# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Andeville (60012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60012_PLU_20220803 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destinations

Sous destinations autorisées

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

Logement Hébergement

Sous destinations Interdites
Exploitation agricole Exploitation forestière

Restauration

Commerce et activités

de service

Activité de service où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Commerce de gros

Sous destinations autorisées sous conditions
Artisanat et commerce de détail

Hébergement Hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Équipement d'intérêt collectif et service public

administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs Autres équipements recevant du
public

Autres activités des secteurs secondaire ou Bureau tertiaire

Entrepôt
Centre de congrès et d’exposition Industrie

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation prévue aux articles R 443-3 et suivants du Code de l'Urbanisme, • Les stationnements de caravanes et camping-car à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l'article R 443-13-1 du Code de l'Urbanisme, • Les aires de sports visés à l'article R 442-2 (alinéa a) du Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation, • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure au-delà de 40 m2, • L'ouverture et l'exploitation de carrières, • Les décharges, • Les dépôts de toute nature non liés de manière directe à l'activité existante, • Les carports.

Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol ci-après :
• Les installations nouvelles classées ou non, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion,
• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers,
• La reconstruction des bâtiments existants en cas de sinistre à égalité de surface de plancher à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.
Section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale, paysagère

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Les constructions seront implantées, soit à l’alignement de la voie, soit avec un retrait maximal de 10 m par rapport à la limite de la voie. • A l’exception des abris de jardin, aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d’une bande de 40 m comptée à partir de la limite d’emprise de la voie, excepté l’extension d’un bâtiment existant. • Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions agricoles. • La ligne de faîtage de la construction doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie, dans la mesure où la voie est rectiligne.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Toute construction nouvelle doit être implantée sur une unique limite séparatives ou avec une marge de recul au moins égale à 3 mètres. • Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long d'au moins une limite séparative.

Emprise au sol des constructions • L’emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale de la parcelle. • Pour les constructions existantes dont l'emprise au sol serait supérieure à 40% de la surface totale de la parcelle, les annexes et extension sont autorisées, à conditions que leurs emprises au sol cumulées ne représentent pas plus de 20% de l'emprise au sol de la construction maximale. L'emprise au sol totale des bâtiments, dans ce cas ne pourra excéder 50% de la surface de la parcelle. • L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m2, dans la limite d’un seul abri de jardin par parcelle.

Les constructions agricoles existantes à la date d'approbation du PLU ne sont pas concernées par ces dispositions.

Hauteur maximum des constructions • La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. • La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1 + un seul niveau de combles et 10 m au faîtage.
• La hauteur à l'égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,20 mètres.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale, paysagère

Les dispositions de l'article UA 5 sont applicables à l'ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.
ASPECT • Afin de préserver l’intérêt de l'ensemble de la zone, l'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra
être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur), est de nature à porter atteinte :
> au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.
• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.
• L'architecture innovante ou contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, percements, toitures, clôtures) est admise.
COUVERTURES 1) Forme • Pour toutes les constructions, les toitures doivent être à 2 pentes ou à croupe (la croupe n’excédant pas le
tiers du faîtage) ; la pente des toitures doit être comprise entre 40 et 50 degrés sur l’horizontale. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexes et garages inférieurs à 3 m de large. • Les relevés de toiture (lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.

