# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Andeville (60012) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60012_PLU_20220803 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations Destinations Exploitation agricole ou forestière Habitation Commerce et activités de service Sous destinations autorisées Sous destinations Sous destinations autorisées Interdites sous conditions Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Équipement administrations publiques et assimilés d'intérêt collectif Établissements d’enseignement, de santé et service public et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d’exposition Entrepôt Industrie ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admises, sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et d'une bonne intégration au paysage, les constructions ou installations suivantes • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (antenne de télécommunications, château d’eau, infrastructures,...), • L'extension ou l'aménagement des équipements publics ou d'intérêt général, • Les équipements collectifs de sports, de loisirs et de culture, ainsi que leurs annexes et locaux techniques, • Les logements de fonction destinés au personnel dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et la sécurité des établissements autorisés, • Les parcs de stationnement liés aux équipements et aménagements paysagers autorisés. ### Article UP 3 - Accès et voirie Non réglementé. Mixité fonctionnelle et sociale Section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale, paysagère ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions Non réglementé. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : GENERALITES) Non réglementé. Article UP 6 Non réglementé. Qualité urbaine, architecturale, environnementale, paysagère Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement La zone accueillera au moins une borne électrique à l'échelle de la zone. Au moins un espace de stationnement vélos sera prévu à l'échelle de la zone. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Non réglementé. ### Article UP 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux / - Eau potable • L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public. • A défaut de branchement possible sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage, captage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R. 111-11 du Code de l'Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d'eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès du Maire. Dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral. II – Assainissement 1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R 111 12 du Code de l'Urbanisme. • L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. 2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales doivent être infiltrées à l'échelle du projet. III - Electricité et télécommunications • Les réseaux seront aménagés en souterrain. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh Caractère et vocation de la zone 1AUh La zone 1AUh est une zone naturelle non équipée, destinée à l'urbanisation future, dans laquelle l'aménageur est tenu de financer la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées. Cette zone est urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. Cette zone est urbanisable dans le cadre d'un aménagement cohérent faisant l'objet d'un plan de masse global qui devra envisager le non enclavement de ce secteur et sa relation aux autres espaces urbanisés et participer à la diversification de l'habitat. La commune compte au total 1 secteur 1AUh. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60012_PLU_20220803. Page : https://edifiable.fr/plu/andeville-60012/up La commune : https://edifiable.fr/plu/andeville-60012.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60012/zone/up