# Zone UG du plan local d'urbanisme d'Andon (06003) : ce que le règlement autorise La zone UG correspond au hameau de Canaux et à la station de l’Audibergue. Document en vigueur : 06003_PLU_20140125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/01/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UG 6) > Toute nouvelle construction devra s'implanter à une distance au moins égal à 8 m de l'axe des voies. ### Distance aux limites (article UG 7) > Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m. ### Emprise au sol (article UG 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UG 10) > Règles de hauteur applicables : La hauteur des constructions ne peut excéder : 9,50 mètres en hauteur absolue. ### Stationnement (article UG 12) > Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour : - Les constructions à usage d’hébergement touristique : 1 place par unité d’hébergement - Les restaurants : une aire pour 15 m2 de salle de restaurant, ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations de sols, à l'exception de celles indiquées à l’article 2. ### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION PARTICULIERES) 1- Hors des zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction et sous réserve de s’implanter à 10m de l’axe des vallons : - Les constructions à usage d'habitation, de commerces et de services à condition qu'elles soient raccordées au réseau public d'assainissement. - Les extensions limitées de constructions existantes. - Les affouillements et exhaussements du sol, liés et nécessaires aux constructions, installations, infrastructures autorisées dans la zone. 2- Dans les zones soumises à des risques naturels identifiés sur la carte d’aptitude à la construction : Toutes les constructions et occupations des sols admises dans les deux secteurs doivent respecter les conditions fixées par la carte d'aptitude à la construction annexée au dossier de PLU. ### Article UG 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Et notamment, toute construction doit être accessible au matériel de lutte contre l'incendie. ### Article UG 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : - Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. En l’absence de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, constatée par le service public compétent, des dispositifs peuvent admis tels que captage, puits sous réserves d’être conforme à la réglementation en vigueur. Assainissement : - En l’absence de raccordement au réseau public d’assainissement, constatée par le service public compétent, ou en cas d’impossibilité technique les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur. - Pour les installations classées, tout rejet nécessitant ou non un traitement préalable, doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable, doivent être évacuées sur la propriété par des dispositifs appropriés, conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. ### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé. ### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Toute nouvelle construction devra s'implanter à une distance au moins égal à 8 m de l'axe des voies. Toutefois : - Les garages pourront être implantés à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement existant ou à créer. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter en limite de l'alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus (c'est à dire entre l'alignement et le recul). ### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 m. Les constructions à usage de stationnement et les aires de stationnement pourront être implantées sur les limites séparatives. ### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UG 10 - Hauteurs maximales des constructions Conditions de mesure : La hauteur absolue des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol jusqu’au niveau de l’égout du toit le plus haut, superstructures exclues. La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut , calculé à l'égout du toit, et le point le plus bas de l’ensemble de la construction. Elle inclut les différents niveaux de la construction. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont exclus du calcul de la hauteur sous réserve de leur bonne intégration dans le site et le paysage. Règles de hauteur applicables : La hauteur des constructions ne peut excéder : 9,50 mètres en hauteur absolue. La hauteur des garages et abris de voitures, implantés en mitoyen, ne peut excéder 3m. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2,00 mètres au dessus du sol naturel. Le mur bahut, lorsqu’il en existe un, ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur au dessus du sol naturel. ### Article UG 11 - Aspect extérieur Dispositions générales : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions particulières : Les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l’ensemble. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. ### Article UG 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte. Il doit être au moins aménagé des places de stationnement automobiles pour : - Les constructions à usage d’hébergement touristique : 1 place par unité d’hébergement - Les restaurants : une aire pour 15 m2 de salle de restaurant, ### Article UG 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être maintenues en pleine terre. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre d’une hauteur minimum de 2m au moins pour 4 places de stationnement. ### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article UG 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Article UG 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé Règlement TITRE 3 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06003_PLU_20140125. Page : https://edifiable.fr/plu/andon-06003/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/andon-06003.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06003/zone/ug