# Zone AUH du plan local d'urbanisme d'Andelu (78013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78013_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUH du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUH 7)

> Sur la limite séparative formant le fond ( * ), la distance, comptée horizontalement au plan de la façade de tout point de la construction à tout point de la limite séparative, doit être au moins égale à la 10,00 mètres ( D ≥ 10,00 mètres ).

### Emprise au sol (article AUH 9)

> L’emprise au sol des bâtiments, des extensions, et de leurs annexes ( * ) ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain ( * ), déduction faite des surfaces concernées par des emplacements réservés.

### Hauteur (article AUH 10)

> La hauteur maximale de la façade d’une construction ou d’une installation nouvelle ne peut excéder 3,50 mètres à l’égout ou 4,50 mètres à l’acrotère ( * ) et 8,00 mètres au faîtage.

### Stationnement (article AUH 12)

> Pour les constructions à usage autre que le logement, 5 % au moins de la surface de stationnement doivent être affectés au stationnement dûment aménagé et matérialisé des véhicules à deux-roues.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdits :

AUH.1.1. AUH.1.2.

L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel ( * ), qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ;
L’implantation, l’extension, ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation, de l’enregistrement, ou de la déclaration préfectorale préalable, sauf dans les cas prévus à l’article AUH.2 ;

AUH.1.3.

Les dépôts de ferrailles, de matériaux combustibles solides ou liquides, les entreprises de stockage ou de cassage de véhicules ou de matériaux de récupération ;

AUH.1.4.

Les installations de camping et les aires de stationnement permanent des résidences mobiles isolées ou groupées ;

AUH.1.5.

La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage d’exploitation agricole ou forestière ;

AUH.1.6.

La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage d’entrepôt ou d’industrie ;

AUH.1.7.

La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage de commerce, d’artisanat, ou de bureau, dont la surface unitaire de plancher est supérieure à 300 mètres carrés.

### Article AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont soumis à des conditions particulières :

AUH.2.1.

Les constructions autres que celles visées à l’article précédent, à la condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, au cours de laquelle la réalisation des équipements internes au secteur est prévue ;

AUH.2.2.

L’implantation, l’extension, ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation, de l’enregistrement, ou de la déclaration préfectorale préalable, à la condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants des alentours, et à la condition qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant ;

AUH.2.3.

La construction d’un bâtiment de quelque nature sur un terrain au sol argileux, exposé à un aléa fort de retraits ou de gonflements en fonction de sa teneur en eau, à la condition qu’elle soit précédée d’une étude technique préalable.

### Article AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Desserte
AUH.3.1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation des véhicules.
AUH.3.2. Cette voie publique ou privée doit être suffisamment dimensionnée pour les usages suscités par les constructions ou les installations desservies, et pour les manœuvres des véhicules de secours, de livraison, de service, et d’enlèvement des déchets.
En particulier, une voie - publique ou privée - nouvelle doit respecter les prescriptions suivantes : ▪ A l’exception des aires publiques et des places banalisées de stationnement, les
espaces nécessaires à la manœuvre et au stationnement des véhicules doivent être aménagés hors des espaces publics.
AUH.3.3. Une voie publique ou privée terminée en impasse doit être aménagée pour permettre le retournement des véhicules de secours, de livraison, de service, et d’enlèvement des déchets.
En particulier, une voie - publique ou privée – nouvelle, terminée en impasse, doit respecter les prescriptions suivantes :
▪ Sa longueur doit être inférieure à 30 mètres ;
▪ Elle doit avoir une emprise minimale de 7,40 mètres de largeur ; ▪ A l’exception des aires publiques et des places banalisées de stationnement, les
espaces nécessaires à la manœuvre et au stationnement des véhicules doivent être aménagés hors des espaces publics.
AUH.3.4. En outre, une voie - publique ou privée – nouvelle, non-ouverte à la circulation des véhicules, doit respecter les prescriptions suivantes :
▪ Une sente piétonnière doit avoir une emprise minimale de 1,80 mètre de largeur
Accès
AUH.3.5. Pour être constructible, un terrain ( * ) doit avoir un accès depuis une voie publique ou privée.
En particulier, il doit respecter les prescriptions suivantes :
▪ Cet accès doit avoir une largeur minimale de 3 mètres ;
▪ Cet accès doit être soit direct, soit protégé par une servitude établie par un acte authentique ou par la voie judiciaire ;
▪ Cet accès doit être adapté aux usages supportés et aux constructions desservies ; ▪ Cet accès doit être adapté à la manœuvre des véhicules de secours ; ▪ Cet accès doit être éloigné des carrefours existants ou projetés, des virages, et des
obstacles ; ▪ Cet accès doit être compatible avec les plantations et les éléments de signalisation,
d’éclairage, de mobilier urbain, présents sur la voie publique.
AUH.3.6. L’accès piétonnier doit être adapté aux personnes à mobilité réduite.
AUH.3.7. L’emprise et l’ouverture des portes et des portails sur la voie publique ou privée sont interdites.
AUH.3.8. Les rampes d’accès ne doivent pas modifier le niveau de l’espace public ; elles doivent avoir une pente maximale de 15 % et de 5 % sur les 5 premiers mètres à compter de l’alignement sur la voie publique ou privée.

