# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Andelu (78013) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78013_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UL 7)

> La distance, comptée horizontalement et mesurée perpendiculairement au plan de la façade de tout point de la construction à tout point de la limite séparative, doit être au moins égale à la hauteur de la construction élevée sur le sol naturel ( * ), avec un minimum de 6,00 mètres ( D ≥ H ≥ 6,00 mètres ).

### Emprise au sol (article UL 9)

> L’emprise au sol des bâtiments, des extensions, et de leurs annexes ( * ) ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain ( * ), déduction faite des surfaces concernées par des emplacements réservés.

### Hauteur (article UL 10)

> La hauteur maximale absolue de la façade d’une construction ou d’une installation nouvelle ne peut excéder 7 mètres au point le plus haut ( * ).

### Stationnement (article UL 12)

> Pour les constructions à usage autre que le logement, 10 % au moins de la surface de stationnement doivent être affectés au stationnement dûment aménagé et matérialisé des véhicules à deux-roues.

### Espaces verts (article UL 13)

> Les espaces en pleine terre doivent représenter au moins 80 % des espaces libres ci-dessus définis.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdits :

UL.1.1.

L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel ( * ), qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ;

UL.1.2. L’implantation, l’extension, ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation, de l’enregistrement, ou de la déclaration préfectorale préalable ;

UL.1.3. Les dépôts de ferrailles, de matériaux combustibles solides ou liquides, les entreprises de stockage ou de cassage de véhicules ou de matériaux de récupération ;

UL.1.4. La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage d’exploitation agricole ou forestière ;

UL.1.5. La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage d’entrepôt, d’industrie, d’artisanat, ou d’hébergement hôtelier ;

UL.1.6. La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage d’habitation, sauf dans les cas prévus à l’article UL.2 ;

UL.1.7. La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage de bureau, sauf dans les cas prévus à l’article UL.2 ;

UL.1.8. La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage de commerce, sauf dans les cas prévus à l’article UL.2.

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont soumis à des conditions particulières :

UL.2.1. UL.2.2. UL.2.3.

La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage d’habitation, à la condition que ces bâtiments soient nécessaires au fonctionnement des activités existantes ou des équipements publics présents dans la zone ;
La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage de bureau, à la condition que ces bâtiments soient nécessaires au fonctionnement des activités existantes ou des équipements publics présents dans la zone ;
La construction de bâtiments ou l’aménagement de locaux à usage de commerce, à la condition que ces bâtiments soient nécessaires au fonctionnement des activités existantes ou des équipements publics présents dans la zone ;

### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES UL.3.1)

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation des véhicules.
UL.3.2. Cette voie publique ou privée doit être suffisamment dimensionnée pour les usages suscités par les constructions ou les installations desservies, et pour les manœuvres des véhicules de secours, de livraison, de service, et d’enlèvement des déchets. UL.3.3. A l’exception des aires publiques et des places banalisées de stationnement, les espaces nécessaires à la manœuvre et au stationnement des véhicules doivent être aménagés hors des espaces publics.
UL.3.4. Une voie publique ou privée terminée en impasse doit être aménagée pour permettre le retournement des véhicules de secours, de livraison, de service, et d’enlèvement des déchets. UL.3.5. En outre, une voie - publique ou privée – nouvelle, non-ouverte à la circulation des véhicules, doit avoir une emprise minimale de 1,80 mètres de largeur.
Accès
UL.3.6. Pour être constructible, un terrain ( * ) doit avoir un accès depuis une voie publique ou privée.
En particulier, il doit respecter les prescriptions suivantes : ▪ Cet accès doit être soit direct, soit protégé par une servitude établie par un acte
authentique ou par la voie judiciaire ; ▪ Cet accès doit être adapté aux usages supportés et aux constructions desservies ; ▪ Cet accès doit être adapté à la manœuvre des véhicules de secours ; ▪ Cet accès doit être éloigné des carrefours existants ou projetés, des virages, et des
obstacles ; ▪ Cet accès doit être compatible avec les plantations et les éléments de signalisation,
d’éclairage, de mobilier urbain, présents sur la voie publique. UL.3.7. L’accès piétonnier doit être adapté aux personnes à mobilité réduite.
UL.3.8. L’emprise et l’ouverture des portes et des portails sur la voie publique ou privée sont interdites.