2) Aspect et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions principales doivent être réalisées :
> soit en tuile plate, petit modèle, > soit en tuile mécanique sans cote verticale apparente, (22 au m au minimum) présentant le même aspect que la tuile petit modèle et d’une seule teinte. > Soit en ardoise de teinte naturelle et de pose droite. > Soit en zinc à recouvrement. • Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n'est pas transparente ou translucide. Les couvertures d'aspect bac acier teinte ardoise sont interdites. • L'utilisation de tuiles à rabat ainsi que celle des bardeaux est interdite. • Les règles d'aspect des toitures des constructions principales s'appliquent à leurs extensions et annexes.
• Le pignon devra présenter un aspect rappelant la brique FAÇADES 1) Composition • Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale. Les charreteries sont interdites en façade.
2) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures doivent être à dominante verticale. • Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les
trumeaux et avoir une dimension inférieure à celle des ouvertures de l'étage inférieur. Ces règles ne s'appliquent pas pour les vitrines commerciales.
3) Aspect et couleurs • Les constructions se référeront à la Charte architecturale Vexin-Sablons. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent l’être d’enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, dans une gamme de crème, d’ivoire, sable, brique, à l’exclusion du blanc pur. • Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,...) seront droits,
verticaux et en tableau ; ils présenteront une simplicité d'aspect. • Le soubassement des constructions et le dessus des ouvertures devront présenter un aspect similaire à
celui du pignon
4) Façades commerciales • Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-dechaussée. • Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie. Les enseignes en drapeau sont admises.
OUVERTURES 1) Proportions • Les baies et châssis de toit, sont plus hauts que larges ; la même règle s'applique aux portes cochères. • Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être
inférieures à celles des baies des étages inférieurs.
2) Aspect et couleurs • Les portes doivent être d'aspect bois ou métal, Elles seront de couleur (cf Charte Architecturale VexinSablons). • Les fenêtres doivent être, soit en bois peint, soit en métal peint, soit en PVC (cf Charte Architecturale
Vexin-Sablons). • Les volets à enroulement sont admis à condition que les coffres des volets ne soient pas en saillie.
ANNEXES • Pour toutes les nouvelles constructions d'habitation, les garages doivent faire partie intégrante du
bâtiment principal en rez-de-chaussée ou en sous-sol sauf si déjà existant et séparés de la construction principale. • Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale. • L’adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu'elle ne soit pas visible de l'espace public (voies, places,...). • A l'exception des vérandas, la pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l'habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visible des voies et espaces publics. CLOTURES • Les clôtures sur rue en matériaux bruts non destinés à être recouvert doivent être soit en briques artisanales de teinte nuancée rouge soit en pierre de taille ou en moellons. • L'aspect des matériaux destinés à être recouverts devront être en harmonie avec ceux de l'habitation existante. • La hauteur totale de la clôture doit être comprise entre 150 mètres et 2 mètres. Les clôtures ne respectant pas ces hauteurs pourront être rénovées ou reconstruites après sinistre à l'identique. • Les portails devront présenter une simplicité d’aspect. Ils doivent être, soit en bois peint ou en métal peint constitué d’une grille à barreaudage droit et vertical. • Les clôtures en plaques de béton préfabriqué et en PVC sont interdites. L'usage de plaques de béton est toléré en soubassement des grillages, sur les 50 premiers centimètres. DIVERS • Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visibles de l’espace public. • Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue. • Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu'ils soient intégrés à la toiture.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe) • Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition
paysagère (minérale ou végétale). • L'utilisation d'essences forestières locales sera favorisée. • L'implantation des végétaux doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle
et en toute sécurité pour la construction. • Les haies de thuyas sont interdites. Les parcelles des nouvelles constructions devront intégrer au moins 30% d'espaces verts.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement

GENERALITES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dimensions minimales des places de stationnement à l'air libre sont les suivantes :
 longitudinal 5.00 x 2.40 m  en épi 5.00 x 2.40 m  perpendiculaire 5.00 x 2.40 m Les dimensions minimales des places de stationnement couvertes de maisons individuelles sont les suivantes :  6.00 x 3.00 m Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les cinq premiers mètres suivant l'alignement ne doit pas excéder 5 %. Cette limite pourra être portée à 10 % en cas de terrain dénivelé. Les car-ports sont interdits. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Il est exigé d'aménager au moins sur la propriété : − pour toute construction nouvelle à usage d'habitation ou transformation d'une construction existante en habitation ou en cas de division, pour une surface de plancher de moins de 150 m2 : 2 places de stationnement par logement dont 1 place couverte,
− pour toute construction nouvelle à usage d'habitation ou transformation d'une construction existante en habitation ou en cas de division, pour une surface de plancher de plus de 150 m2 : 3 places de stationnement par logement dont 1 place couverte,
− pour toute création ou construction nouvelle à usage de bureaux, de services ou d'activités artisanales 1 place de stationnement par tranche de 50 m de plancher hors œuvre de construction,
− pour toute construction nouvelle à usage d'hôtel et de restaurant: 1 place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel, et 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant,
La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. L'ensemble des dispositions de l'article UA 7 ne s'applique pas aux équipements publics.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

I - Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. • Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,
de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Il - Voirie • La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la
capacité de la voie publique qui les dessert.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux

/ - Eau potable • L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau
public. • A défaut de branchement possible sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par
forage, captage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R. 111-11 du Code de l'Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d'eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès du Maire. Dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.
Il – Assainissement
1) Eaux usées
• Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L1331-11 du Code de la Santé Publique (loi n°2001-298 du 10/05/2001) et par l'article R111-12 du Code de l'Urbanisme.
2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales devront être infiltrées à la parcelle.
/// - Electricité, télécommunications, • Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires seront aménagés en souterrain
CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
Caractère et vocation de la zone UB La zone UB correspond au paysage urbain de type "organique". Ce sont les faubourgs à caractère rural et artisanal. Elle a pour vocation l'habitat, les services, les équipements, les activités artisanales. Elle s'inscrit dans la continuité de la zone UA. Le bâti est implanté soit à l'alignement de la voie sur un parcellaire en bandes étroites, parfois l'implantation se fait en retrait de la voie. La continuité visuelle est assurée à la fois par les murs de façade et par les murs de clôture. Elle comporte des jardins protégés en cœur d'îlot

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60012_PLU_20220803.
Page : https://edifiable.fr/plu/andeville-60012/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/andeville-60012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60012/zone/ua