### Article AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX COLLECTIFS)

L’eau potable

AUH.4.1.

Une construction ou une installation nouvelle, impliquant, par sa destination, l’utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable, ou au réseau public ou collectif réalisé dans le cadre de l’article AUH.2 ; les conduites de raccordement doivent être enterrées.

L’électricité

AUH.4.2.

Une construction ou une installation nouvelle, impliquant, par sa destination, l’utilisation de l’électricité, doit être raccordée au réseau, public ou privé, d’alimentation en électricité, ou au réseau, public ou collectif, réalisé dans le cadre de l’article AUH.2.

Le téléphone et le câble AUH.4.3. Les fourreaux de raccordement doivent être enfouis.

Les eaux usées

AUH.4.4.

Une construction ou une installation nouvelle, produisant, par son usage, des eaux usées, doit être raccordée au réseau public ou collectif d’évacuation et
AUH.4.5. AUH.4.6.

de traitement des eaux usées, ou au réseau public ou collectif réalisé dans le cadre de l’article AUH.2 ; les conduites de raccordement doivent être enterrées.
Le raccordement doit respecter les caractéristiques techniques ( système séparatif – eaux usées dissociées des eaux pluviales ) du réseau existant d’assainissement et le Règlement d’Assainissement Collectif.
Le rejet des eaux usées dans le réseau des eaux pluviales est interdit.

Les eaux pluviales

AUH.4.7. AUH.4.8. AUH.4.9.
AUH.4.10.

Un aménagement ou une construction réalisée sur un terrain doit être compatible avec le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux principes posés par les articles 640 et 641 du Code Civil.
Les eaux pluviales doivent prioritairement être infiltrées dans le sol sur le terrain ( * ) par des équipements appropriés ( tels des toits stockants, des tranchées drainantes, des puisards, des cuves enterrées ), si la nature du sol et du sous-sol le permet.
Dans le cas où l’infiltration est insuffisante, déconseillée, ou techniquement impossible sur le terrain ( * ), une construction ou une installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’évacuation et de traitement des eaux pluviales, ou au réseau public ou collectif réalisé dans le cadre de l’article AU.2. ; les conduites de raccordement doivent être enterrées.
Les rejets d’eaux pluviales ne doivent pas excéder un débit de fuite d’un litre par seconde par hectare.

AUH.4.11.

Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être munies des dispositifs réglementaires de prétraitement avant le rejet des eaux pluviales dans le réseau public ou collectif.

Les déchets ménagers

AUH.4.12. AUH.4.13.

Une construction ou une installation nouvelle engendrant, par son usage, des déchets, doit être équipée d’un lieu de stockage des déchets ménagers et des déchets industriels banals ; ce lieu doit être inclus dans le volume bâti et adapté au tri sélectif des déchets comme au mode local de répurgation.
Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables aux opérations groupées de plus de 5 logements individuels ; ces dernières doivent comporter un lieu commun, situé à l’entrée dans l’emprise de l’opération groupée, de stockage des déchets ménagers et des déchets industriels banals ; ce lieu doit être adapté au tri sélectif des déchets et au mode local de répurgation.

