# Zone A du plan local d'urbanisme d'Andoins (64021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64021_PLU_20110830 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/08/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> soit implantée à une distance minimale de 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 7 m à l’égout du toit par rapport au sol naturel.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

Toutes les constructions et utilisations du sol à l'exception :
· des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
· des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.
Dans la zone A du périmètre de protection autour de l’emplacement du puits d’Andoins, délimité sur le document graphique et sur le plan des servitudes d’utilité publique, toute construction et utilisation du sol est interdite.
Dans les espaces boisés classés, les défrichements sont interdits et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

L'extension des constructions existantes est admise si les bâtiments sont liés à l'activité agricole.
Le changement de destination des bâtiments agricoles est autorisé pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article R123-12 du Code de l’Urbanisme.
En bordure des cours d'eau, les modes d'occupation ou d'utilisation du sol et notamment les clôtures ne sont autorisées que sous réserve d'assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien des ruisseaux et de permettre leur recalibrage éventuel (zone non aedificandi de 5 mètres).
Dans la zone B du périmètre de protection autour de l’emplacement du puits d’Andoins, délimité sur le document graphique et sur le plan des servitudes d’utilité publique, toute construction et utilisation du sol est soumise à avis de la DREAL.
Sont autorisées sous conditions :
· les habitations des personnes à condition qu’elles exercent directement une activité effective de production végétale ou animale, que cela soit nécessaire à l’activité, et à proximité immédiate du corps de ferme (50 m maximum, cette distance peut être dépassée sous réserve de justifier de contraintes techniques telles que la topographie, la nature du sol pour l’assainissement autonome ou les risques naturels et technologiques),
· les installations en relation directe avec la valorisation des produits à la condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole et qu’elles constituent un ensemble cohérent avec le bâti existant.

SOGREAH CONSULTANTS

PAGE 20
COMMUNE D'ANDOINS REGLEMENT - ZONE A

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.
Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Eaux usées : un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur sera exigé.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions seront implantées à une distance : · de l’axe de l’A64 au moins égale à 100 m pour les constructions à usage d’habitation, · de l’axe des routes départementales au moins égale à 15 m, · de l’axe des autres voies au moins égale à 8 m.
Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée pour des raisons de sécurité et pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction doit être : · soit implantée sur les limites séparatives, · soit implantée à une distance minimale de 3 mètres.
Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée :
· pour de raisons de sécurité,

SOGREAH CONSULTANTS

PAGE 21
COMMUNE D'ANDOINS REGLEMENT - ZONE A
· pour l’extension, la restauration et l’aménagement des constructions existantes au jour de l’approbation du PLU.
· pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les « pièces principales » ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des « pièces principales » prenne jour sur cette façade.

Bâtiment construit

maxi 45° à construire

Allège de fenêtre ou
seuil de porte

Bâtiment construit

maxi 60° à construire

Allège de fenêtre ou
seuil de porte

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 7 m à l’égout du toit par rapport au sol naturel.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

a) Les constructions anciennes typiques de l’architecture locale devront conserver : Toiture et couvertures :

· Les pentes des toitures d’origine, avec une pente minimum de 80%. Pour les autres constructions et les annexes aux habitations, les pentes des toitures seront au minimum de 60%.

· Les toitures des constructions seront en tuile plate dans des teintes uniformes de ton ardoise naturelle, conforme à la palette de couleurs consultable en mairie,

SOGREAH CONSULTANTS

PAGE 22
COMMUNE D'ANDOINS REGLEMENT - ZONE A
· Les toitures des annexes seront traitées avec des matériaux d’aspect et de teintes identiques au bâtiment principal.

Parements et ouverture : · des murs enduits, · des ouvertures plus hautes que larges, · des volets à battants.

b) Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation :
Les constructions seront implantées avec le plus grand faîtage parallèle ou perpendiculaire à une ligne mitoyenne ou à la voie.
Toiture :
Les toitures en pente devront représenter au moins 80% de l’ensemble de la couverture.
Les toitures en pente seront pour les constructions à usage d’habitation, au minimum de 80%.
Toutefois :
· une pente plus faible, au minimum de 60%, pourra être admise pour les annexes et les volumes secondaires,
· les toitures terrasses sont autorisées si elles correspondent soit à une approche environnementale soit à un élément de liaison,
· les dispositifs à énergie solaire seront intégrés à la construction,
· les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, quelles soient géothmermiques ou aérothermiques, tel que climatiseur ou pompe à chaleur, ne pourront être placés sur la façade donnant directement sur le domaine public.

Couverture :

Les toitures des constructions seront soit de forme, de teinte et de type ardoise, soit en tuile dans les teintes uniformes de ton ardoise naturelle, conforme à la palette de couleurs consultable en mairie.

Toutefois, dans l’ensemble de la zone, les toitures des annexes attenantes ou des extensions seront traitées avec des matériaux d’aspect et de teintes identiques au bâtiment principal.
Les toits terrasse seront admis :
· dans la limite de R + 1 et de 20 % de l’emprise au sol de la construction,

· à condition qu’ils correspondent soit à une approche environnementale, soit à un élément de liaison de l’existant,
Ils pourront être végétalisés.
Les bâtiments publics (sportifs, culturels ou de loisirs) peuvent être réaliser avec des toits terrasse sur l’ensemble de la toiture.

Parements :

Les tons vifs : verts, bleus, jaune, rouge ou rose ne sont pas autorisés pour les élévations.

SOGREAH CONSULTANTS

PAGE 23
COMMUNE D'ANDOINS REGLEMENT - ZONE A
Clôtures :
Les murs de clôture seront soit de type bahut, soit de même type que les murs de clôture existants. Ils devront être en enduit ou galets appareillés.
Sauf considérations techniques dûment justifiées, les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 1,8 m.
Les clôtures végétales de résineux sont interdites en bordure de voie publique.
c) Pour les autres constructions destinées aux activités agricoles :
Les bâtiments d’activité agricole pourront être réalisés en bardage métallique.
Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site, le blanc pur est interdit.
Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Les couvertures d’aspect brillant (tôle acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l’intégration dans son environnement.

d) Pour les bâtiments repérés au titre de l’article R123-12 du code de l’urbanisme
Les restaurations, aménagements, modifications ou changement de destination des constructions repérées à ce titre, viseront à maintenir les caractéristiques du bâti originel, à savoir :
- toiture : 2 pans et ardoises ou bac acier,
- volumes : orthogonaux ou association de volumes orthogonaux,
- façade : enduits ton ocre ou sable ou pierres apparentes.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT)

Non règlementé.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
Les constructions devront être implantées de façon à sauvegarder le plus grand nombre d’arbres et de haies possible.
Pour tout bâtiment agricole, la façade la plus visible depuis l’axe passant le plus fréquenté devra être végétalisée soit par un alignement d’arbres de haute tige soit par une haie pluristratifiée (haute tige, cépée, buissonnant). Les espèces utilisées pour cette végétalisation devront être des espèces locales.
Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants qui contribuent à donner à la zone son caractère, doivent être préservés.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

SOGREAH CONSULTANTS

PAGE 24

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64021_PLU_20110830.
Page : https://edifiable.fr/plu/andoins-64021/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/andoins-64021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64021/zone/a