# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Andernos-les-Bains (33005) : ce que le règlement autorise

La zone UC comprend les espaces résidentiels pavillonnaires, comprenant notamment : - le secteur UCb où la densité résidentielle est moins importante. - le secteur UCs, où la vocation d'hébergement doit être préservée et privilégiée. Cette zone est destinée à accueillir principalement de l'habitat, ainsi que les équipements, activités et aménagements divers compatibles avec la proximité de l'habitat.

Document en vigueur : 33005_PLU_20240927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCb, UCs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> D’une manière générale : - En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> En zone UC et UCb, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 4,50 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 6 m à l’égout et 8,50 mètres au faitage pour les toits en pentes ;

### Stationnement (article UC 12)

> 12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles Pour les constructions à destination d'habitation : - 1 place par logement inférieur à 55 m² de surface de plancher, - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 2 places par logement dans les autres cas.

### Espaces verts (article UC 13)

> En zone UC et UCb la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 55 % de la superficie totale du terrain.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d’entrepôt, – les constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, – les constructions à destination d'activité industrielle, – dans la zone UCs, les constructions à destination d'habitation, sauf dans les cas prévus à l'article 2.
1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, – l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Dans les secteurs concernés par l’aléa nappe sub-affleurante et identifiés à « sensibilité très élevée »ou « sensibilité forte » du risque d’inondation par remontées de nappe établies à partir des éléments du porté à connaissance de l’Etat pour la Commune à la date d'établissement du PLU, le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la côte du terrain naturel
2.2 Dans les secteurs de mixité sociale identifiées dans le document graphique du règlement : - les opérations d'aménagement et de constructions de 10 à 15 logements sont admises à condition de comporter au moins 20 % de logements sociaux conventionnés - les opérations d'aménagement et de construction de plus de 15 logements sont admises à condition de comporter au moins 35 % de logements sociaux conventionnés. Il est précisé que si, en application des pourcentages ci-dessus, le nombre de logements sociaux à réaliser n'est pas un nombre entier, ce nombre de logements sera arrondi à : l'entier inférieur (si la première décimale est inférieure à 5) et à l'entier supérieur (si la première décimale est égale ou supérieure à 5).
2.3 Les constructions et installations à destination d'activités de commerce ou d'artisanat sont admises à condition que leur volume et leur aspect soient compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, et à condition qu'elles n'entraînent pas des nuisances de bruit incompatibles avec la proximité de l'habitat, du fait des installations qui les accompagnent (climatiseurs …) ou du trafic qu'elles générèrent, notamment de poids lourds.

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2.4 Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition : - d’une surface inférieure à 100m², - et d’un dénivelé de moins de 2 mètres.
2.5 Dans la zone UCs, les aménagements et constructions d'habitat sont autorisés à condition de s'inscrire dans le cadre d'un projet d'ensemble et d'être affecté à l'hébergement temporaire ou saisonnier dans le cadre de structures d'accueil avec services (les programmes de logements ordinaires ne sont donc pas autorisés).

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Conditions d'accès : Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les accès ou bandes de desserte desservant un terrain constructible de second rang doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 4 m ; dans le cas où elles desservent plus d’un logement elles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 4 mètres, sur toute leur longueur. Les accès de plus de 60 mètres de long doivent comporter un dispositif de retournement dans leur partie terminale (schémas techniques en Annexe)
3.2 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées qui répondent à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie (schémas techniques en Annexe) et de collecte des déchets ménagers. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres, ou elles pourront conserver le gabarit des voies sur lesquelles elles se sont raccordées. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer, en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation. Les voies prévues en vue de solliciter une incorporation future à la voirie publique devront préalablement se conformer aux critères définis par les prescriptions techniques de la COBAN, joints en Annexe.
3.3 Conditions de desserte par les cheminements piétons et cycles Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques. Les largeurs minimales d'emprises à prévoir sont les suivantes : - 1,50 mètre pour les emprises piétonnes (trottoir, accotement stabilisé, …), - 1,50 mètre pour les bandes cyclables unidirectionnelles, - 2,50 mètres pour les bandes cyclables bidirectionnelles et les pistes cyclables, - 3 mètres pour les espaces partagés piétons-cycles. Dans tous les cas, ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue, et en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

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### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, ET)

