# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Andeville (60012) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60012_PLU_20220803 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations

Destinations Exploitation agricole ou forestière
Habitation

Sous destinations autorisées
Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Équipement d'intérêt collectif et service public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous

destinations Sous destinations autorisées

Interdites

sous conditions

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Restauration Commerce de gros

Artisanat et commerce de détail (conditions de nuisances)

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique (sous conditions de nuisances et stationnement)
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Industrie

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation prévue aux articles R 443-3 et suivants du Code de l'Urbanisme, • Les stationnements de caravanes et camping-car à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l’article R 443-13-1 du Code de l’Urbanisme, • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d’infrastructure, • L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Les décharges, • Les dépôts de toute nature non liés de manière directe à l'activité existante, • Les carports.
Les articles 3 à 8 ne s'appliquent pas en cas de reconstruction après sinistre et aux équipements d’infrastructure, de voirie et réseaux divers.
Sont autorisées sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol ci-après: • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements scolaires, de sport, de loisirs, d’infrastructure, de voirie et réseaux divers, de la résidences pour personnes âgées. • Les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail et des hébergements hôteliers et touristiques à condition d'être compatible avec la vocation principale de la zone (habitation) et de ne pas générer de risques ou de nuisances pouvant remettre en cause cette vocation.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.
Section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale, paysagère

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Les constructions à usage d'habitations seront implantées avec un retrait maximal de 10 m par rapport à la limite de la voie. • A l'exception des abris de jardins, aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une bande de 40 m comptée à partir de la limite d'emprise de la voie, excepté l'extension d'un bâtiment • La ligne de faîtage de la construction doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie. Dans la mesure où la voie est rectiligne. • Les constructions existantes ne respectant pas ce recul peuvent être aménagées et agrandies. • Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Soit sur une unique limite séparative. • Soit en retrait d'au moins 3m par rapport aux limites séparatives. • Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long d'au moins une limite séparative. • Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Une distance minimale de 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. • Les abris de jardin seront implantés à l'arrière de la construction principale. • Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics.
Emprise au sol des constructions • L’emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain. • Pour les constructions existantes dont l'emprise au sol serait supérieure à 30% de la surface totale de la parcelle, les annexes et extension sont autorisées, à conditions que leurs emprises au sol cumulées ne représentent pas plus de 20% de l'emprise au sol de la construction maximale. L'emprise au sol totale des bâtiments, dans ce cas ne pourra excéder 40% de la surface de la parcelle. • L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 12 m2. • Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics.
Hauteur maximum des constructions • La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
• La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles et 8 mètres au faîtage.
• La hauteur à l'égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,20 mètres. • Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale, paysagère

