# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Andelnans (90001) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90001_PLU_20200213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU.1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ)

ARTICLE 1AU.1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS/AUTORISES :

A. SONT INTERDITS / AUTORISÉS, CONFORMÉMENT AU TABLEAU CI-DESSOUS :

Destinations ou secteurs

Sous-destinations Autorisées :

Interdites :

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros
Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement

hôtelier

et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires
ou tertiaire

Industrie (sc*)

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Carrières

Installations classées soumises à autorisation

Autres usages et affectations des sols interdits pour des raisons de sécurité,
de salubrité, en cohérence avec le P.A.D.D.

Stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs
Dépôts de véhicules usagés
Dépôts de matériaux usagés et les décharges

Terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés
Zone 1AU

Destinations ou secteurs

Sous-destinations Autorisées :

Secteurs inondables du P.P.R.I. de la Savoureuse

(SC*) = OCCUPATION DU SOL ADMISE SOUS CONDITION (VOIR 2.)

Interdites :
Sont interdits toutes les destinations et sous-destinations, occupations, travaux et utilisations du sol visés par le règlement du P.P.R.I., annexé au P.L.U.

2. TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL AUTORISÉS SOUS CONDITIONS, ET PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :

Destinations, sous-destinations , usages ou secteurs

Conditions requises
L'aménagement en plusieurs tranches est autorisé. Il devra être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation du P.L.U., telles qu'elles sont définies et s'inscrire dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble cohérent avec l'organisation de l'ensemble du site concerné.

Orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P.)
Industrie Ensemble des destinations et affectations des sols admises
Installations classées Locaux à usage d'activités

En outre, les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu'à condition : - de ne pas créer d'enclaves difficilement constructibles, compromettant l'aménagement du reste de la zone. - de réaliser, à la charge du constructeur ou du lotisseur, les équipements de viabilité et de raccordement aux réseaux publics existants propres aux installations. - de concerner une opération comportant au moins 5 logements ou 5 lots. - de comporter, par opération, au moins 20 % de logements locatifs sociaux, - de mettre en oeuvre, sur la zone, une densité nette moyenne minimale de 15 logements/ha sur les espaces périphériques prévus en extension (O.A.P. A, C et D) - de mettre en oeuvre, sur la zone, une densité nette moyenne minimale de 20 logements/ha, sur les espaces résiduels à l’intérieur de l’enveloppe urbaine d’une taille comprise entre 15 et 30 ares (O.A.P. B) (selon les types d’espaces, conformément à la répartition prévue au P.A.D.D.) - dans le cas d'une opération en plusieurs tranches, que les tranches successives ou cumulées satisfassent l’objectif de densité.
Seules sont admises les sous-destinations industrielles à vocation de services à la population (menuisier, plombier, maçon, plâtrierpeintre...)
Les destinations, sous-destinations, et affectations des sols admises ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité, et doivent rester compatibles avec la vocation d’une zone mixte accueillant de l’habitat. Leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements nécessaires à l'installation.
Seules sont autorisées les installations classées soumises à déclaration qui constituent des services de proximité et dont la présence n'est pas incompatible avec le voisinage d’habitations.
Les locaux à usage d'activités admis doivent respecter la réglementation en vigueur (règlement sanitaire départemental, réglementation environnement...).
Zone 1AU

Destinations, sous-destinations , usages ou secteurs
Activités commerciales
Annexes non habitables
Secteurs inondables du P.P.R.I. de la Savoureuse

Conditions requises
Seules les activités commerciales inférieures à 300 m2 de surface de vente sont autorisées (celles dont la superficie est supérieure devant être localisées préférentiellement au sein de la ZACom ou d’espaces dédiés de l’agglomération).
Les annexes non habitables telles que garages ou remises, doivent répondre à un souci d’harmonisation avec l'environnement et les constructions avoisinantes. La superficie des abris de jardin ne devra pas excéder 10 m2 de surface de plancher et celle des car-ports ne devra pas excéder 20 m2 de surface de plancher.
Seuls sont admises les destinations et sous-destinations, occupations, travaux et utilisations du sol conformes au P.P.R.I., annexé au P.L.U..