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement.
4.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction principale ou installation nouvelle principale doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les annexes peuvent être raccordées sous réserve des dispositions qui les régissent spécifiquement. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon). (cf. règlement du service public d’assainissement collectif, et Règles spécifiques de construction des réseaux privés émises par arrêté du SIBA) L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU.
4.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées sur le site. En cas de difficultés techniques, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée. Les ouvrages d’infiltration des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les dispositions des schémas de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales approuvées par le Conseil Syndical du SIBA le 18 Avril 2019 s’appliquent et sont mentionnées en annexe du PLU. Les fossés existants ou créés dans le cadre de l'aménagement de la zone devront être dotés d'une banquette de 3m minimum de largeur.
4.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

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### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer, - 4 mètres des autres emprises publiques existantes, à modifier ou à créer
6.2 Implantation par rapport à la piste cyclable départementale Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 10m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les constructions à destinations d’habitations - 8m depuis l’axe de l’emprise de la piste cyclable départementale pour les autres constructions
6.3 Implantation par rapport à la façade littorale Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite d’alignement figurée sur le document graphique du règlement.
6.4 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.
6.5 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue ci-dessus est admise, à condition que l’implantation projetée tienne compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des constructions voisines pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Une implantation différente peut être envisagée pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, dans le cas où le projet est justifié par sa nature, son implantation ou par la configuration du terrain, et à condition qu'il s'inscrive dans le prolongement horizontal du bâtiment existant et qu’il n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. Dans les cas de retrait, un dispositif de clôture correctement traité devra formaliser la limite de l’alignement. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales En zone UC, les constructions doivent être implantées soit en ordre semi-continu, soit en ordre discontinu. En zone UC, les constructions sur les terrains d’angle pourront aussi être en ordre continu. En zone UCb, les constructions doivent être implantées en ordre discontinu. D’une manière générale : - En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4 mètres. - Les piscines devront être implantées en ordre discontinu. - Les parties en étage des constructions sont interdites sur les limites séparatives : elles devront être prévues avec un retrait de 4 m minimum par rapport à la limite séparative.
7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives postérieures Les constructions doivent être implantées à une distance de recul au moins égale à 4 mètres. Les parties en étage des constructions sont interdites sur les limites séparatives : elles devront être prévues avec un retrait de 4 m minimum par rapport à la limite séparative. Les annexes non attenantes, dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres, peuvent être implantées en limites séparatives postérieures ou en retrait jusqu’à 1 mètre par rapport aux limites postérieures. Les piscines devront être implantées en ordre discontinu.

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7.3 Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés Les nouvelles constructions devront s’implanter à 6 mètres minimum des berges des cours d’eau et à 2 mètres minimum de l’axe des fossés.
7.4 Dispositions particulières Une implantation différente peut être envisagée pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, dans le cas où le projet est justifié par sa nature, son implantation ou par la configuration du terrain, et à condition qu'il s'inscrive dans le prolongement horizontal du bâtiment existant et qu’il n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. Pour les constructions existantes de façon légale, mais non conformes (en termes d’implantation) aux règles actuelles (c’est-à-dire à moins de 4 m des limites séparatives latérales), l’extension jusqu’à une limite séparative (quand la semi-continuité est autorisée) n’est possible que sur la marge latérale dont le bâtiment existant est le plus proche. Une implantation différente peut être envisagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Dans le secteur UCb, où le bâti doit être en ordre discontinu, ces dispositions particulières relatives aux extensions ne pourront pas s’appliquer si la construction principale est déjà implantée sur une des limites séparatives.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Les constructions non contigües doivent être implantées à au moins 4 mètres l'une de l'autre. Le recul de 4 m minimum s’applique aux locaux annexes non attenants, dont l'emprise au sol est supérieure à 12 m². Le recul est réduit à 1 m minimum pour les locaux annexes non attenants, dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 12 m². Le recul ne s’applique pas pour les piscines non couvertes.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

