# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Andon (06003) : ce que le règlement autorise

La zone UB correspond aux zones urbaines proches des centres d’Andon et de Thorenc. Elle comprend quatre secteurs et un sous secteur : - UBa est un secteur qui jouxte le centre de Thorenc. Ce secteur est concerné par une servitude dite de « périmètre d’attente ». Cf. liste des prescriptions spéciales (pièce n° 6). - Les secteurs UBb correspondent aux zones relativement denses du centre d’Andon et de Thorenc. Le sous secteur UBb1 constitue la façade Sud d’Andon. - Les secteurs UBc correspondent aux zones d’habitat individuel qui jouxtent les zones denses d’Andon et de Thorenc.

Document en vigueur : 06003_PLU_20140125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/01/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBb1, UBc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Toute nouvelle construction devra s'implanter à une distance au moins égal à 8 m de l'axe des voies.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol maximale des constructions et leurs annexes sur chaque unité foncière est fixée à : - UBa, UBb et UBb1 : non réglementé. - UBc : 15%.

### Hauteur (article UB 10)

> Règles de hauteur applicables : La hauteur des constructions ne peut excéder : - Secteurs UBa : 9,50 mètres pour la hauteur absolue (cependant une hauteur de 12m est autorisée sur 30% du bâti considéré) et 12,50 m pour la hauteur frontale avec une possibilité de 15m sur 30% du bâti projeté.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : - Les constructions à usage industriel, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux et de véhicules, - Le stationnement isolé de caravanes, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, y compris le
camping à la ferme, - Les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à
leur accueil, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les parcs d’attraction, - Les constructions et installations liées à l’activité agricole, à l’exception des constructions et
installations liées à la vente des produits agricoles, - Les carrières, - Les installations classées à l'exception de celles autorisées à l'article 2,
2- Dans les zones soumises à des risques naturels sur la carte d’aptitude à la construction : - Toutes les occupations et utilisations de sols, à l'exception de celles indiquées à l’article 2.
3 – Dans les corridors écologiques, identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-i du Code de l'Urbanisme : - Toutes les occupations et utilisations des sols, à l'exception de celle indiquée à l’article 2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERES)

1 Hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction et sous réserve de s’implanter à 10m de l’axe des vallons, identifiés sur le plan cadastral, sont admis :
- les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées aux besoins des habitants de la zone, à condition de ne pas présenter de risque pour la salubrité et la sécurité publique et de mettre en œuvre toute disposition pour les rendre compatibles avec le milieu environnant, selon les dispositions réglementaires en vigueur.
- Les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations.
2- Dans les zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction et sous réserve de s’implanter à 10m de l’axe des vallons, identifiés sur le plan cadastral, sont admis : Toutes les constructions et occupations des sols non interdites à l’article UB1, ou qui sont soumises à des conditions particulières (Cf. § hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction et sous réserve de s’implanter à 10m de l’axe des vallons de l'article UB2) à condition qu'elles respectent les conditions fixées par la carte d'aptitude à la construction annexé au dossier de PLU.
3 – Dans les corridors écologiques, identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-i du Code de l'Urbanisme : Sont admises les clôtures permettant la circulation de la petite faune.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Et notamment, toute construction doit être accessible au matériel de lutte contre l'incendie.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement : - Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau
collectif d’assainissement. - En l’absence de raccordement au réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité
technique constatée par le service public compétent, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur. - Pour les installations classées, tout rejet nécessitant ou non un traitement préalable, doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable, doivent être évacuées sur la propriété par des dispositifs appropriés, conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
Divers Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être enterrés. Les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulées.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Toute nouvelle construction devra s'implanter à une distance au moins égal à 8 m de l'axe des voies. Dans le secteur UBb1, cette règle s’applique par rapport à la route départementale n° 81 (route de l’Audibergue) et à la voie qui longe la façade sud du Village.
Toutefois : - Les garages et annexes pourront être implantés à une distance minimale de 2 mètres de
l’alignement existant ou à créer. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt
collectif peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus (c'est à dire entre l'alignement et le recul). - Dans le secteur UBb1 la distance de toute nouvelle construction par rapport aux voies autres que la route départementale et la voie longeant la façade sud du village, sera au moins égale à 3 mètres de l’alignement. Cette distance sera de 2 mètres, pour les garages et annexes

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.
Toutefois, dans le secteur UBb1 : - Limites latérales (sensiblement perpendiculaires à la route départementale) : les constructions doivent s'implanter soit en limite, soit à une distance au moins égale à 3 m. - Limites de fond de parcelle : Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 8 mètres.
Dans l’ensemble de la zone, les constructions à usage de stationnement, les annexes et les aires de stationnement pourront être implantées sur les limites séparatives.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximale des constructions et leurs annexes sur chaque unité foncière est fixée à : - UBa, UBb et UBb1 : non réglementé. - UBc : 15%.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS)