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU.2.1.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions principales doivent respecter un recul maximal de 10 m par rapport à la limite d'emprise publique.
L'implantation des annexes n'est pas réglementée.
Toutes les constructions doivent être distantes d'au moins 4 m du domaine public fluvial.
L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

ARTICLE 1AU.2.1.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux).

h/2 ≥3m

Point du bâtiment le plus rapproché de la
limite séparative

Limite

séparative

h

Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus.
L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).
ARTICLE 1AU.2.1.4 – OBJECTIFS DE CONTINUITÉ VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGÈRE ATTENDUS
Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Elles respecteront les principes suivants :
 L'implantation générale des constructions respectera l'orientation, le recul sur voiries, la disposition générale des constructions environnantes ou définies par les OAP.
 la conception des bâtiments principaux et annexes de plus de 20 m2 de surface de plancher devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les remblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente seront construits avec un décaissement permettant, le cas échéant, de ménager un espace plan autour des façades (voir schémas ci-dessous). Les constructions sur butte de terre sont interdites.
Zone 1AU

Les exhaussements de sol autour d'une construction ne pourront excéder 1,00 m de haut, et la pente des talus restera inférieure à 30 %.

Remblais

Niveau du sol naturel
NON

hauteur de remblais

Espace plan possible

Niveau du sol naturel avant terrassements

Remblais

Déblais intérieur

Pente mesurée entre le point haut du talus et le point de contact le plus proche avec le terrain naturel

Surdécaissement possible

OUI

 toute imitation d'une architecture typique ou étrangère à la région est interdite,
 pour les dispositions ci-après, sauf modalité particulière, les annexes de plus de 20 m2 de surface de plancher seront considérées comme des bâtiments principaux.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AU.2.1.1 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 9 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du nu de la façade ou au sommet de l'acrotère.

Hauteur au
faîtage Hauteur mesurée au
sommet du nu de la façade

Hauteur mesurée au sommet de l'acrotère

point de référence le plus bas de la

Sol naturel

construction mesuré à partir du sol

avant terrassement

naturel avant terrassements

Toiture traditionnelle avec pente

Sol naturel avant terrassement

point de référence le plus bas de la construction mesuré à partir du sol
naturel avant terrassements

Toiture terrasse

La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.). La hauteur maximale autorisée des abris de jardin et des car-ports est de 2,50 m (à l’égout ou à l’acrotère).
Zone 1AU

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU.2.2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

ARTICLE 1AU.2.2.1 – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, TOITURES ET CLÔTURES
1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En application de l'article L111-16 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles dans le cas d'une utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, et en cas d'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés (les dispositifs, matériaux ou procédés concernés sont visés à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme).

Équipements publics : Les constructions à usage d'équipements publics pourront librement déterminer les dispositions concernant les paragraphes suivants.

Ouvrages techniques :
Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

2) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES Sont interdits les enduits et coloris blanc pur, gris ciment ou de couleurs vives.
Leur couleur devra rappeler celle des pierres et enduits traditionnels de la région, et s’inspirera des palettes de coloris du nuancier présenté à l'Annexe 05 "Guide de la couleur dans le territoire de Belfort".
Pour les constructions bois, l'aspect naturel ou teinté est autorisé. Le bois peint le sera selon les couleurs cidessus.
Zone 1AU

La réalisation de murs présentant l'aspect de rondins ou madriers superposés / entrecroisés aux angles est interdit (aspect type "chalet canadien" dit chalet en bois rond ou fuste et chalet-madrier).
Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment.
Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut.
Les annexes de plus de 20 m2 de surface de plancher devront être traitées avec le même soin et dans le même esprit qu'un bâtiment principal.
3) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES
La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 35° et 50°. Les vérandas sont autorisées et pourront avoir une pente plus faible, ainsi qu'une couverture réalisée au moyen de matériaux différents de ceux du bâtiment principal.
La pente des toits des bâtiments annexes de plus de 10 m2 de surface de plancher sera de 19° minimum. Toutefois, une pente plus faible sera admise pour les toitures des bâtiments annexes de moins de 20 m2 de surface de plancher.
La toiture des bâtiments principaux sera constituée de deux pans ou d'une combinaison de toitures à 2 pans. Les croupes ou demi-croupes sont autorisées.
Les toitures-terrasse sont interdites, sauf :  en cas d'usage d'un dispositif bioclimatique (toiture végétalisée),  comme élément de transition entre deux ou plusieurs volumes bâtis, et si leur surface n'excède pas 20 m2 de surface de plancher.
Les toitures à un seul pan couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites, sauf pour des bâtiments annexes, des extensions de faible superficie (moins de 20 m2 de surface de plancher), ou mise en oeuvre de procédés ou dispositifs bioclimatiques.
Les teintes et aspects des matériaux de couverture devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région (teintes sombres ou noires, aspect tuile vieillie brun rouge foncé...). Les fenêtres rampantes seront intégrées à la pente du toit, sans saillie.
4) CLÔTURES Seules sont réglementées les clôtures sur rue.
Les clôtures seront implantées à l'alignement (à l'exception des barrières et portails utilisés pour l'accès aux parcelles qui devront respecter le recul imposé à l'article 1AU.3.1).
Les clôtures sur rue présenteront une hauteur maximale inférieure ou égale à 1,50 m. Elles s’harmoniseront avec le bâti environnant. Les clôtures en limite parcellaire présenteront une hauteur maximale inférieure ou égale à 2 m.