En zone UC et UCb, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Hauteur La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 4,50 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 6 m à l’égout et 8,50 mètres au faitage pour les toits en pentes ; toutefois une adaptation d’1 m au faitage pourra être admise pour les toits en pente supérieure à 40% et de style arcachonnais, à condition que cela ne puisse pas générer de la surface de plancher supplémentaire (en niveau supplémentaire ou en comble aménagée), et qu'il n'y ait pas d'effets cumulés de hauteur supplémentaire avec les nécessités de surélévations des cotes de plancher dans les secteurs éventuellement concernés par le PPRISM (l'ensemble cumulé des adaptations est donc limité à 1 mètre).. Le nombre maximal de niveau ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1). De plus, la surface autorisée à l’étage est limitée comme suit pour les terrains qui ont une superficie inférieure à 1200 m² : pour les nouvelles constructions ou les extensions, les niveaux prévus à l’étage ne peuvent excéder 50% maximum de surface par rapport au niveau prévu en rez-de-chaussée.

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10.2 Dispositions particulières Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, des hauteurs supérieures ou inférieures à celle définie ci-dessus pourront être acceptées ou imposées, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue. Une adaptation des dispositions ci-dessus pourront aussi être admises : - pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de bâtiments de service public ou d’intérêt collectif.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Principe général Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent. Les dispositions applicables sont précisées ci-après. Toutefois les adaptations des dispositions concernant l’architecture (toiture, façade et matériaux) pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.2 Toitures – Toits en pente : Ces toitures seront couvertes obligatoirement de tuiles et seront à deux pans minimum, sans décrochement excessif. Leur pente sera avec un minimum de 20 % et un maximum de 40 % sauf : - pour les petits éléments de toitures, du type tourelles, clochetons, chiens assis,…, - pour les constructions de type Arcachonnaise dont la pente de toit pourra être supérieure. Par ailleurs les exceptions suivantes sont prévues aux dispositions ci-avant : - Les annexes non attenantes et implantées sur limites séparatives pourront être à une seule pente. - Les débords de toit seront au minimum de 50 cm, sauf pour les petites annexes de moins de 20 m² (de type abri jardin, …) - Les équipements et services publics ou d’intérêts collectifs pourront comporter d’autres matériaux de couverture que la tuile. - Tuiles : les couleurs de tuiles seront traditionnelles, avec une couleur de type terre cuite ou type brique.
– Toits à pente faible ou nulle : les toitures plates ou à très faible pente sont autorisées à condition : - qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, - et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi - et qu’ils couvrent uniquement un rez-de-chaussée ou le dernier étage d’un immeuble à attique.
– Les toits terrasses aménagés pour être accessibles et les terrasses aux étages : ils sont interdits, sauf ceux prévus dans des proportions limitées en prolongement des pièces de vie situés à l’étage ou des parties en attique des immeubles. Dans tous les cas ils devront être conçus de façon à éviter ou à réduire par des occultations appropriées les vues sur les propriétés riveraines et à préserver leur intimité. Leur surface devra être limitée à 15 % maximum par rapport à l’emprise au sol du bâti prévu en RDC.
11.4 Façades Les façades présentées en simples murs pignons sur rue sont interdits D’une façon générale, les façades sur rue devront être traitées avec les attributs d’une façade principale pour respecter le caractère urbain de la ville d’Andernos. Pour les terrains situés en premier rang des rues, les immeubles devront avoir une largeur de façade sur rue d’au moins 8 m. Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus ou enduits est interdit.
11.5 Constructions annexes Les constructions annexes sont soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales.