### Article AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Cet article est sans objet dans la zone AUH.

### Article AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions édifiées au bord des sentiers publics piétonniers existant dans la zone à la date de l’approbation du P.L.U., ou prévus dans le cadre des aménagements internes au secteur considéré.

AUH.6.1. AUH.6.2.

Si aucun autre reculement ( * ) ne figure sur le document graphique, une construction nouvelle ou une extension doit être implantée avec un retrait de 10,00 mètres minimum sur l’alignement actuel ou futur de la voie publique ou privée.
Les saillies sont interdites sur l’emprise publique.

### Article AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES AUH.7.1)

Une construction nouvelle ou une extension doit être édifiée en retrait des limites séparatives ( * ).

AUH.7.2.

Si aucun autre reculement ( * ) ne figure sur le document graphique, sur les limites séparatives joignant l’alignement ( * ), la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction à tout point de la limite séparative, doit être au moins égale à 6,00 mètres ( D ≥ 6,00 mètres ) si la façade faisant face à la limite séparative comporte une baie constituant une vue ( * ), mais avec un minimum de 3,00 mètres ( D ≥ 3,00 mètres ) dans le cas contraire.

AUH.7.3.

Sur la limite séparative formant le fond ( * ), la distance, comptée horizontalement au plan de la façade de tout point de la construction à tout point de la limite séparative, doit être au moins égale à la 10,00 mètres ( D ≥ 10,00 mètres ).

AUH.7.4.

Le présent article n’est pas applicable aux bâtiments et ouvrages nécessaires au fonctionnement des infrastructures routières ou des réseaux publics.

AUH.7.5. .Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

- Aux piscines non couvertes qui doivent observer un retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives ;

- Aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation dès lors qu’ils présentent une emprise au sol de moins de 15 m² et qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 3 au faîtage et/ou 2,5 m de l’égout du toit mesurée du terrain naturel : pour ces bâtiments, le recul imposé est de 1 mètre minimum ;

- Aux bâtiments et ouvrages nécessaires au fonctionnement des infrastructures routières ou des réseaux publics ;

- Aux équipements collectifs d’intérêt général ;

- Aux installations de chauffage, climatisations, ventilation, pompe à chaleur et autres équipements dotés de pompe ou de compresseur qui doivent être installés à 2 mètres minimum des limites séparatives

### Article AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME EMPRISE FONCIÈRE)

AUH.8.1. AUH.8.2.

Lorsque les constructions édifiées sur une même emprise foncière ne sont pas contigües, la distance, comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment à tout point d’un autre bâtiment, doit être au moins égale à la hauteur de la plus haute façade élevée sur le sol naturel ( * ), réglée sur l’égout du toit ou sur l’acrotère ( * ), avec un minimum de 6,00 mètres ( D ≥ H ≥ 6,00 mètres ) si une des façades comporte une baie constituant une vue ( * ) au moins, et à 3,00 mètres ( D ≥ H ≥ 3,00 mètres ) dans le cas contraire.
Le présent article n’est pas applicable :
- aux bâtiments et ouvrages nécessaires au fonctionnement des infrastructures routières ou des réseaux publics.
- Aux constructions à destination d’équipements publics ;
- Aux piscines non couvertes ;
- Aux bâtiments annexes ;

### Article AUH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS AUH.9.1. AUH.9.2)

L’emprise au sol des bâtiments, des extensions, et de leurs annexes ( * ) ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain ( * ), déduction faite des surfaces concernées par des emplacements réservés.
Cette limitation n’est applicable ni aux services publics d’intérêt collectif, ni aux équipements collectifs d’intérêt général ( * ) ni aux panneaux solaires au sol.

### Article AUH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale d’une construction est calculée par rapport au sol naturel. La hauteur maximale est définie par les règles cumulatives suivantes :

AUH.10.1. AUH.10.2.