ARTICLE 1AU.2.2.2 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS
L'aménagement des abords et l'orientation des constructions pourront utilement s'inspirer des recommandations de l'annexe 11.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU.2.2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Zone 1AU

Les espaces libres seront aménagés et végétalisés.
Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités ou de groupes de logements, y-compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 2 emplacements, régulièrement répartis.
Dans les lotissements, des espaces verts communs, et régulièrement répartis, seront exigés.
Dans les ensembles d'habitations, il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que les voies de desserte et les stationnements à raison d’au moins 5 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte.
Pour la constitution de haies, on s'inspirera utilement de l'annexe 0.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU.2.2.4 – STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de :
- pour les nouveaux logements de 0 à 30 m2 de surface de plancher, une place de stationnement minimum ; à partir de 30 m2 de surface de plancher, 2 places de stationnement minimum ; et au-delà de 100 m2 de surface de plancher, 2 places à l'air libre plus une place par tranche de 50 m2 de surface supplémentaire au-delà de 100 m2 de surface de plancher.
Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.
Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.
Articles L151-33 , L151-34, L151-35, L111-19, L111-20 et L111-21 du Code de l'Urbanisme : Voir l'annexe 10.
Remarques d'ordre général : • lors de la conception de l'offre de stationnement voitures, il conviendra de rechercher un regroupement permettant de mutualiser les places de stationnement (les mêmes places servent à différents usages au cours de la journée afin de limiter la consommation d'espace pour cet usage ; • les nouveaux aménagements seront conçus pour une cohabitation piétons, cycles et véhicules, dans un souci de sécurité, et pour une accessibilité à tous, y-compris les personnes à mobilité réduite ; • les abords des établissements scolaires et sportifs, ou accueillant du public devront être particulièrement sécurisés afin d'éviter l'accompagnement systématique en voiture.

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU.3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

1 - ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à :  dégager la visibilité vers la voie,  permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.
Zone 1AU

Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux (forme de la parcelle, présence de constructions, respect des alignements bâtis sur les unités foncières contiguës), l'entrée des unités foncières (barrières, portails, garages...) sera implantée avec un recul minimal de 4 m par rapport aux limites d'emprise publique des voies.
2 - VOIRIE
Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et des véhicules de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en particulier les véhicules de service (enlèvement ordures ménagères, pompiers...).
CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES : Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU.3.2 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT
2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

2-2 - EAUX PLUVIALES
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les nouvelles constructions seront équipées d'un dispositif de rétention des eaux pluviales d'un volume minimal de 2 m3/logt dans le cadre de constructions individuelles, et de 1 m3/logt pour les logements collectifs.

Nonobstant les dispositions pouvant concerner les projets soumis à la loi sur l'eau, toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle, si la nature du terrain le permet (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées temporairement dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet (si l'infiltration est impossible de par la nature du sol ou la configuration du site), soit les deux. En cas de stockage temporaire dans des dispositifs particuliers (bassin, noue, fossé de rétention, structureréservoir...), les eaux seront restituées à débit régulé (5 l/s/ha aménagé) au réseau de collecte. Ces ouvrages seront dimensionnés de façon à pouvoir contenir un volume correspondant à une pluie d'occurrence décennale.
Zone 1AU
Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé, caniveau ou le ruisseau en l’absence de réseau collectif. Les surfaces non bâties imperméabilisées par l'aménagement (voiries secondaires, cheminements, espaces publics, stationnements...) devront, sauf impératif technique, être constituées de matériaux drainants ou mettre en oeuvre des procédés permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents (séparateur à hydrocarbures...).
3 – ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés ou dissimulés au mieux sur les façades.
4 - INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries nouvelles seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières dotées de chambres et coffrets de raccordement adaptés, y-compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90001_PLU_20200213.
Page : https://edifiable.fr/plu/andelnans-90001/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/andelnans-90001.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90001/zone/1au