# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Andeville (60012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60012_PLU_20220803 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destinations Exploitation agricole ou forestière Habitation
Commerce et activités de service

Sous destinations autorisées

Sous interdites

destinations

Sous destinations autorisées sous conditions
Exploitation agricole (sous conditions

de nuisances)

Logement Hébergement

Exploitation forestière
Artisanat (sous conditions de nuisances) et commerce de détail

Restauration
Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil
d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des

Équipement

administrations publiques et assimilés

d'intérêt collectif

et service public

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale (sous conditions de nuisances)

Équipements sportifs

Salles d’art et de spectacles
Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Entrepôt
Centre de congrès et d’exposition Industrie

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation prévue aux articles R 443-3 et suivants du Code de l’Urbanisme, • Les stationnements de caravanes et camping-car à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l’article R 443-13-1 du Code de l’Urbanisme, • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d’infrastructure (article R442-2c.), • L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Les décharges, • Les dépôts de toute nature non liés de manière directe à l'activité existante, • Les carports.

Sont autorisées sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol ci-après : • les installations classées ou non, dans la mesure où il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, les rejets gazeux, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion, • l'extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, • les installations classées soumises à simple déclaration, liées directement à l’agriculture ou à l’élevage sous réserve du respect des dispositions de l’article 3 de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement, • la reconstruction des bâtiments existants en cas de sinistre à égalité de surface de plancher à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme, • les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure, de voirie et réseaux divers.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Non réglementé.

Mixité fonctionnelle et sociale
Section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale, paysagère

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale, paysagère

Les dispositions de l'article UB 5 sont applicables à l'ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

ASPECT • Afin de préserver l’intérêt de l'ensemble de la zone, l'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra
être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur) est de nature à porter atteinte:
> au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales. • Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. • L'architecture innovante ou contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, percements, toitures, clôtures) est admise sous réserve que l'intégration dans l'environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée.

COUVERTURES 1) Forme • Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes ou à croupe la pente des toitures
doit être comprise entre 40 et 50 degrés sur l’horizontale. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexes et garages inférieurs à 3 m de large. • Pour les bâtiments agricoles et artisanaux, il n'est pas fixé de pente.

2) Aspect et couleurs • L'aspect des couvertures devra respecter le caractère des constructions environnantes • Les couvertures d'aspect brillant sont interdites. • Ces obligations s'appliquent aux vérandas dont la toiture n'est pas transparente ou translucide. • Pour les bâtiments agricoles et artisanaux, le bac acier teinté ardoise ou terre cuite est autorisé. • Les règles d'aspect des toitures des constructions principales s'appliquent à leurs extensions et annexes.
FAÇADES 1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures doivent être à dominante verticale. • Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les
trumeaux. • Ces dispositions ne sont pas applicables aux bâtiments artisanaux et agricoles.
2) Aspect et couleurs • les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être :
Soit en briques artisanales de teinte nuancée rouge avec ou sans appareillage en pierre de taille ; Soit en pierre de taille Soit par un matériau d'aspect similaire à ces derniers. • les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent l’être d’enduit lisse de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, dans une gamme de teinte crème, de sable ou ocré à l’exclusion du blanc pur. Le pétitionnaire est invité à consulter la Charte Architecturale VexinSablons annexée au présent règlement. • Les chaînages à l'angle des constructions devront présenter un aspect rappelant les pierres de maçonnerie ou la brique. • Le soubassement des constructions et le dessus des ouvertures devront présenter un aspect similaire à celui du pignon. • Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,...) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d'aspect.
3) Façades commerciales • Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-dechaussée. • Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu'il
s'agit d'une même activité, et doivent être axées sur les baies des étages supérieurs. • Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie.
OUVERTURES Ces dispositions ne sont pas applicables aux bâtiments agricoles et artisanaux ou pour les vitrines commerciales.
1) Proportions • Les baies et châssis de toit, sont plus hauts que larges ; la même règle s'applique aux portes cochères. • Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être
inférieures à celles des baies des étages inférieurs.
3) Aspect et couleurs • Les portes doivent être d'aspect bois, PVC ou aluminium. Concernant les teintes, le pétitionnaire est invité
à consulter la Charte Architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement. Le bois apparent verni et lasuré est interdit. • Les fenêtres doivent présenter un aspect soit en bois peint, soit en PVC, soit en métal peint, soit en aluminium. • l'encadrement des fenêtres devra présenter un aspect en pierre de maçonnerie ou en brique • Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels • Les coffrets des volets roulants pourront être posés à l'extérieur, à condition qu'ils soient positionnées dans le plans de la façade, afin d'en limiter l'impact visuel.
ANNEXES • Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction
principale. • A l'exception des vérandas, la pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l'habitation doit être la
même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visibles des voies et espaces publics. • Pour toutes les nouvelles constructions d'habitation, ou division de propriété, les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou en sous-sol, sauf si déjà existant.
CLOTURES • La hauteur totale de la clôture doit être comprise entre 1,50 mètres et 2 mètres à l'exception des haies. • Les portails devront présenter une simplicité d’aspect. Ils doivent être, soit en bois peint ou en métal peint,
soit en pvc, soit en aluminium constitué d’une grille à barreaudage droit et vertical. • Les clôtures en plaques de béton préfabriqué et en PVC sont interdites. L'usage de plaques de béton en
soubassement des grillages est toléré sur les 50 premiers centimètres. • Un mur antibruit pourra déroger à ces règles le long de la Route Départementale.
DIVERS • Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou à
défaut, rendues non visibles depuis l'espace public ou les constructions voisines (notamment les jardins en arrière des constructions) • Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions ou installations agricoles. • Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue. • Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu'ils soient intégrés à la toiture pour les maisons d'habitation.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe) • Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition
paysagère (minérale ou végétale). • L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée. • Les parcelles des nouvelles constructions intégreront au moins 40% d'espaces verts. • L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère
de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement

