# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme d'Andeville (60012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60012_PLU_20220803 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUH du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUH 6) > Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non réglementé. ### Distance aux limites (article 2AUH 7) > Stationnement Non réglementé. 83 Section 3 - Equipement et réseaux ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations Destinations Exploitation agricole ou forestière Habitation Sous destinations autorisées Logement Commerce et activités de service Équipement d'intérêt collectif et service public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous destinations Sous destinations autorisées Interdites sous conditions Exploitation agricole Exploitation forestière Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Hébergement Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement Hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Industrie Bureau 81 Rappel Les articles ci-dessous non réglementés feront l'objet de prescriptions réglementées lors de l'ouverture ultérieure à l'urbanisation. ### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue aux articles R 443-3 et suivants du Code de l'Urbanisme, • Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l’article R 443-13-1 du Code de l’Urbanisme, • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d’infrastructure, • L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Les étangs à usage privé. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. Les activités de bureaux, de services, à 100 m2 pourront s'exercer à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes. ### Article 2AUH 3 - Accès et voirie Non réglementé Mixité fonctionnelle et sociale 82 Section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale, paysagère ### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement des voies, soit avec un retrait de 6 mètres maximum par rapport à l'alignement. • L’implantation des façades des constructions se fera suivant les directions parallèles ou perpendiculaires à l’axe des voies publiques. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport à ces limites. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Emprise au sol des constructions Non réglementé. Hauteur maximum des constructions Non réglementé. ### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale, paysagère Non réglementé. ### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non réglementé. ### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Non réglementé. 83 Section 3 - Equipement et réseaux ### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Non réglementé. ### Article 2AUH 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux / - Eau potable Non réglementé. Il - Assainissement 1) Eaux usées Non réglementé. 2) Eaux pluviales Non réglementé. III * Electricité Non réglementé. 84 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 85 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Caractère et vocation de la zone A La zone A est une zone agricole qu'il convient de préserver en raison de la qualité agricole des terrains et la volonté de maintenir l'activité agricole. Les habitations autorisées en A devront respecter les règles de construction d'habitation de la zone UB. 86 Section 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60012_PLU_20220803. Page : https://edifiable.fr/plu/andeville-60012/2auh La commune : https://edifiable.fr/plu/andeville-60012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60012/zone/2auh