# Zone A du plan local d'urbanisme d'Andelnans (90001) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 90001_PLU_20200213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : ANNEXE 10 – RAPPELS CONCERNANT LE STATIONNEMENT) Annexes STATIONNEMENT - RAPPELS -Les articles L151-33 , L151-34, L151-35, L111-19, L111-20 et L111-21 du Code de l'Urbanisme, précisent que : -  Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151- 32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.  Le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction : 1° De logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; 2° Des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; 3° Des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation.  Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. [..] L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. Pour la mise en œuvre des plafonds mentionnés aux premier et deuxième alinéas, la définition des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 151-34 est précisée par décret en Conseil d'Etat.  Nonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l' article L. 3114-1 du code des transports , les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.  Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L. 212-8 du code du cinéma et de l'image animée n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L. 752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur.  Les dispositions des articles L. 111-19 et L. 111-20 ne font pas obstacle aux travaux de réfection et d'amélioration ou à l'extension limitée des bâtiments commerciaux existant le 15 décembre 2000. ANNEXE 11 – ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE Annexes RECOMMANDATIONS CONCERNANT L'ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE, LA PERFORMANCE ÉCOLOGIQUE DES CONSTRUCTIONS, ET L'USAGE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES CONSTRUCTIONS : Dans leur conception, les constructions et installations s'efforceront dans la mesure du possible de : -privilégier l'usage des énergies renouvelables, et les économies d'énergie (isolation, systèmes passifs...), -favoriser le développement de conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l'exploitation des filières locales d'énergies renouvelables (orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaire, etc...) -privilégier la lumière du jour en tant qu'élément de maîtrise des consommations d'électricité, -prévoir les dispositions constructives nécessaires pour éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition, dispositifs occultants, avancées de toiture disposées de manière à faire de l'ombre en été et à laisser passer les rayonnements rasants hivernaux...). ### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ANNEXE 3 – ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL) Annexes L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DEFINITION C’est l’ensemble du dispositif de collecte, de prétraitement, d’épuration et d’évacuation de toutes les eaux usées domestiques provenant des W.C., cuisine, salle de bains, buanderie d’un pavillon ou d’un immeuble d’habitation. Une telle installation est obligatoire dans tous les cas où les eaux usées ne peuvent pas être dirigées dans un réseau d’égout aboutissant à une station d’épuration. Il faut la concevoir dès le début du projet de construction ou de restauration pour des raisons techniques et financières. BUT - Éviter la contamination des eaux d’alimentation afin de ne pas favoriser la propagation des maladies à transmission hydrique. - Éliminer les nuisances provoquées par la stagnation d’eaux usées chargées en matières organiques (vue, odeurs, prolifération d’insectes). PRETRAITEMENT DES EAUX USEES Il sera le plus souvent assuré par une fosse toutes eaux dans laquelle se produisent des phénomènes physiques de décantation des matières lourdes, de séparation des graisses, et biologiques de liquéfaction des matières par des bactéries spécifiques. La ventilation de cet appareil doit être assurée par un tuyau de diamètre 100 mm débordant au-dessus de la toiture (prolongement d'un tuyau de chute de WC par exemple). La fosse "toutes eaux" ne constitue pas un moyen d’épuration à elle seule, mais prépare seulement les eaux usées en vue de leur épuration. Les fosses dont la hauteur de liquide est inférieure à un mètre, ne sont pas autorisées. EPURATION Cette phase qui consiste à dégrader les matières organiques au moyen de micro-organismes fixées sur un support naturel (le sol) ou artificiel (dans le cas du filtre bactérien percolateur) et à éliminer la plupart des germes susceptibles d’engendrer des maladies, est obligatoire dans toutes les filières d’assainissement. Elle peut, suivant les cas, être assurée par différents moyens : - Tranchée d'infiltration à faible profondeur (30 ou 50 cm) - Filtre à sable vertical