# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Andancette (26009) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26009_PLU_20251216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> constructions implantées en limite séparative ne pourra excéder 3 mètres, au delà la hauteur du

### Emprise au sol (article UC 9)

> L'emprise au sol maximale des bâtiments, hors annexes, est fixée à 20% de la surface de l'entité foncière.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximale des constructions existantes, mesurée à l’acrotère pour les toitures terrasses ou à l’égout pour les toitures en pente, est limitée à 15 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

> Dispositions particulières au locatif social : Pour la construction de logements sociaux il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dispositions générales : - Les installations classées pour la protection de l’environnement ; - Les exhaussements ou affouillements des sols sauf ceux autorisés à l'article UC 2 ; - Le camping et l'implantation des habitations légères de loisirs; - Les entrepôts et les dépôts de toute nature non clos et non couverts à l'exclusion des dépôts de bois
de chauffage; - Les constructions à usage :
- agricole; - d'entrepôts; - d’activité industrielle et artisanale; - de commerce; - de bureaux; - d'hébergement hôtelier.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

Les affouillements et exhaussements de sol* s'ils sont liés à des constructions autorisées dans la zone*.

Section II - Conditions de l'occupation du sol

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie - Desserte par les voies publiques ou privées)

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, brancardage...). Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous
réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux publics)

I - Eau Toute nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
II - Assainissement Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
Eaux pluviales : Si le réseau collecteur d'eau pluviales est suffisant, les eaux de toiture doivent s'y déverser. En l'absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le propriétaire doit prendre toutes les dispositions conformes à l'avis des services techniques.
L'ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Pour faciliter l'infiltration des eaux pluviales, assurer l'aspect végétal de la zone, et diminuer les conséquences des périodes de surchauffe estivale, une partie de la parcelle sera en pleine terre.
III – Electricité – Téléphone Les branchements de particuliers devront se faire en souterrain.
IV – Gaz Les logettes de desserte et de comptage devront être encastrées dans les murs.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Sans objet.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent s'implanter :

-

soit en limite de l'emprise publique,

-

soit avec un recul de 2m.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Dispositions générales :

L'implantation des constructions se fait soit :

-

en retrait des limites séparatives. L'implantation devra se faire à une distance horizontale (D)*
entre tout point d'une construction et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (cf. croquis ci-dessous) sans être inférieure à 3 mètres. Les débords de toitures ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre.

Mode de calcul de l’implantation des constructions en recul des limites

-

en jouxtant la limite séparative. Les constructions peuvent joindre la limite de parcelle en cas

d'adossement contre un pignon existant sur la parcelle voisine ou en cas de construction jumelée

simultanée équivalent en hauteur et en volume. Si elles ne sont pas adossées, la hauteur des

constructions implantées en limite séparative ne pourra excéder 3 mètres, au delà la hauteur du

bâtiment respectera la règle D=H/2.*

Modes d’implantation des constructions sur limite séparative
Annexes* : Pour les constructions annexes, la distance est ramenée à 1,5m. En cas de dispositif paysager (haie,...) cette distance peut être ramenée à 0,50 m. Cette disposition ne s'applique que pour les annexes d'une surface inférieure à 20m².

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Sans objet.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol*)

L'emprise au sol maximale des bâtiments, hors annexes, est fixée à 20% de la surface de l'entité foncière.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur maximale des constructions existantes, mesurée à l’acrotère pour les toitures terrasses ou à l’égout pour les toitures en pente, est limitée à 15 mètres. La hauteur maximale des constructions, mesurée au faitage* pour les nouvelles constructions, est limitée à 9 mètres.
La hauteur des constructions implantées en limite séparative ne pourra excéder 3 mètres.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

L'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme demeure applicable. « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
Toute construction ou superstructure devra faire l'objet d’une recherche architecturale adaptée au site où elle s'intègre et à l’esprit du bâtiment concerné, y compris dans le cas d’une modification. Les volumes seront simples (en cohérence avec le style local de plan carré ou rectangulaire) et soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains, et réalisés avec des matériaux s'intégrant harmonieusement dans l'environnement naturel ou urbain.
La hauteur des clôtures est limitée à 2m en limite séparative et à 1.80m sur limite d'emprise publique. Aux abords des croisements avec une voie publique, la hauteur des clôtures ne devra pas occasionner des problèmes de visibilité. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. La consultation de l'architecte conseil de la commune et du cahier de recommandations « Référentiel pour la qualité environnementale du bâti » en annexe du PLU est vivement recommandée.