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX COLLECTIFS)

L’eau potable
UL.4.1. Une construction ou une installation nouvelle, impliquant, par sa destination, l’utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable ; les conduites de raccordement doivent être enterrées.

L’électricité
UL.4.2. Une construction ou une installation nouvelle, impliquant, par sa destination, l’utilisation de l’électricité, doit être raccordée au réseau, public ou privé, d’alimentation en électricité ; les fourreaux de raccordement doivent être enterrés.

Le téléphone et le câble UL.4.3. Les fourreaux de raccordement doivent être enfouis.

Les eaux usées

UL.4.4. UL.4.5. UL.4.6.
UL.4.7.

Une construction ou une installation nouvelle, produisant, par son usage, des eaux usées, doit être raccordée au réseau public ou collectif d’évacuation et de traitement des eaux usées ; les conduites de raccordement doivent être enterrées.
Le raccordement doit respecter les caractéristiques techniques ( système séparatif – eaux usées dissociées des eaux pluviales ) du réseau existant d’assainissement et le Règlement d’Assainissement Collectif.
Dans le cas où l’existence d’une contrainte technique empêche le raccordement prévu par les alinéas précédents, la construction ou l’installation nouvelle doit être munie d’un dispositif autonome de traitement des eaux usées, réalisé conformément au Règlement d’Assainissement Non-Collectif, et alimenté par des conduites particulières enterrées.
Le rejet des eaux usées dans le réseau des eaux pluviales est interdit.

Les eaux pluviales

UL.4.8. Un aménagement ou une construction réalisée sur un terrain doit être compatible avec le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux principes posés par les articles 640 et 641 du Code Civil.

UL.4.9.

Les eaux pluviales doivent prioritairement être infiltrées dans le sol sur le terrain ( * ) par des équipements appropriés ( tels des toits stockants, des tranchées drainantes, des puisards, des cuves enterrées ), si la nature du sol et du sous-sol le permet.

UL.4.10. Dans le cas où l’infiltration est insuffisante, déconseillée, ou techniquement impossible sur le terrain ( * ), une construction ou une installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’évacuation et de traitement des eaux pluviales ; les conduites de raccordement doivent être enterrées.
UL.4.11. Les rejets d’eaux pluviales ne doivent pas excéder un débit de fuite d’un litre par seconde par hectare ;
UL.4.12. Dans le cas où l’existence d’une contrainte technique empêche le raccordement prévu par les alinéas précédents, la construction ou l’installation nouvelle doit être munie d’un dispositif autonome de traitement des eaux pluviales, réalisé conformément à la réglementation en vigueur, et alimenté par des canalisations particulières enterrées.
UL.4.13. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées est interdit.
UL.4.14. Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être munies des dispositifs réglementaires de prétraitement avant le rejet des eaux pluviales dans le réseau public ou collectif.
Les déchets ménagers
UL.4.15. Une construction ou une installation nouvelle engendrant, par son usage, des déchets, doit être équipée d’un lieu de stockage des déchets ménagers et des déchets industriels banals ; ce lieu doit être inclus dans le volume bâti et adapté au tri sélectif des déchets comme au mode local de répurgation.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Cet article est sans objet dans la zone UL.

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

UL.6.1. UL.6.2.

Si aucun autre reculement ( * ) ne figure sur le document graphique, une construction nouvelle ou une extension peut être implantée sur l’alignement ( * ) ou avec un retrait de 6,00 mètres minimum sur l’alignement actuel ou futur de la voie publique ou privée.
Les saillies sur l’emprise publique sont interdites.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES UL.7.1. UL.7.2)

Une construction nouvelle ou une extension doit être édifiée en retrait des limites séparatives ( * ).
La distance, comptée horizontalement et mesurée perpendiculairement au plan de la façade de tout point de la construction à tout point de la limite séparative, doit être au moins égale à la hauteur de la construction élevée sur le sol naturel ( * ), avec un minimum de 6,00 mètres ( D ≥ H ≥ 6,00 mètres ).