non drainé - Filtre à sable vertical drainé - Tertre d'infiltration non drainé - Lits d'épandage à faible profondeur - Filière compacte réglementaire (zéolithe) Les filtres à cheminement lent, inefficaces et facilement colmatables, sont interdits. EVACUATION Le moyen d’évacuation est fonction de la filière d’assainissement choisie, laquelle est dictée par le contexte local (nature du sol, surface disponible, sensibilité du milieu récepteur). L’idéal est de réaliser à la fois l’épuration et l’évacuation par le même dispositif ; c’est le cas de l’épandage dans le sol. Le puits perdu qui n’assure aucune épuration, et pollue les eaux souterraines, est interdit depuis de nombreuses années. ENTRETIEN Il consiste essentiellement en la vidange de la fosse dans laquelle s’accumulent des matières non biodégradables qui, après un temps variable suivant le volume de l’appareil et son utilisation, réduisent sensiblement sa capacité utile, provoquant ainsi des pertes de matière non liquéfiées. C’est pourquoi, il est bon d’interposer entre la fosse et le dispositif d’épuration, un préfiltre appelé également décolloïdeur ou contrôleur de fonctionnement, conçu pour se colmater lorsque les matières non suffisamment liquéfiées s’échappent de la fosse. Ce signal indique alors la nécessité de vidanger la fosse, opération qui doit être effectuée dès que les boues atteignent la moitié de la hauteur de l’appareil. A noter que plus la fosse sera grande, plus les vidanges seront espacées. Les vidanges peuvent être effectuées par une entreprise spécialisée ou au moyen d’une tonne à lisier. Dans ce cas, l’épandage doit avoir lieu sur les terres labourables. ERREURS A EVITER LORS DE LA REALISATION D’UNE INSTALLATION INDIVIDUELLE D’ASSAINISSEMENT - L’évacuation des eaux pluviales dans la fosse ou le dispositif d’épuration et d’évacuation des eaux usées ne peut être envisagée sans compromettre le bon fonctionnement de système. L’installation n’est pas dimensionnée pour recevoir de tels volumes d’eau qui, en outre, ne nécessitent aucune épuration. Il convient donc de les évacuer séparément. - L’utilisation de drain type "agricole" pour assurer la diffusion des eaux usées dans le sol ou sur les lits filtrants (filtre à sable) est à proscrire. Ce type de drain qui comporte des trous de très faibles dimensions, se colmate facilement du fait de la nature des eaux à diffuser. De plus, il est conçu pour draîner l’eau du sol et non pour la diffuser. Il convient d’utiliser des matériaux rigides appelés tuyaux d’épandage, dont les trous ou les fentes ont une section d’au moins 5 mm dans leur plus petite dimension. L'enfouissement trop profond et sans regard de visite des appareils, est inacceptable. Il faut placer les appareils à faible profondeur dans le sol et en tout état de cause, réaliser des tampons et des regards de visite au niveau du sol afin de pouvoir facilement localiser une éventuelle anomalie et assurer l’entretien nécessaire. La zone d'épandage ou le filtre à sable doit être placé hors de toute zone de tassement. La surface peut être engazonnée, mais en aucun cas, il ne faut : - que les véhicules transitent sur ce dispositif (risque d'écrasement des tuyaux d'épandage et de compactage des matériaux), - y cultiver des légumes danger de contamination), - planter des arbres (les racines peuvent obstruer et perturber la pente des tuyaux d'épandage). Les dispositifs d'entrée d'air ne peuvent pas remplacer les évents nécessaires à la ventilation des installations d'assainissement individuel décrits ci-dessus dans le paragraphe "Prétraitement des eaux usées". Pour tout renseignement, s’adresser au S.P.A.N.C. (service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre commune ou de votre intercommunalité (Communauté de communes ou d'agglomération...). Principe de mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement autonome : Les filières utilisables sont fonction du type de sol (apte ou non à l'assainissement individuel, hydromorphie, remontées de nappe...). Le S.P.A.N.C. détermine la filière appropriée.FOSSE ET EPANDAGE SOUTERRAIN DANS LE SOL EN PLACE Nécessite un sol adapté au traitement et à l’évacuation des eaux usées (en particulier la perméabilité) FOSSE ET EPANDAGE SOUTERRAIN DANS UN SOL RECONSTITUE (FILTRE A SABLE) Lit filtrant vertical non drainé Filtre à sable vertical drainé Lit filtrant à flux horizontal Annexes FOSSE ET LIT FILTRANT DRAINE A FLUX VERTICAL A MASSIF DE ZEOLITHE LE TERTRE D'INFILTRATION Source : Agences de l'Eau RMC / Adour-Garonne / Loire Bretagne ANNEXE 4 – RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES REGLEMENTATION SUR LES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90001_PLU_20200213. Page : https://edifiable.fr/plu/andelnans-90001/a La commune : https://edifiable.fr/plu/andelnans-90001.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90001/zone/a