Préconisations : objectifs de qualité environnementale : Les projets participent dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable. Ces objectifs sont : l'économie de ressources (énergie, air, eau, sols…), la réduction des nuisances (bruit, déchets, pollution…), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...), l'intégration d'une réflexion sur les différentes phases de vie du bâtiment (conception, utilisation, réhabilitation, démolition). Sont notamment recommandés : - les dispositifs de récupération des eaux pluviales à usage non alimentaire (citernes pour arrosage
des jardins, bassins ...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle ; - les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques ; - une orientation plein Sud ou Sud-est de la façade principale avec des dispositifs de protection solaire pour pallier à la surchauffe d'été (casquettes, plantations d'arbres à feuilles caduques, …);
- des bâtiments répondant aux critères de qualité environnementale (compacité, forte isolation, logement traversant...);
- la recherche d'une imperméabilisation minimale des sols; - protection des vents dominants (plantation de haies...).

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres sur le tènement foncier support du permis de construire et en dehors des voies publiques. Il est recommandé que les aires de stationnement réalisées limitent au maximum l’imperméabilisation des sols.
Constructions à usage d'habitation • Habitat individuel : 2 places par logement, • Habitat intermédiaire et collectif : - 1 place pour les studios et T1, - 1,5 places pour les T2, - 2 places pour les T3 et plus.
Dispositions particulières au locatif social : Pour la construction de logements sociaux il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Dispositions générales : Les plantations d'arbres et d'arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, verger, arbres isolés, ...) devront être prises en compte dans le choix des essences, du mode de gestion et de leur taille. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornement…) devra être réalisée avec des essences locales variées (les thuyas, cyprès, lauriers sont interdits). Les espèces sensibles à la Sharka (prunus), ainsi que les espèces invasives telle que l'Erable negundo, Robinier faux acacia,... sont interdites.
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et leur sol traité (dallages, pavages, pelouses). Les boisements ou arbres existants seront respectés et les arbres abattus par nécessité remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige.
Une partie de la superficie des parcelles sera obligatoirement en pleine terre*. Cette emprise correspond à 40% de la superficie du terrain pour les nouvelles constructions. La consultation du cahier de recommandations en annexe du PLU « Référentiel pour la qualité environnementale des espaces » est vivement recommandée.
Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol Article UC 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)* Sans objet.
Section IV – Conditions particulières Article UC 15 – Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructur)

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH – Zone urbaine de hameaux (Gangeneuve, Port de Champagne) –
Toute demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol pourra être refusée, ou être assortie de prescriptions spéciales, sur la base de l'article R111.2 du Code de l’Urbanisme relatif à la sécurité publique.
La zone UH est concernée par le réseau d’irrigation. Tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces réseaux et éviter tous travaux de terrassement à proximité. Le plan du réseau d’irrigation sur la commune d’Andancette est annexé au PLU (Pièce 7).
Cette zone est concernée par le classement de la voie ferrée en catégorie 1 des voies bruyantes et de la RN7 en catégorie 2 des voies bruyantes. La largeur du secteur affecté par le bruit est de :
- 300 mètres de part et d'autre de la voie ferrée, - 250 mètres de part et d'autre de la RN7 au Nord du territoire communal (des Pierrelles au
Bancel), Cette bande est indiquée au plan de zonage. A l'intérieur de cette bande, les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la législation en vigueur.
Section I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26009_PLU_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/andancette-26009/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/andancette-26009.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26009/zone/uc