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME EMPRISE FONCIÈRE)

UL.8.1. UL.8.2.

Lorsque les constructions édifiées sur une même emprise foncière ne sont pas contigües, la distance, comptée horizontalement et mesurée perpendiculairement au plan de la façade de tout point d’un bâtiment à tout point d’un autre bâtiment, doit être au moins égale à la hauteur de la plus haute façade élevée sur le sol naturel ( * ), réglée sur l’égout du toit ou sur l’acrotère ( * ), avec un minimum de 6,00 mètres ( D ≥ H ≥ 6,00 mètres ).
Cette règle ne s’applique pas entre une construction principale et des annexes.

### Article UL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des bâtiments, des extensions, et de leurs annexes ( * ) ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain ( * ), déduction faite des surfaces concernées par des emplacements réservés.

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale d’une construction est calculée par rapport au sol naturel. UL.10.1. La hauteur maximale absolue de la façade d’une construction ou d’une
installation nouvelle ne peut excéder 7 mètres au point le plus haut ( * ). UL.10.2. Seuls les pylônes, les cheminées, les supports de lignes électriques ou téléphoniques, les paraboles, et les antennes, ainsi que les lignes de vie, et panneaux solaires sont autorisés au-delà de cette hauteur absolue.

### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les principes généraux
UL.11.1. Une construction ou une installation nouvelle doit présenter un volume simple, des matériaux sobres, un rythme régulier, des couleurs ocrées ou naturelles, aptes à assurer son intégration dans son environnement urbain ou paysager ainsi que la protection des perspectives urbaines et des édifices patrimoniaux.
Les façades
UL.11.2. Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager.
UL.11.3. Les différentes parois des bâtiments et des annexes construits sur un même terrain doivent mettre en œuvre des matériaux présentant une parenté d’aspect et de couleur, et assurant une bonne conservation dans le temps.
UL.11.4. Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit ( tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre ) ne peuvent être laissés apparents ; les matériaux imités ( tels les fausses pierres, les fausses briques, les fausses
pièces de bois ), les bardages métalliques et les tôles ondulées, les matériaux réfléchissants sont interdits. UL.11.5. Les réhabilitations ou les modifications des façades existantes doivent être menées dans le respect du présent article.
Les toitures
UL.11.6. Les toitures plates inaccessibles sont autorisées et seront de préférence végétalisées avec une épaisseur de terre d’au moins 15 cm.
UL.11.7. Les édicules et les ouvrages techniques ( tels les sorties d’escalier, les machineries d’ascenseur, les gaines et les extracteurs de ventilation et de climatisation ) doivent être intégrés dans le volume de la construction.
Les éléments techniques
UL.11.8. les climatiseurs, Les édicules, gaines et ouvrages techniques, les coffrets de branchement aux réseaux, les dispositifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques doivent être intégrés discrètement au bâti, non visibles de l’espace public et cachés du voisinage par un traitement paysager.
UL.11.9. L’installation de panneaux solaires est recommandée. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition d’ensemble de la construction dès la conception, sans aucun décrochement que ce soit en façade ou en toiture. Leur aspect extérieur et notamment leur couleur doit être choisi de manière à ce qu’ils s’intègrent le mieux possible dans le paysage.
UL.11.10. Les capteurs solaires situés sur la toiture doivent être implantés en longueur, soit au plus près du faîtage, soit au plus près de l’égout du toit, de préférence sur toute la longueur de la toiture, sans aucun décrochement avec ladite toiture. Ils seront de préférence sur les parties de toiture non visible du domaine public ou sur les bâtiments annexes.
S’ils sont posés en façade ou en pignon, ils doivent être implantés dans le plan de la façade. Ils seront positionnés parallèlement au mur, les installations techniques doivent être invisibles. Ils seront sur les parties de façades non visibles du domaine public ou sur les bâtiments annexes ;
UL. 11.11. Les éoliennes domestiques seront intégrées à la toiture pour des raisons esthétiques, les éoliennes sur mât sont interdites.
Les clôtures UL.11.12 Une clôture nouvelle sur une voie publique ou privée doit être composée, soit d’un mur plein n’excédant pas 1,20 mètres de hauteur, soit d’une lisse en bois naturel, limitée à 1,20 mètre de hauteur sur la limite avec la voie
UL.11.13 Une clôture nouvelle sur une limite séparative doit être composée soit d’un mur plein limité à 1,80 mètres de hauteur, soit d’un grillage vert limité à 1,50 mètres de hauteur totale sur la limite séparative.

### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Les principes généraux UL.12.1. Le stationnement des véhicules liés aux constructions et aux installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. UL.12.2. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des
places exigibles de stationnement est déterminé en appliquant à chacune de celles-ci la norme qui lui est propre. UL.12.3. Chaque emplacement doit respecter les dimensions minimales suivantes : - Longueur : 5,30 mètres - Largeur : 2,70 mètres - Longueur de dégagement : 5 mètres
Les règles différentielles Le nombre minimal des places est fixé, en fonction de la destination de la construction, à : UL.12.4. Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement. UL.12.5. Pour les constructions financées par un prêt aidé par l’Etat, une place par
logement locatif social. UL.12.6. Pour les constructions à usage de bureau, une place par tranche entamée de 60
mètres carrés de surface de plancher. UL.12.7. En outre, pour les constructions à usage d’équipement sportif, une place par
tranche entamée de 15 personnes pouvant être accueillies sur le site, et un place supplémentaire, réservée et adaptée aux autocars,
UL.12.8. Pour les constructions à usage autre que le logement, 10 % au moins de la surface de stationnement doivent être affectés au stationnement dûment aménagé et matérialisé des véhicules à deux-roues.

### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS UL.13.1)

Les espaces libres résultant de l’application des articles UL.6. à UL.9. doivent être traités en espaces verts ou plantés, à l’exception des terrasses et des espaces minéraux strictement nécessaires aux accès et aux aires extérieures de stationnement, ainsi que des installations sportives.
UL.13.2. Les espaces en pleine terre doivent représenter au moins 80 % des espaces libres ci-dessus définis.
UL.13.3. Les bonbonnes à gaz et les citernes à combustible doivent être enterrées ou dissimulées à la vue depuis la voie publique ou privée.

### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LES POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS)

Cet article est sans objet dans la zone UL.

### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont conseillées, ainsi que l’utilisation de matériaux durables. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions est fortement recommandée.
Une construction ou une installation nouvelle doit répondre aux exigences de la réglementation thermique en vigueur à la date de la demande d’autorisation d’urbanisme.

### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES CONDITIONS D’ACCÈS AUX INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE)

Une construction ou une installation nouvelle, impliquant par sa destination l’usage des communications numériques, peut être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques ; les fourreaux de raccordement doivent être enfouis.

TITRE 1.2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER
Ce titre 1.2. décrit les dispositions applicables aux zones à urbaniser.

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CHAPITRE 1.2.1.
LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUH,
CONSTRUCTIBLE SOUS CONDITIONS

La zone AUH est, selon le rapport de présentation, une zone insuffisamment équipée et destinée à être urbanisée à la condition que les constructions soient réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, au cours de laquelle la réalisation des équipements internes au secteur concerné est prévue.
Dans le texte des articles et des alinéas applicables à la zone AUH, le signe ( * ) renvoie à la définition, regroupée dans le glossaire annexé au présent règlement, du mot ainsi désigné.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78013_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/andelu-78013/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/andelu-78013.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78013/zone/ul