# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Andance (07009) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07009_PLU_20160614 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions, hormis les piscines et abris non clos sur au moins 2 côtés, peuvent être édifiées à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Toute construction, hormis les piscines et abris non clos sur au moins 2 côtés, doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à sa demi-hauteur (à l’égout du toit) avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Dans les secteurs compris dans le Plan de Prévention des Risques Inondation en zone rouge, - l’emprise au sol des annexes à une habitation existante est limitée à 30m² et à raison d’une seule annexe par habitation.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions est limitée à 3 niveaux (R+2) et 10 mètres à l’égout du toit sauf dans le secteur UCc, où la hauteur des constructions est limitée à 2 niveaux (R+1) et 6 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article UC 12)

> Il est exigé : – Constructions à usage d'habitation: - 2 places par logement.

### Espaces verts (article UC 13)

> c) Dans les opérations d’aménagement et de constructions comportant au moins cinq logements, il est exigé des espaces verts collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables) à raison de 10 % de la surface totale du lotissement ou de l'opération.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1) Dans les secteurs compris en ZONE ROUGE « R » dans le Plan de Prévention des Risques Inondation, les constructions et installations suivantes sont interdites :

a) Toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles, autres que celles expressément mentionnées à l’article UC2, avec ou sans constructions.

b) Toutes interventions sur les ouvrages, les terrains et les bâtiments existants ayant pour effets : – de faire obstacle à l’écoulement des eaux*, – d’aggraver les risques et leurs effets, – de réduire les champs d’inondation nécessaires à l'écoulement des crues, – d’accroître la vulnérabilité*

c) Les reconstructions en cas de sinistre, si la destruction du bâtiment est due à une inondation.

2) Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions à usage : – Industriel.

b) Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, c) Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*. d) Les carrières*. e) Les autres utilisations et occupations du sol suivantes :

– les parcs d'attractions* ouverts au public, – les dépôts de véhicules*,

3) Dans le secteur UCc, sont interdites toutes les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article UC2.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

1) Dans les secteurs compris dans le Plan de Prévention des Risques Inondation en ZONE ROUGE « R », les constructions et installations ci-dessous sont admises sous condition :

Occupations et utilisations du sol nouvelles :

- Les infrastructures publiques* et travaux nécessaires à leur réalisation. - Les équipements publics* utiles au fonctionnement des services publics* et ne recevant pas de public, dans les conditions suivantes

• les installations techniques sensibles à l'eau (installations électriques, chaufferie,...) seront réalisées au-dessus de la cote de référence.

• le stockage des produits potentiellement polluants sera réalisé au-dessus de la cote de référence.

- Les réseaux d’irrigation, de drainage, les captages d’eau potable et les installations qui y sont liées.

- Les installations, ouvrages et travaux divers destinés à améliorer l’écoulement ou le stockage des eaux ou à réduire le risque.

- Les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol (sans constructions).

- Les remblais strictement nécessaires à la construction et à son accès. - Les constructions et installations nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques. - Les terrasses couvertes ou non à condition d’être et de rester ouvertes. - Les piscines avec local technique liées à une habitation existante. - Les citernes, les fosses septiques et les cuves à fuel liées et nécessaires à une construction existante à condition d’être lestées et ancrées au sol. - Les clôtures perméables à l’eau uniquement constituées d’un grillage (possibilités de fondations enterrées) - La reconstruction après sinistre lorsque la destruction n’est pas liée à une inondation :

• le premier plancher habitable reconstruit sera réalisé au-dessus de la cote de référence. En cas d’impossibilité technique, un niveau habitable refuge (par logement) sera créé au-dessus de la cote de référence, accessible de l’intérieur et de l’extérieur.

• les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques…) seront réalisées audessus de la cote de la crue de référence.

• les matériaux utilisés pour les parties inondables (pour les menuiseries, portes, fenêtres, vantaux revêtements de sol et des murs, protections phoniques et thermiques) seront résistants à l’eau.

• le stockage des produits potentiellement polluants sera effectué au-dessus de la cote de référence.

- Les annexes* liées à une habitation existante, d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30m² et à raison d’une seule annexe par habitation, dans les conditions suivantes : • les installations techniques sensibles à l'eau (installations électriques, chaufferies…) seront réalisées au-dessus de la cote de référence, • les matériaux utilisés dans les parties inondables (pour les menuiseries, les portes, les fenêtres, les vantaux, les revêtements de sol et de murs, les protections phoniques et thermiques) seront résistants à l'eau.

Ouvrages et constructions existants :

- Les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes (aménagements internes, traitements de façade, réfection des toitures…).

- Le changement de destination* sous réserve qu'il ne conduise pas à une augmentation de la vulnérabilité (augmentation de la population exposée).