Conditions de mesure : La hauteur absolue des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol jusqu’au niveau de l’égout du toit le plus haut, superstructures exclues.
La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut , calculé à l'égout du toit, et le point le plus bas de l’ensemble de la construction. Elle inclut les différents niveaux de la construction.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont exclus du calcul de la hauteur sous réserve de leur bonne intégration dans le site et le paysage.
Règles de hauteur applicables :
La hauteur des constructions ne peut excéder : - Secteurs UBa : 9,50 mètres pour la hauteur absolue (cependant une hauteur de 12m est autorisée sur 30% du bâti considéré) et 12,50 m pour la hauteur frontale avec une possibilité de 15m sur 30% du bâti projeté. - Secteurs UBb : 9,50 mètres pour la hauteur absolue et 12,50 m pour la hauteur frontale. - Secteurs UBb1 (Andon) et UBc : 7 mètres pour la hauteur absolue et 10 m pour la hauteur frontale.
La hauteur des garages, annexes et abris de voitures, ne peut excéder 3m. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2,00 mètres au dessus du sol naturel. Le mur bahut, lorsqu’il en existe un, ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur au dessus du sol naturel.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Dispositions générales : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions particulières : Respecter la qualité paysagère du site. Respecter les reliefs naturels et s’y adapter dans tous les cas (équilibre entre les déblais et les remblais) : la construction doit s’adapter au terrain et non l’inverse. - En terrain plat, on évitera tout effet de butte. Seul un talutage discret sera autorisé sans excéder 1 mètre de haut par rapport au niveau du terrain naturel et sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au paysage. - En terrain en pente, la topographie sera mise en valeur, les volumes et l’implantation des constructions s’adapteront à la pente en évitant l’édification de terrasse sur remblai. Les murs de soutènement auront une hauteur limitée. En cas de forte pente, les terrassements sur plusieurs niveaux seront privilégiés. - Les anciennes terrasses cultivées ou restanques seront respectées lors de l’implantation de nouveaux bâtiments ou d’extensions.
Les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l’ensemble ni les perspectives urbaines. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume. Notamment, les constructions annexes seront réalisées dans les mêmes matériaux que les constructions principales. Les façades secondaires ou aveugles, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Clôtures Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible. Sont interdites : les clôtures composées de grillages et non plantées d’une haie, et celles constituées de panneaux en tôle, en béton, en plastique (polycarbonates,…) ou autres brises-vue synthétiques (y compris en doublage des parties ajourées d’une clôture existante). Les grillages visibles depuis la voie et non associés à une haie végétale sont interdits. Les ouvrages maçonnés (murs ou soubassements) seront recouverts d’un enduit ou réalisés en pierres apparentes.
Les cuves de fuel ou de gaz devront être dissimulées. Les antennes et paraboles sont interdites sur les façades et les balcons. Elles devront être installées dans les combles et, en cas d’impossibilité techniques, en toiture sous réserve d’une bonne intégration.
Les panneaux solaires devront être intégrés dans la conception architecturale des constructions nouvelles.
Toutefois, dans les secteurs UBa et UBb : Les toitures seront de teinte grise (type ardoise), brun flammé ou vert. L’emploi de bac acier est autorisé.
Réseaux divers : Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, seront intégrés dans la maçonnerie, 5cm en deçà du nu du mur et doublés d'un portillon bois ou métal peint.
Prescriptions relatives aux éléments du patrimoine bâti identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-h du Code de l'Urbanisme :
- Leur démolition est interdite - En cas de rénovation, les travaux devront respecter les caractéristiques structurelles et
architecturales du bâtiment, les mises en œuvre (matériaux et techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment), les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment. - En application de l'article R421-23 alinéa h du Code de l'Urbanisme, tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager identifié au document graphique en application des articles L.123-1-5.7° et R.123-11 h du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. - Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.
Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour : - Les constructions à usage d’habitation : 2 aires par logement. - Les établissements commerciaux : une place pour 60 m2 de surface de vente, - Les bureaux et les services : une place pour 30 m2 de surface de plancher, - Les hôtels et restaurants : une place par chambre et une aire pour 15 m2 de salle de restaurant, - Pour les établissements recevant du public : 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant
être accueillies.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être maintenues en pleine terre.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre d’une hauteur minimum de 2m au moins pour 4 places de stationnement.
Prescriptions relatives aux éléments de paysage identifiés au document graphique, en application des articles L 123-1-5.7° et R 123-11-h du Code de l'Urbanisme :
Dans le parc identifié sous le château du hameau de Thorenc, la végétation arborée remarquable devra être maintenue en place. Si pour des raisons sanitaires, l'abattage d'arbres s'avérait indispensable, ceux-ci devront être remplacés par un sujet de même nature. L’aspect esthétique et l'identité particulière de ces éléments paysagers seront préservés.
Toutefois, il pourra être admis des éléments ponctuels d'aménagement paysager de type treille, pergolas à condition de conserver le sol en pleine terre, à l'exclusion des piscines, abri jardin, véranda,…

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il n’est pas fixé de COS.
Pour les autres constructions, le COS est fixé de la manière suivante :
Secteurs UBa, UBb et UBb1 : le COS est fixé à 0,30. Dans le secteur UBa, le COS est fixé à 0,50 pour les constructions à usage d’activités et les équipements.
Secteur UBc : le COS est fixé à 0,20.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06003_PLU_20140125.
Page : https://edifiable.fr/plu/andon-06003/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/andon-06003.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06003/zone/ub