La hauteur maximale de la façade d’une construction ou d’une installation nouvelle ne peut excéder 3,50 mètres à l’égout ou 4,50 mètres à l’acrotère ( * ) et 8,00 mètres au faîtage.
Seuls les pylônes, les cheminées, les supports de lignes électriques ou téléphoniques, les paraboles, et les antennes, ainsi que les lignes de vie, et panneaux solaires sont autorisés au-delà de cette hauteur absolue.

### Article AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les principes généraux

AUH.11.1.

Une construction ou une installation nouvelle doit présenter un volume simple, des matériaux sobres, un rythme régulier, des couleurs ocrées ou naturelles, aptes à assurer son intégration dans son environnement urbain ou paysager ainsi que la protection des perspectives urbaines et des édifices patrimoniaux.

Les façades

AUH.11.2. AUH.11.3. AUH.11.4. AUH.11.5.
AUH.11.6. AUH.11.7. AUH.11.8.

Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager.
Les façades doivent assurer la continuité visuelle de l’alignement ou du reculement, mais des ruptures ( telles des porches, des passages, des avantcorps ou des arrière-corps, des biais ou des fruits, des saillies ) peuvent être autorisées.
Les différentes parois des bâtiments et des annexes construits sur un même terrain doivent mettre en œuvre des matériaux présentant une parenté d’aspect et de couleur, et assurant une bonne conservation dans le temps.
Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit ( tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre ) ne peuvent être laissés apparents ; les matériaux imités ( tels les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois ), les bardages métalliques et les tôles ondulées, les matériaux réfléchissants sont interdits.
Les caissons des volets roulants doivent être installés derrière la paroi de la façade ; ils peuvent être autorisés sous les linteaux de la façade s’ils sont dissimulés sous des lambrequins.
Les cheminées, les capteurs solaires, les pylônes, les antennes, les paraboles, et les climatiseurs, doivent être installés derrière le plan de la façade et intégrés dans un aménagement d’ensemble.
Un capteur solaire situé sur une façade doit être implanté dans le plan de la façade, sans aucun décrochement avec ladite façade.

Les toitures

AUH.11.9. Les toitures plates inaccessibles sont autorisées.

AUH.11.10. Les édicules et les ouvrages techniques ( tels les sorties d’escalier, les machineries d’ascenseur, les gaines et les extracteurs de ventilation et de climatisation ) doivent être intégrés dans un aménagement d’ensemble.

AUH.11.11.

Les toitures inclinées doivent présenter, soit une pente comprise entre 35 et 45 ° et être recouvertes de tuiles plates ou d’ardoises, soit une pente comprise entre 15 et 25 ° et être recouvertes de pans de zinc pré-patiné ; les toitures ne peuvent déborder des pignons de plus de 30 centimètres, les pignons ne peuvent déborder des toitures inclinées ; les combles brisés et les balcons creux sont interdits.
AUH.11.12.

Les baies des toitures inclinées doivent être formées de lucarnes ou de chassis plats, composées avec les baies de la façade ; les lucarnes rampantes et retroussées sont interdites ; les lucarnes sont couvertes du même matériau que la couverture principale.

AUH.11.13. La ligne du faîtage du bâtiment principal d’une construction nouvelle devra être parallèle à l’axe de la route de Jumeauville.

AUH.11.14. Les cheminées, les capteurs solaires, les pylônes, les antennes, les paraboles, et les climatiseurs, doivent être installés derrière le plan de la façade et intégrés dans un aménagement d’ensemble.

AUH.11.15.

Un capteur solaire situé sur une toiture inclinée doit être implanté dans le plan de la toiture, sans aucun décrochement et avec la même pente que ladite toiture. La surface des capteurs solaires implantés sur une toiture inclinée ne peut excéder 30 % de la surface totale du pan de la toiture.

Les clôtures

AUH.11.16. Une clôture nouvelle sur une voie publique ou privée doit être composée d’un muret limité à 0,80 mètre de hauteur sur la limite avec la voie publique et d’une clôture rigide n’excédant pas 1,80 mètres de hauteur totale.