- Les extensions limitées des bâtiments existants pour une mise aux normes d'habitabilité, de sécurité et d’accessibilité.

- L’extension d’un bâtiment pour aménagement d’un abri ouvert, sans limitation de surface. - L’extension des bâtiments à usage d’habitation soit par surélévation soit par augmentation de l’emprise au sol et dans les conditions suivantes : • l’extension sera au maximum de 20m² de surface de plancher* et pour les bâtiments ne créant pas de surface de plancher*, de 30 m² d’emprise au sol*, à raison d’une seule extension par habitation. • s’il n’existe pas, un niveau habitable refuge sera créé au-dessus de la cote de référence, accessible de l’intérieur et de l’extérieur (la surface affectée au niveau refuge ne sera pas décomptée de la superficie autorisée).

Dans la partie étendue : • les installations techniques sensibles à l'eau (installations électriques, chaufferie…) seront réalisées au-dessus de la cote de référence, • les matériaux utilisés dans les parties inondables (pour les menuiseries, les portes, les fenêtres, les vantaux, les revêtements de sol et des murs, les protections phoniques et thermiques) seront résistants à l’eau.

- L’extension des bâtiments à usage d’activités, dans les conditions suivantes : • l’extension devra être inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol existante, • dans la partie étendue, les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques, chaufferie…) seront réalisées au-dessus de la cote de référence*, • un niveau habitable refuge (s’il n’existe pas) accessible de l’intérieur et de l’extérieur sera créé pour les habitations et les bâtiments d’activités, • les matériaux utilisés dans les parties inondables (pour les menuiseries, les portes, les fenêtres, les vantaux, les revêtements de sol et des murs, les protections phoniques et thermiques) seront résistants à l’eau, • le stockage des produits potentiellement polluants sera réalisé au-dessus de la cote de référence*.

- L’aménagement intérieur (y compris la rénovation et la réhabilitation) des bâtiments sous réserve qu’il n’entraîne pas une augmentation de la vulnérabilité*. • pour les niveaux situés en dessous de la cote de référence, la surface habitable aménagée devra être au maximum de 20 m², • les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques, chaufferie…) seront réalisées au-dessus de la cote de référence, • un niveau habitable refuge* (s’il n’existe pas) accessible de l’intérieur et de l’extérieur sera créé pour les habitations et les bâtiments d’activités, • les matériaux utilisés dans les parties inondables (pour les menuiseries, les portes, les fenêtres, les vantaux, les revêtements de sol et des murs, les protections phoniques et thermiques) seront résistants à l’eau, • le stockage des produits potentiellement polluants sera mis au-dessus de la cote de référence*.

- L’extension des équipements publics ne recevant pas de public et les constructions nouvelles qui y sont liées (station d’épuration, déchetterie, local technique…) dans les conditions suivantes : • les installations techniques sensibles à l’eau (installations électriques, chaufferie…) seront réalisées au-dessus de la cote de référence, • le stockage des produits potentiellement polluants sera réalisé au-dessus de la cote de référence • en cas de construction de bureau, le plancher devra être implanté au-dessus de la cote de référence.

2) Hors secteurs de PPRI, sont autorisées sous conditions dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur UCc, les occupations et utilisations du sol ci-après :

a) Les constructions à usage d'annexes* à condition qu’elle soit limitées à 30 m² de surface de plancher,

b) L'aménagement* et l'extension* des constructions existantes, dans les limites fixées aux articles ciaprès, pour chaque catégorie de construction autorisée dans la zone et sous réserve qu'ils n'aient pas pour objet un changement d'affectation* contraire au statut de la zone.

c) La reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

d) L'aménagement et l'extension limitée des installations classées existantes sous réserve qu'il n'en résulte pas d'accroissement des nuisances ou des inconvénients qu'elles présentent.

e) L'aménagement et l'extension limitée des constructions à usage agricole existantes sous réserve de ne pas engendrer des nuisances pour le voisinage.

f) Les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans la zone sensible aux abords du tunnel ferroviaire qui figure au plan des servitudes publiques, des dispositions particulières pourront être imposées pour la construction et les tirs de mines même occasionnels à l’intérieur de la zone, ne seront exécutés qu’après accord préalable de la SNCF.

L’entretien et la restauration des croix, des statues, des puits et calvaires repérés au plan de zonage (comme élément de paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-5) sont admis, sans changement de destination. En outre, leur démolition est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir en application de l’article L.430-1, d du Code de l’Urbanisme.