GENERALITES Les dimensions minimales des places de stationnement à l'air libre sont les suivantes :
 longitudinal 5.00 x 2.40 m  en épi 5.00 x 2.40 m  perpendiculaire 5.00 x 2.40 m Les dimensions minimales des places de stationnement couvertes de maisons individuelles sont les suivantes :
> 6.00 x 3.00 m
Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les cinq premiers mètres suivant l'alignement ne doit pas excéder 5 %. Cette limite pourra être portée à 10 % en cas de terrain dénivelé.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Il est exigé d'aménager au moins sur la propriété :
• pour toute construction nouvelle à usage d'habitation ou transformation d'une construction existante ou d'une division en habitation de moins de 150 m2 : 2 places de stationnement par logement dont 1 place couverte,
• pour toute construction nouvelle à usage d'habitation ou transformation d'une construction existante ou d'une division en habitation de plus de 150 m2 : 3 places de stationnement par logement dont 1 place couverte,
• pour toute création ou construction à usage de bureaux, de services ou d'activités artisanales : 1 place de stationnement par tranche de 50 m de plancher hors œuvre de construction, • pour toute construction à usage d'hôtel et de restaurant : 1 place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel, et 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant, La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Un stationnement vélo sera prévu en cas de nouveau collectif. L'ensemble des dispositions de l'article UB 7 ne s'applique pas aux équipements publics.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

I - Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. • Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,
de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Il - Voirie • La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la
capacité de la voie publique qui les dessert.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux

Rappel Les dispositions de l'article L 421-5 du Code de l'Urbanisme restent applicables.

/ - Eau potable • L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau
public. • A défaut de branchement possible sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par
forage, captage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R. 111-11 du Code de l'Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d'eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès du Maire. Dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Il - Assainissement 1) Eaux usées
• Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L 1331-11 du Code de la Santé Publique (loi n°2001-298 du 10/05/2001) et par l'article R 111-12 du Code de l'Urbanisme.
• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. 2) Eaux pluviales
• Les eaux pluviales doivent être infiltrées à la parcelle. /// - Electricité et réseaux de télécommunications • Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires seront aménagés en souterrain.
CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
Caractère et vocation de la zone UC La zone UC correspond au paysage urbain de type « pavillonnaire ». Sa vocation est essentiellement résidentielle. Ce type de paysage urbain rompt avec les paysages urbains de type traditionnel : le parcellaire de taille moyenne est quasi identique dans ses formes et ses dimensions ; l'implantation du bâti est retrait de la voie ou en milieu de parcelle, la continuité visuelle n'est plus assurée étant donné les clôtures très basses qui bordent l'espace public. Cette zone accueille également un équipement scolaire et des équipements de sport et de loisirs

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60012_PLU_20220803.
Page : https://edifiable.fr/plu/andeville-60012/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/andeville-60012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60012/zone/ub