d'emprise au sol*. - Extension des constructions à usage d’habitation : l’extension* est limitée à 30 % de la surface de plancher initiale sous réserve que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas 240 m².

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement.
- La hauteur maximale à l’égout est fixée à 8 m et à 2 niveaux (R+1) pour les bâtiments d'habitation - La hauteur maximale au faîtage des bâtiments agricoles est fixée à 11 m. - L’aménagement et l’extension de bâtiments excédant cette hauteur sont admis à condition de ne pas
surélever le bâtiment. - Dans le cas d’extension des annexes : la hauteur de l’extension ne doit pas dépasser la hauteur initiale
de l’annexe existante.
Cette disposition n'est pas appliquée : - à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - au bâtiment faisant l’objet d’un changement de destination ou d’une extension et dont la hauteur existante dépasse la hauteur maximale autorisée.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel
- L'aspect et l'implantation des constructions - Les mouvements de sols
Aspect général des bâtiments et autres éléments. - Façades - Toitures - Clôtures ► Se reporter au titre VI.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins
équivalentes. b) Des rideaux de végétation, à base d’essences locales, doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des
constructions ou installations agricoles, dans l’esprit du croquis ci-dessous.
c) Les dépôts doivent être entourés d’une haie vive champêtre d’essences locales.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.
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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07009_PLU_20160614.
Page : https://edifiable.fr/plu/andance-07009/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/andance-07009.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07009/zone/a