# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Andornay (70021) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247000664_PLUi_20220705 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 4 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites. Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AU 2 sont interdites. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. Ne sont autorisés que les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public, à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone. ARTICLES AU 3 à AU 5. Sans objet. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative. ARTICLES AU 8 à AU 16. Sans objet. Règlement. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPL. 64 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU. 1AU VOCATION DE LA ZONE La zone 1AU correspond à un secteur à caractère agricole destiné à être ouvert à l’urbanisation. Elle est destinée à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation. La zone 1AU dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possible. L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Elle comprend les secteurs : 1AU 1.1 à 1AU 24.1 avec pour certains secteurs - des indices « n et i » dans lesquels les sous-sols sont interdits et la validation du projet par la cellule risque est demandé - des indices « e » et « ep » dans lesquels seuls sont autorisés des équipements publics ou d’intérêt collectif dont un établissement pénitentiaire (secteur 1AUep) - des indices « s » dans lesquels les assainissements autonomes sont autorisés. La zone 1AU est concernée pour certaines communes par : des périmètres de protection des Monuments Historiques (voir les servitudes d’utilité publique en annexe). Pour toute construction située dans ces périmètres, le permis de construire ne peut être délivré qu’avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France et par les zones géographiques de saisine 1 et de saisine 2 de l'arrêté préfectoral lié à l'archéologie préventive (cf. « annexe du présent règlement ") sur la ville de Lure. La zone 1AU est également concernée par les risques ci-dessous, repérés dans les documents graphiques du règlement en application de l'article R.123-11 b) du Code de l’Urbanisme. - Des risques de mouvements de terrain liés à des effondrements potentiels ou à l’exploitation d’anciennes mines ou carrières. - Des indices d'affaissement/effondrement. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP aménagement et OAP habitat) et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions sont autorisées suivant les principes définis dans les O.A.P. : - soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, avec la possibilité de phaser l’opération en un ou plusieurs permis d’aménager ou permis groupés dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation. - soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation. Règlement. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPL. 65 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000664_PLUi_20220705. Page : https://edifiable.fr/plu/andornay-70021/au La commune : https://edifiable.fr/plu/andornay-70021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70021/zone/au