AUH.11.17. Les parties hautes des clôtures doivent être formées d’un lamage boisé vertical ajouré, ou d’un barreaudage métallique vertical, ou d’un grillage rigide.

AUH.11.18.

Une clôture nouvelle sur une limite séparative doit être composée soit d’un mur plein n’excédant pas 1,80 mètres de hauteur, soit d’un grillage vert rigide ou d’un lattis boisé limité à 1,50 mètres de hauteur totale sur la limite séparative.

AUH.11.19. Les parties maçonnées des clôtures ou des murs pleins doivent être soit enduites, formées de pierres apparentes à joints beurrés.
AUH.11.20. Un portail nouveau doit avoir une largeur inférieure à 3,50 mètres et une hauteur inférieure à 2,20 mètres, piliers compris ; Il doit être composé avec la clôture l’encadrant.

### Article AUH 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Les principes généraux

AUH.12.1. AUH.12.2. AUH.12.3.

Le stationnement des véhicules liés aux constructions et aux installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places exigibles de stationnement est déterminé en appliquant à chacune de celles-ci la norme qui lui est propre.
Lorsque les travaux concernent l’extension, la surélévation, ou le changement de la destination d’une construction existante, le nombre total des places exigibles de stationnement est déterminé en calculant le nombre des emplacements nécessaires à l'opération, diminué du nombre des places – conservées ou restituées – existant avant l’extension, la surélévation, ou le changement de la destination de la construction existante.
AUH.12.4.
AUH.12.5. -

Les places de stationnement commandées sont interdites pour les opérations de 2 logements et plus Chaque emplacement doit respecter les dimensions minimales suivantes : Longueur : 5,30m Largeur : 2,70m Longueur de dégagement : 5 m

Les règles différentielles

Le nombre minimal des places est fixé, en fonction de la destination de la construction, à :

AUH.12.6. AUH.12.7.

Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement, plus une place par tranche entamée de 60 mètres carrés au-delà de 120 mètres carrés de surface de plancher ;
Pour les constructions financées par un prêt aidé par l’Etat, une place par logement locatif social ;

AUH.12.8. Pour les ensembles pavillonnaires, une place supplémentaire par tranche de 5 logements ;
AUH.12.9. Pour les constructions à usage de bureau, une place par tranche entamée de 60 mètres carrés de surface de plancher ;
AUH.12.10. Pour les constructions à usage de commerce, le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de la construction ;
AUH.12.11. Pour les constructions à usage d’artisanat, le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins de la construction ;
AUH.12.12. Pour les constructions à usage de foyer ou de maison de retraite, une place par tranche entamée de 5 chambres ;
AUH.12.13. Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier, une place par chambre, et, pour les constructions à usage de restaurant, une place par tranche entamée de 10 mètres carrés de surface de plancher ;
AUH.12.14. Pour les constructions à usage autre que le logement, 5 % au moins de la surface de stationnement doivent être affectés au stationnement dûment aménagé et matérialisé des véhicules à deux-roues.

### Article AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LES POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS)

Cet article est sans objet dans la zone AUH.

### Article AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont conseillées, ainsi que l’utilisation de matériaux durables. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions est fortement recommandée.
Une construction ou une installation nouvelle doit répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande d’autorisation d’urbanisme.

### Article AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES CONDITIONS D’ACCÈS AUX INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE)

Une construction ou une installation nouvelle, impliquant par sa destination l’usage des communications numériques, peut être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques ; les fourreaux de raccordement doivent être enfouis.

TITRE 1.3. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Ce titre 1.3. décrit les dispositions applicables aux zones agricoles.

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CHAPITRE 1.3.1.

LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A
La zone A est, selon le rapport de présentation, une zone à protéger en raison de la valeur agronomique et économique des terres.
Dans le texte des articles et des alinéas applicables à la zone A, le signe ( * ) renvoie à la définition, regroupée dans le glossaire annexé au présent règlement, du mot ainsi désigné.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78013_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/andelu-78013/auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/andelu-78013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78013/zone/auh