ASPECT • Afin de préserver l’intérêt de l'ensemble de la zone, l'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra
être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur) est de nature à porter atteinte :
> au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales. • Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. • L'architecture innovante ou contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, percements, toitures, clôtures) est admise sous réserve que l'intégration dans l'environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée.
COUVERTURES 1) Forme • Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes ou à croupe la pente des toitures
doit être comprise entre 40 et 50 degrés sur l’horizontale. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les annexes et garages inférieurs à 3 m de large.
2) Aspect et couleurs
• L'aspect des couvertures devra respecter le caractère des constructions environnantes. • Les couvertures d'aspect brillant sont interdites. • Ces obligations s'appliquent aux vérandas dont la toiture n'est pas transparente ou translucide. • Les règles d'aspect des toitures des constructions principales s'appliquent à leurs extensions et annexes.
FAÇADES 1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures doivent être à dominante verticale. • Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les
trumeaux. Ces règles ne s'appliquent pas pour les vitrines commerciales
2) Aspect et couleurs • les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être,
 Soit en briques artisanales de teinte nuancée rouge avec ou sans appareillage en pierre de taille
 Soit en pierre de taille  Soit par un matériau d'aspect similaire à ces derniers. • les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent l’être d’enduit lisse de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, dans une gamme de teinte crème, de sable ou ocré à l’exclusion du blanc pur. Le pétitionnaire est invité à consulter la Charte Architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement. • Les chaînages à l'angle des constructions devront présenter un aspect rappelant les pierres de maçonnerie ou la brique. • Le soubassement des constructions et le dessus des ouvertures devront présenter un aspect similaire à celui du pignon. • Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,...) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d'aspect. • Les coffrets des volets roulants pourront être posés à l'extérieur, à condition qu'ils soient positionnées dans le plans de la façade, afin d'en limiter l'impact visuel.
3) Façades commerciales • Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-dechaussée. • Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu'il
s'agit d'une même activité, et doivent être axées sur les baies des étages supérieurs. • Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie.
OUVERTURES
1) Proportions • Les baies et châssis de toit, sont plus hauts que larges ; la même règle s'applique aux portes cochères. • Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être
inférieures à celles des baies des étages inférieurs.
2) Aspect et couleurs • Les portes doivent être d'aspect bois, PVC ou aluminium. Concernant les teintes, le pétitionnaire est invité à consulter la Charte Architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement. Le bois apparent verni et lasuré est interdit. • Les fenêtres doivent présenter un aspect soit en bois peint, soit en PVC, soit en métal peint, soit en aluminium. • L'encadrement des fenêtres devra présenter un aspect en pierre de maçonnerie ou en brique. • Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels. • Les coffrets des volets roulants doivent être placés à l'intérieur de la construction et non visibles depuis l'extérieur.
ANNEXES • Pour toutes les nouvelles constructions d'habitation, ou division de propriété, les garages doivent faire
partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou en sous-sol sauf si déjà existant. • Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la
construction principale. • A l'exception des vérandas, la pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l'habitation doit être
la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visible des voies et espaces publics.
CLOTURES • La hauteur totale de la clôture doit être comprise entre 1,50 mètres et 2 mètres à l'exception des haies.
Les portails devront présenter une simplicité d’aspect. Ils doivent être, soit en bois peint ou en métal peint, soit en pvc, soit en aluminium constitué d’une grille à barreaudage droit et vertical. • Les clôtures en plaques de béton préfabriqué et en PVC sont interdites. • Un mur antibruit pourra déroger à ces règles le long de la Route Départementale.
DIVERS • Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou
à défaut, rendues non visibles depuis l'espace public ou les constructions voisines (notamment les jardins en arrière des constructions). • Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue. • Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu'ils soient intégrés à la toiture, pour les maisons d'habitation.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

OBLIGATION DE PLANTER
• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).
• L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions et pour les arbustes, les essences à forte production florale.
• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.
• Les plantations de haie de thuyas sont interdites.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dimensions minimales des places de stationnement couvertes de maisons individuelles sont les suivantes :
 6.00 x 3.00 m En particulier, il est exigé d'aménager au moins dans la propriété :
• pour toute construction nouvelle à usage d'habitation ou transformation d'une construction existante en habitation de moins de 150 m2 de surface de plancher :
− 2 places de stationnement par logement dont 1 place couverte. • pour toute construction nouvelle à usage d'habitation ou transformation d'une construction existante en habitation de plus de 150 m2 de surface de plancher :
− 3 places de stationnement par logement dont 1 place couverte.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées

/ - Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. • Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité,
de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Il - Voirie • La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la
capacité de la voie publique qui les dessert.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux

Rappel Les dispositions de l'article L 421-5 du Code de l'Urbanisme restent applicables.
/ - Eau potable • L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau
public. • A défaut de branchement possible sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par
forage, captage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R. 111-11 du Code de l'Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d'eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès du Maire. Dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.
Il - Assainissement 1) Eaux usées
• Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L 1331-11 du Code de la Santé Publique (loi n°2001-298 du 10/05/2001) et par l'article R 111-12 du Code de l'Urbanisme.
• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé...), ou à
défaut vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel. • L'évacuation des eaux de gouttière doit s'effectuer en priorité par infiltration sur la parcelle. • En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées. /// - Electricité et réseaux de télécommunication • Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires seront aménagés en souterrain.
CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ul
Caractère et vocation de la zone Ul La zone Ul correspond au paysage urbain de type « zone d'activités artisanales et industrielles », Elle regroupe des activités existantes, industrielles, artisanales et commerciales, situées à l'Ouest et au Nord de la commune.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60012_PLU_20220803.
Page : https://edifiable.fr/plu/andeville-60012/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/andeville-60012.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60012/zone/uc