# Zone UY du plan local d'urbanisme d'Andoins (64021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64021_PLU_20110830 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/08/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UY 7)

> En outre, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points diminuée de 3 mètres (L ≥ H – 3).

### Hauteur (article UY 10)

> La hauteur des constructions à l’exclusion des cheminées, ne pourra pas dépasser 13 m sauf nécessité technique justifiée et impact visuel acceptable.

### Espaces verts (article UY 13)

> ET DE PLANTATIONS La superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière, ce pourcentage minimum était traité en espace vert.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ·)

les constructions à destination d’habitation excepté celles visées à l’article UY-2, · les hébergements hôteliers ou assimilables, · les terrains de camping, de caravanage, parcs résidentiels de loisirs ainsi que le stationnement isolé ou collectif des caravanes et les habitations légères de loisir, · l'ouverture et l'exploitation de carrière, · les parcs d'attraction ouverts au public, · l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à destination d’habitation ne sont autorisées que si elles sont strictement destinées au logement de personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées et doivent être intégrés au bâtiment principal.

### Article UY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic
L'accès à chaque unité foncière doit permettre l'entrée et la sortie en marche avant des plus gros véhicules susceptibles d'y accéder, sans manœuvre sur la voie publique.
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante institué par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre à tout véhicule automobile de se retourner aisément et sans danger (pompiers, véhicules de service...).

### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS SOGREAH CONSULTANTS PAGE)

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COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT - ZONE UY
L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.
Eau potable : tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol à destination d’habitation ou d’activité qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Eaux usées : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées seront traitées par des dispositifs d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales : si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements adaptés aux caractéristiques de l’opération et du terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales sur le terrain, et éventuellement, leur évacuation dans le milieu naturel. Dans tous les cas, les rejets d’eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement sont interdits. Ces travaux sont à la charge exclusive du maître d’ouvrage de l’opération.
Autres réseaux : les réseaux doivent être enterrés, sauf considérations techniques dûment démontrées. A cette fin, les aménageurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage.

### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 m de l'alignement de la voie.
Une implantation différente peut être acceptée : · pour des raisons de sécurité, · pour les constructions et travaux nécessaires aux services publics, · pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes avant l’approbation du PLU.

### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments peuvent être implantés sur les limites séparatives ou avec un recul minimum de 4 mètres de ces limites.
En outre, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points diminuée de 3 mètres (L ≥ H – 3).

### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

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### Article UY 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS COMMUNE D’ANDOINS REGLEMENT)

ZONE UY

Non règlementé.

### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions à l’exclusion des cheminées, ne pourra pas dépasser 13 m sauf nécessité technique justifiée et impact visuel acceptable.

### Article UY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Sauf considérations techniques dûment justifiées, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

### Article UY 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
La superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière, ce pourcentage minimum était traité en espace vert.
Les dépôts de matériaux et encombrants à l'air libre ne doivent pas être visibles des voies publiques et seront entourés d'une végétation arbustive persistante et dense.
Des plantations peuvent être imposées, notamment pour les parcs de stationnement à l'air libre et les dépôts.
Les espaces non bâtis devront être aménagés que ce soit de manière végétale ou minérale.

### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

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ZONE 1AU
La zone 1AU est la zone à urbaniser, à vocation dominante d’habitat.
Il est distingué les zones : · 1AUa assainie en autonome, · 1AUb pour le quartier du Moulin qui fera l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble, · 1AUc dans le bourg en bordure de la rue Nouste Henric, qui intègrera dans son aménagement 50% de logements locatifs.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64021_PLU_20110830.
Page : https://edifiable.fr/plu/andoins-64021/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/andoins-64021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64021/zone/uy