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11.6 Clôtures - La clôture, si elle se réalise, sera constituée : - en limite d’emprise publique et en limite séparative : soit d’un mur bahut d’un mètre maximum surmonté d’un dispositif à claire voie, soit d’un grillage, treillage ou dispositif à claire voie, le tout ne devra pas dépasser 1,60m de pour les clôtures situées en premier rang des voies et cela jusqu’à une profondeur d’1/3 du terrain ; le reste des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m de hauteur. - en limite séparatives, elles pourront être constituées d’un mur plein ne devant pas dépasser 1,60m de hauteur dans le premier tiers du terrain par rapport aux voies, et 1,80m de hauteur pour le reste du terrain.
- Les seuls grillages simple torsion ou soudés sont interdits sauf s'ils sont doublés de végétaux. - Dans les secteurs de servitudes concernées par le PPRISM, les clôtures devront obligatoirement permettre
une transparence hydraulique en garantissant le libre écoulement des eaux. - Un retrait des clôtures par rapport à la limite séparative pourra être imposé en vue de préserver la berge
d’un cours d’eau ou d’un fossé.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un véhicule est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements. La surface à prendre en compte (à titre indicatif) pour le stationnement d'un deux-roues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris. Les places doivent être prévues avec une configuration et des dimensions courantes qui sont réalistes pour les manœuvres d’accès et de stationnement.
Il est rappelé aussi l'application des textes législatifs ou réglementaires suivants :
- des limitations d'obligations de réalisation de places de stationnement sont prévues aux articles L151-34, L151-35 et L136-36 du Code de l'Urbanisme, concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements d'hébergement des personnes âgées, les résidences universitaires, les habitations situées à moins de 500 m d'une gare ou d'un transport collectif en site propre (TCSP),
- des obligations sont prévues au Code de la Construction et de l'Habitation concernant les places et équipements pour le stationnement des vélos et des véhicules électriques ou hybrides.
12.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles
Pour les constructions à destination d'habitation : - 1 place par logement inférieur à 55 m² de surface de plancher, - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'Etat, - 2 places par logement dans les autres cas.
Dans le cas d'opérations d'ensemble à destination d'habitat : 1 place de stationnement banalisée par tranche de 5 lots ou logements, s'ajoutant aux places pour chacun des logements.
Pour les hébergements autres qu’hôteliers : 1 place par tranche de 2 logements ou chambres.
Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place par tranche de 2 chambres. Pour les constructions à destination commerciale ou de bureaux (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.
Pour les constructions à destination artisanale : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher

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12.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues
Pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs : Local ou abri vélo comprenant au moins 1 place sécurisée par logement visé.
Pour les constructions à destination commerciale, artisanale, de bureaux : Local ou abri vélo équivalent à 1,5% au moins de la surface de plancher dédiée au locaux de commerces, artisanat ou bureaux.
12.4 Modalités d’applications La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.
En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente
En cas de changement de destination d'une construction existante, il ne sera exigé de places de stationnement pour véhicules automobiles ou vélo que pour les besoins nouveaux engendrés par le projet.
Les aires de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, à moins de 300 mètres et en zone U du PLU.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra satisfaire à tout ou partie de ses obligations : - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement
existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l'opération, - soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de
réalisation, et situé à proximité de l'opération,
A défaut de pouvoir mettre en œuvre les solutions ci-dessus, le pétitionnaire sera tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions définies au Code de l'Urbanisme.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET)

DE PLANTATIONS
Rappel : les espaces boisés classés délimités au document graphique de zonage, sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme.
Les espaces libres de toute construction, et non affectés aux circulations ou aux stationnements, doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés, sauf en cas de contraintes fonctionnelles propres au projet.
En zone UC et UCb la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 55 % de la superficie totale du terrain. Il est précisé que :
- les aménagements de type dalles engazonnées ou équivalents ne rentrent pas dans la définition de l’espace vert en pleine terre, ni les divers aménagements d’accès ou de bande d’accès ;
- les exigences de taux d’espaces verts ci-avant ne s’appliquent pas aux terrains bâtis antérieurement à l’approbation du PLU, sauf en cas de démolition totale et de situation neuve de reconstruction.
Toute opération portant sur une unité foncière de plus de 5000 m² doit réserver 30 % au moins de son emprise foncière aux espaces communs dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représentant 10% de l’emprise foncière.
Les aires de stationnement seront plantées : 1 arbre pour 50m² d’aire de stationnement. Lorsque la surface de parking excède 1.000m², des alignements d’arbres seront plantés en limite séparative.

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2.4 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UE comprend les zones d'équipements liée à l'accueil du public, comprenant notamment : - le secteur UEa, lié à l'aérodrome (à noter qu’une partie de ce secteur a été abrogé, cf. délibération du 6 décembre 2019) - le secteur UEc, lié aux campings - le secteur UEcf du camping de Fontainevielle - le secteur UEch des sites de campings mutables en habitat (Camping Pleine Forêt et Camping Les Arbousiers) - le secteur UEl, d'équipements de loisirs et à vocation d'hébergements (à noter qu’une partie de ce secteur a été abrogé, cf. délibération du 6 décembre 2019).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33005_PLU_20240927.
Page : https://edifiable.fr/plu/andernos-les-bains-33005/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/andernos-les-bains-33005.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33005/zone/uc