3) Dans le secteur UCc sont autorisées uniquement les occupations du sol suivantes : a) Une construction à usage artisanal et/ou commerciale dans la limite de 100 m² de surface de plancher au total, à condition de ne pas créer de nouvel accès sur la RD 86 ; b) Les aires de stationnement liées aux activités commerciales ou artisanales existantes ; c) Les affouillements et exhaussement de sol liés aux constructions et aménagements autorisés ; d) Les clôtures et murs de soutènement. e) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur les voies publiques sont soumis à l’avis du gestionnaire de la voie. Dans le secteur UCc, tout nouvel accès sur la RD86 est interdit.

Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies réservées à la desserte des opérations d’ensemble ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d’urbanisme exigent de telles dispositions. Enfin, une liaison commode avec les terrains ou opérations riveraines doit être assurée.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Dans les secteurs compris dans le Plan de Prévention des Risques Inondation, les réseaux d’assainissement et de distribution doivent être étanches à l’eau de crue et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue.

EAU POTABLE

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées

a) Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l’égout.

b) Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, conformément à l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique.

c) Le rejet des eaux de vidange des piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994.

Eaux pluviales

Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée. Les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public.

En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle de manière adaptée au milieu récepteur par un dispositif d’infiltration et/ou de rétention.

Nota : Pour tout projet de construction ou d’aménagement, les installations d’assainissement privées doivent être conçues en vue d’un raccordement à un réseau public d’assainissement de type séparatif.

ELECTRICITE ET TELEPHONE

Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés.

ANTENNES ET PARABOLES

Les antennes de réception satellite sont interdites sur les façades visibles et en avancées du toit sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

L’installation sera collective en cas d’habitations collectives.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions, hormis les piscines et abris non clos sur au moins 2 côtés, peuvent être édifiées à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques. Cette disposition n'est pas exigée pour les aménagements* extensions* et reconstructions* de bâtiments existants.

La construction par rapport à l’alignement ou en retrait pourra être imposée par référence à la situation des constructions voisines existantes.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction, hormis les piscines et abris non clos sur au moins 2 côtés, doit être implantée par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à sa demi-hauteur (à l’égout du toit) avec un minimum de 3 mètres. Cependant, la construction en limites séparatives peut être autorisée :

– Sur les limites internes des opérations d’ensemble, – sur les parcelles de moins de 16 m de large existant à la date de publication du P.L.U., – sur la ou les limites séparatives où existe un immeuble mitoyen également établi en limite. Les dispositions du présent article ne sont pas exigées pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants. Pour les parcelles limitrophes de la voie SNCF, aucune construction autre qu’un mur de clôture ne peut être établie à moins de 2 m de la limite légale du chemin de fer.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT)

Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Dans les secteurs compris dans le Plan de Prévention des Risques Inondation en zone rouge, - l’emprise au sol des annexes à une habitation existante est limitée à 30m² et à raison d’une seule annexe par habitation. - L’extension des bâtiments d’habitation est limitée à 30m² et à raison d’une seule extension par habitation.

Autres secteurs : Non réglementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel avant affouillement ou exhaussement. La hauteur des constructions est limitée à 3 niveaux (R+2) et 10 mètres à l’égout du toit sauf dans le secteur UCc, où la hauteur des constructions est limitée à 2 niveaux (R+1) et 6 mètres à l’égout du toit.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel - L'aspect et l'implantation des constructions - Les mouvements de sols

Aspect général des bâtiments et autres éléments. - Façades - Toitures - Clôtures

► Se reporter au titre VI.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et à défaut sur un terrain situé à moins de 200 m de ce dernier.

Il est exigé :

– Constructions à usage d'habitation: - 2 places par logement.

– Constructions à usage de bureaux ou de services : - la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher du bâtiment.

– Constructions à usage de commerce : - la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de la surface de plancher de vente ou d'exposition.

– Constructions à usage d’hébergement hôtelier : - 1 place de stationnement par chambre, - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

– Constructions à usage artisanal ou d'entrepôt : - 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher de l'établissement. Cette norme est ramenée à une place de stationnement pour 200 m² de surface de plancher pour les entrepôts.

A ces places de stationnement s'ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

A défaut de pouvoir réaliser l’obligation prévue ci-dessus, le constructeur peut être tenu de verser à la commune, dans les conditions fixées par l’article L.332-7-1, R.332.17 et suivants du code de l’urbanisme, une participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parc public de stationnement.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les espaces libres et aires de stationnement* doivent comporter des plantations. c) Dans les opérations d’aménagement et de constructions comportant au moins cinq logements, il est exigé des espaces verts collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables) à raison de 10 % de la surface totale du lotissement ou de l'opération. d) Les parcelles privatives support de construction doivent comporter au minimum 15% de surface végétalisée.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07009_PLU_20160614.
Page : https://edifiable.fr/plu/andance-07009/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/andance-07009.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07009/zone/uc